Appendice 4 – Exemples de cas non admissibles à la Médaille du sacrifice

Cette liste est non exhaustive et ne doit être utilisée que comme guide lors de l’examen d’admissibilité.

Cas inadmissibles (non admissibles)

1. Blessures causées par des accidents dans le théâtre, mais pas directement attribuables à une action hostile :
   1. Chute d’un bâtiment ou d’une autre structure;
   2. Tonneau du véhicule causé par les conditions de la route lors d’une patrouille.
2. Toute blessure qui peut être traitée par le médecin du peloton/sur scène n’est pas admissible. La blessure doit « nécessiter » un traitement par un MM. Une blessure mineure qui arrive à être traitée par un MM parce qu’il y en avait un sur place ou à la suite d’une visite de routine/ suivi ne donnera pas lieu à une récompense parce que la blessure n’a pas « nécessité » de traitement par un MM (gravité de la blessure).
3. Blessures causées en d’autres circonstances et non pas par une action hostile :
   1. Accident de véhicule, accident d’aéronef ou naufrage;
   2. Accident de véhicule en se déplaçant vers le lieu de travail ou à partir de ce dernier;
   3. Événements naturels tels que la foudre, les tornades, les inondations, les séismes (catastrophes naturelles);
   4. Explosion dans un champ de mines bien démarqué où la victime s’est hasardée à récupérer un souvenir de guerre;
   5. Décharge d’une arme causée par de la négligence;
   6. Sévices auto-infligés.
4. Toute personne arrivant sur les lieux après que l’acte a été accompli, témoin de l’acte à distance (par véhicule aérien sans pilote ou autres séquences vidéo) ou voyant ou faisant face aux conséquences d’un tel acte (y compris le personnel médical qui arrive sur place pour traiter les victimes, les enquêteurs, les équipes de récupération du véhicule, le personnel hospitalier et des morgues, etc.).
5. La mort par suicide non liée à un trouble mental provoqué par une action hostile, ni directement imputable au service.
6. Les décès de causes naturelles qui ne sont pas directement liés au service.