Aperçu de l'Autorité des enquêtes sur la navigabilité

L’Autorité des enquêtes sur la navigabilité (AEN) est chargée des règlements et des enquêtes indépendantes sur la navigabilité en cas d’incidents liées à la navigabilité, ainsi que de la surveillance de l’ensemble du Programme de navigabilité du MDN et des FAC aux fins d’identification des lacunes de sécurité et de recommandation des mesures de prévention.

Note : Par souci d’uniformité de la terminologie portant sur la navigabilité dans les publications du MDN et des FAC, le terme « Autorité des enquêtes sur la navigabilité » (AEN) est utilisé, au lieu de « Directeur des enquêtes sur la navigabilité » tel qu'énoncé dans la Loi sur l'aéronautique.

Le mandat de l’AEN est d’être le champion d’un Programme des enquêtes sur la navigabilité proactif, efficace et novateur, qui améliore l'efficacité au combat en prévenant la perte accidentelle de ressources aérospatiales. L’AEN encourage l'exécution en toute sécurité des opérations aérospatiales des FAC, par l'entremise :

• d'enquêtes indépendantes sur des questions concernant la sécurité aérospatiale
• de la participation active au programme de navigabilité
• du leadership du programme de sécurité des vols des FAC

L’AEN s’occupe aussi de la publication des politiques, des normes, des procédures et des instructions de navigabilité visant les enquêtes sur les incidents et les accidents liés à la sécurité de l’aviation. L’AEN exerce des fonctions de contrôle et supervision du programme de navigabilité, documente les détails des échanges entre les divers parties prenantes dans le cadre d’une enquête, à l’intérieur, ainsi qu’à l’extérieur du MDN, et émet des documents liés au Programme de sécurité des vols, parmi lesquels :

• Sécurité des vols dans les Forces armées canadiennes (ayant le numéro d'IDDN A-GA-135-001/AA-001)
• Manuel d’enquête sur la navigabilité (numéro d'IDDN A-GA-135-003/AG-001)
• Rapports d’enquête

Le ministre de la Défense nationale a désigné l’officier qui occupe le poste de Directeur – Sécurité des vols (DSV) comme AEN pour le MDN et les FAC. L’AEN exerce ces fonctions, en sus de ses fonctions habituelles de DSV, de façon concomitante. Dans son rôle d’AEN, le DSV est chargé de la mise en oeuvre, du développement et du contrôle du Programme des enquêtes sur la navigabilité, indépendamment de la chaîne de commandement.

Programme des enquêtes sur la navigabilité

Le Programme des enquêtes sur la navigabilité réglemente les aspects du Programme de la sécurité des vols du MDN et des FAC visant la navigabilité aérienne, surveille les programmes de navigabilité technique et opérationnel pour identifier des lacunes et mène des enquêtes sur des événements et des enjeux liés à la sécurité aérienne.

L’objectif du Programme de la sécurité des vols est de prévenir la perte de ressources aériennes causées par accidents par l’entremise :

• d’un programme centré sur l’adoption et la promotion des comportements et de la formation sécuritaires
• de l’enquête et l’analyse des questions concernant la sécurité aérienne

Personne-ressource

Pour plus de renseignements sur le Programme des enquêtes sur la navigabilité ou l'AEN, veuillez contacter le Directeur – Sécurité des vols :

Courriel : dfs.dsv@forces.gc.ca
Téléphone : 1-613-901-7696