Aperçu de l'Autorité de navigabilité
L'Autorité de navigabilité (AN) est chargée de la supervision et de la gestion du Programme de navigabilité du MDN et des FAC dans son ensemble. L’AN veille à ce que le programme soit conforme à la Loi sur l’aéronautique, et aux règlements et ordonnances sur l’aéronautique applicables à l'aviation militaire canadienne. L’AN s’assure également que le programme appuie l'atteinte et le maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour l'aviation militaire canadienne et pour les aéronefs militaires étrangers (FMA) lorsqu’ils sont exploités dans l'espace aérien canadien.
L’AN a le pouvoir d'approuver des politiques liées à la navigabilité et est l’autorité responsable de l'émission, de la suspension ou de l'annulation de politiques, de documents, d’artefacts, d’instructions et de normes de navigabilité, le cas échéant, à maintenir la sécurité aérienne et de satisfaire aux exigences de la Loi sur l'aéronautique. Parmi ces documents, on retrouve :
- la DOAD 2015-0, Navigabilité
- la DOAD 2015-1, Programme de navigabilité du MDN et des FAC
- la DOAD 2015-2, Enquêtes sur la navigabilité, rapports et renseignements protégés
- la DOAD 2015-3, Autorisation de mise en service – Flottes d’aéronefs neufs et modifiés
L'AN est également responsable de s'assurer que l'Autorité de navigabilité opérationnelle (ANO), l'Autorité de navigabilité technique (ANT) et l'Autorité des enquêtes sur la navigabilité (AEN) exercent les pouvoirs et les fonctions qui leur sont délégués, sans entraves ou perturbations.
Note : Par souci d’uniformité de la terminologie portant sur la navigabilité dans les publications du MDN et des FAC, le terme "Autorité des enquêtes sur la navigabilité” (AEN) est utilisé au lieu de "Directeur des enquêtes sur la navigabilité” tel qu'énoncé dans la Loi sur l'aéronautique.
Conformément à l'instruction prise par le ministre de la Défense nationale, l'officier qui occupe le poste de Chef d’état-major de la Force aérienne (CEMFA) est désigné par le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) comme AN pour le MDN et les FAC.
Personne-ressource
Pour plus de renseignements sur le Programme de navigabilité aérienne du MDN et des FAC ou sur l'Autorité de navigabilité, veuillez contacter la Cellule de coordination du programme de la navigabilité, au sein de la Direction générale de la disponibilité opérationnelle aérienne de l'Aviation royale canadienne :
Détails de la page
- Date de modification :