Aperçu de l'Autorité de navigabilité

Au Canada, les obligations nationales et internationales en matière de gestion de la navigabilité pour l'aviation militaire reviennent au ministre de la Défense nationale (ministre de la DN). Ces obligations sont traduites dans le droit canadien sous la Loi sur l'Aéronautique. Dans le but d'atteindre l'objectif de cette loi, le ministre de la DN a ordonné la mise en œuvre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC, dont le document-politique a été publié en 1998, sous le titre officiel de « Programme de navigabilité du ministère de la Défense nationale et des Forces armée canadiennes » (numéro d'IDDN A-GA-005-000/AG-001).

Le mandat du programme, qui constitue en soi un guide pour l'aviation militaire canadienne, consiste à régler les aspects de sécurité de la conception, la construction, la maintenance, du soutien au matériel et de l'exploitation des aéronefs immatriculés sur le registre du MDN. Le programme documente aussi l'attribution d'autorités spécifiques, y compris les responsabilités et obligations connexes. L'Autorité de navigabilité (AN) occupe le sommet de la pyramide de gouvernance du programme.

L'Autorité de navigabilité :

• possède l'autorité nécessaire pour approuver la politique relative à la navigabilité
• est responsable du développement, de la promotion, la supervision et la gestion du Programme de navigabilité du MDN et des FAC
• régit les activités de la Cellule de coordination de de navigabilité (CCPN), qui sert de centre de liaison dans la coordination des efforts des trois autres autorités de navigabilité chargées de la gestion du programme :
  • l'Autorité de navigabilité opérationnelle (ANO)
  • l'Autorité de navigabilité technique (ANT)
  • l'Autorité des enquêtes sur la navigabilité (AEN)
    Nota – Par souci d’uniformité de la terminologie de navigabilité dans les publications du MDN et des FAC sur la navigabilité, le terme susmentionné "Autorité des enquêtes sur la navigabilité” (AEN) est utilisé, au lieu de "Directeur des enquêtes sur la navigabilité” tel qu'énoncé dans la Loi sur l'aéronautique.

Sous la direction du ministre de la DN, le Chef d'État-major a désigné le chef d’état-major de la Force aérienne (CEMFA) et de l’Aviation royale canadienne (ARC) comme l'Autorité de navigabilité responsable de la surveillance du programme, pour tout l'ensemble des opérations de l'aviation militaire canadienne.

L'image suivante est une représentation graphique de l'interaction entre les quatre autorités (l'AN, l'ANO, l'ANT et l'AEN), sous le même cadre du Programme de navigabilité du MDN et des FAC et de la Loi sur l'Aéronautique.

Personne-ressource

Pour plus de renseignements sur le Programme de navigabilité aérienne du MDN et des FAC ou sur l'Autorité de navigabilité, veuillez contacter la Cellule de coordination du programme de la navigabilité, au sein de la Direction générale de la disponibilité opérationnelle aérienne de l'Aviation royale canadienne :

• par courriel