Annexe A : Condition spéciale de l'Autorité de navigabilité technique
Le texte fourni sur cette page représente une transcription du modèle de CS en format HTML accessible. Une version alternative est inclue dans le document en format PDF fourni sur la page de l'Avis de l'ANT 2023-02.
Note : Le texte placé entre crochets indique des instructions sur la façon de remplir le formulaire-modèle de CS. Effacer le texte une fois le formulaire rempli.
En-tête : [drapeau du Canada] Quartier général de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), K1A 0K2
[Insérer le marquage portant sur les marchandises contrôlées]
Titre : Condition Spéciale de l'Autorité de navigabilité technique
Flotte/Projet :
[Inscrire la désignation de type de la flotte du projet et, le cas échéant, le nom du projet]
Numéro de la CS :
[Inscrire le numéro de la CS fourni par l’agent de projet du DNAST 3]
Révision :
[Le numéro de la publication initiale doit être « 0 »]
Date :
Référence au document de discussion :
[Inscrire le numéro du document de discussion et de référence du SGDDI]
Numéro de dossier :
[Inscrire le numéro de dossier de l'auteur]
Numéro SGDDI :
Spécialiste(s) :
[Énumérer tous les domaines de spécialité concernés par la CS.]
Objet :
[Indiquer le sujet de la CS, qui deviendra son titre. Il doit correspondre au document de discussion.]
Exigence(s) de certification :
[Énumérer toutes les exigences de la base de certification affectées par la CS. Si la CS introduit une exigence complètement nouvelle, inscrire « s.o. ».]
Références :
A. [Dresser une liste de tous les documents mentionnés dans la CS.]
Révision :
[Au besoin, résumer la révision. Inscrire « s.o. », ou supprimer la section s’il s’agit de la publication initiale.]
BESOIN LIÉ À LA CONDITION SPÉCIALE
1. [Résumer pourquoi la CS est nécessaire. On y peut insérer un texte similaire à l’exposé de la question de fond du document de discussion.]
DISCUSSION
2. [Fournir toute information nécessaire à expliquer le contexte ou la justification du besoin lié à la CS. Expliquer pourquoi les différents codes de certification civils et militaires ou les divers moyens de conformité sont insuffisants. Fournir également une description des caractéristiques de conception nécessitant l’imposition de la CS.]
CONDITION SPÉCIALE
3. [Si la CS introduit une exigence nouvelle, fournir le texte exact à inclure dans la base de certification. Si l’exigence a un effet sur une exigence de certification existante, inclure également le texte pour la colonne « Commentaires » de la matrice de conformité, indiquant si la CS sert à renforcer ou remplacer une partie ou la totalité de l’exigence existante. Si la CS fournit un moyen de conformité nouveau ou modifié, indiquer le nouveau texte ici ou dans une annexe à la CS.]
APPROBATION
Signature de l'ANT :
[Nom et désignation de l’auteur] :
Signature:
Date:
[Nom et désignation du chef de section de l’auteur] :
Signature:
Date:
[Nom et désignation du DNAST 3]:
Signature:
Date:
[Nom et désignation du DNAST] :
Signature:
Date: