Le ministère des Finances du Canada publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales
Communiqué de presse
Le 16 avril 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada est déterminé à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, une économie qui soutient une classe moyenne forte et en croissance, tout en offrant de l’aide concrète à ceux et à celles qui en ont le plus besoin.
Cette tâche consiste notamment à s’assurer que le Canada possède un régime fiscal moderne, simple et efficient, où chacun paie sa juste part.
Conformément à l’engagement du gouvernement en matière d’ouverture et de transparence, le ministère des Finances du Canada a publié aujourd’hui l’édition de 2018 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations. Ce rapport présente des estimations du coût financier des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.
L’édition de cette année comprend également un engagement à entreprendre l’analyse comparative entre les sexes plus du régime fiscal et des dépenses fiscales fédéraux. Les résultats de cette analyse, y compris les renseignements liés à la répartition par sexe des dépenses fiscales, seront présentés dans des éditions ultérieures de ce rapport.
La publication du rapport d’aujourd’hui coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes.
Faits en bref
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Le gouvernement du Canada a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en 1979. Il publie depuis 1994 des estimations des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
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Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations est une importante composante des rapports du gouvernement pour la communication de renseignements sur le régime fiscal fédéral, contribuant ainsi aux discussions publiques à ce sujet.
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La publication de rapports sur les dépenses fiscales est considérée comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale qui favorise la transparence budgétaire et financière des gouvernements.
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La qualité des rapports du gouvernement du Canada sur les dépenses fiscales fédérales est reconnue par des organisations internationales, en raison notamment du nombre de mesures fiscales et d’années pour lesquelles l’information relative aux coûts est présentée, des données méthodologiques détaillées qui sont fournies et de la publication d’évaluations et de documents d’analyse.
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