Document d'information : Le ministre des Finances confirme les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2019
Document d'information
Le 23 octobre 2018, le gouvernement a annoncé les prochaines étapes de son plan en matière de changements climatiques, s’assurant ainsi qu’une tarification de la pollution par le carbone sera en place partout au Canada à compter de 2019. Le plan met en œuvre une redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le système fédéral, de même que dans les administrations dont le système n’est pas conforme à la norme fédérale de réduction de la pollution par le carbone. Le gouvernement a aussi communiqué des renseignements sur la façon dont les produits directement issus de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral seraient retournés à la province ou au territoire d’origine :
- Dans les administrations ayant volontairement adopté le système fédéral, les produits directs seront remis directement aux gouvernements de ces administrations.
- Dans les provinces qui ne respectent pas la norme fédérale, soit l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan, la majorité des produits de la redevance sur les combustibles sera retournée aux résidents de ces provinces sous forme de nouveaux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat.
La Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 comprend les modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Cette loi ayant reçu la sanction royale, le ministre des Finances fixe maintenant les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2019 relativement aux quatre provinces mentionnées ci-dessus. L’administration de ces paiements se fera au moyen des déclarations de revenus des particuliers de 2018.
| Ontario | Nouveau-Brunswick | Manitoba | Saskatchewan | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A | Adulte célibataire, ou premier adulte d’un couple1 |
154 $ | 128 $ | 170 $ | 305 $ |
| B | Deuxième adulte du couple2, ou premier enfant d’une famille monoparentale |
77 $ | 64 $ | 85 $ | 152 $ |
| C | Chaque enfant de moins de 18 ans3 (à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales) |
38 $ | 32 $ | 42 $ | 76 $ |
| Exemple : Montant de base pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) | 307 $ | 256 $ | 339 $ | 609 $ | |
| Nota – Les montants indiqués dans le tableau sont identiques à ceux proposés par le gouvernement pour 2019 le 23 octobre 2018.
1 « Particulier admissible » dans la loi. 2 « Proche admissible » dans la loi. 3 « Personne à charge admissible » dans la loi. |
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Un montant supplémentaire à ces paiements de base de l’Incitatif à agir pour le climat sera versé aux particuliers et aux familles admissibles qui habitent à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada, en reconnaissance de leurs besoins énergétiques plus élevés et de leur accès limité aux modes de transport de rechange. Ce supplément augmentera de 10 % le montant de base.
Le ministre précisera les montants pour les années subséquentes à une date ultérieure.
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