Baisse d'impôt pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie

Document d'information

Pour aider tous les Canadiens à satisfaire à leurs besoins fondamentaux, aucun impôt fédéral sur le revenu n'est perçu sur un certain montant du revenu qu'une personne gagne. Ce montant s'appelle le montant personnel de base (MPB). En 2020, le MPB existant permettrait aux Canadiens de gagner près de 12 300 $ avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral sur le revenu.

Aujourd'hui, le gouvernement propose de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens, en réduisant les impôts de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Pour ce faire, le MPB passerait à 15 000 $ d'ici 2023 (voir le calendrier des augmentations proposées au tableau 1 ci-dessous).

Tableau 1
MPB existant et proposé
Année MPB actuel1 MPB proposé
2020 12 298 $ 13 229 $
2021 12 554 $ 13 808 $
2022 12 783 $ 14 398 $
2023 13 038 $ 15 000 $
1 D'après les projections du ministère des Finances du Canada concernant l'indexation pour la période de 2021 à 2023.

Le gouvernement propose également d'augmenter à 15 000 $ deux montants connexes, soit le montant pour époux ou conjoint de fait (le « montant pour époux ») et le crédit pour personne à charge admissible, d'ici 2023, en plus des augmentations proposées au MPB.

Pour s'assurer que cet allégement fiscal est accordé aux personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement éliminerait progressivement les avantages liés à l'augmentation du MPB pour les personnes fortunées. Plus précisément, l'augmentation du MPB serait progressivement réduite pour les personnes dont le revenu net est supérieur à 150 473 $ en 2020 (la partie inférieure de la quatrième fourchette d'imposition). Le montant pour époux ou conjoint et le crédit pour personne à charge admissible seraient également progressivement réduits pour les personnes ayant un revenu net supérieur à 150 473 $ en 2020, et il continuera d'être réduit d'un montant équivalent en fonction du revenu net de la personne à charge.

Étant donné que les augmentations du MPB et des montants connexes seraient éliminées pour les personnes ayant un revenu net supérieur à 214 368 $ en 2020 (seuil de la fourchette d'imposition supérieure), les Canadiens les plus fortunés ne bénéficieraient pas de cette modification proposée. Au lieu de cela, ils continueraient à recevoir le MPB existant, qui continuera à augmenter au rythme de l'inflation.

Un MPB accru entraînerait une baisse d'impôt pour près de 20 millions de Canadiens. Une fois le MPB pleinement mis en œuvre, en 2023, les personnes seules économiseraient chaque année près de 300 $ d'impôt, et un couple ou un parent seul, près de 600 $. Cela signifierait que près de 1,1 million de Canadiens de plus ne paieraient plus d'impôt fédéral sur le revenu.

Modifications corrélatives

Un certain nombre de règles de l'impôt sur le revenu qui utilisent la valeur du MPB seraient modifiées pour renvoyer à la valeur maximale du crédit, tel que décrit ci-dessous. D'autres règles de l'impôt sur le revenu qui renvoient à la valeur du MPB, comme les règles relatives au transfert des crédits inutilisés, continueraient de renvoyer au MPB (tel que réduit en raison du critère du revenu, le cas échéant).

Certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appuient sur la valeur du MPB pour déterminer si un enfant ou un petit-enfant est considéré comme une personne à charge d'une autre personne. Cette proposition mettrait à jour ces dispositions pour renvoyer au nouveau montant maximal du crédit (sans réduction en raison du critère du revenu), notamment aux fins suivantes :

  • la déduction pour frais de garde d'enfants;
  • l'établissement de l'admissibilité pour reporter des sommes de certains régimes enregistrés d'un parent ou d'un grand-parent décédé;
  • la définition de « bénéficiaire privilégié », pertinente à certaines règles de fiducie;
  • la détermination du statut de résident d'enfants à charge de certaines personnes.

Le Règlement de l'impôt sur le revenu prévoit des règles concernant la retenue d'impôt sur le revenu de la partie imposable des montants versés par un régime enregistré d'épargne-invalidité. La valeur du MPB sert à déterminer le montant qui peut être payé par un régime enregistré d'épargne-invalidité avant l'application de la retenue d'impôt. Cette proposition renverrait au nouveau MPB maximal (sans réduction en raison du critère du revenu) pour déterminer ce montant.

Résumé de l'analyse comparative entre les sexes plus effectuée dans le cadre de cette mesure proposée

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. La mention « plus » reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'ACS+ considère aussi d'autres facteurs identitaires, comme l'origine ethnique, l'âge, le niveau de revenu et les capacités mentales ou physiques. Pour de plus amples renseignements sur les termes et les champs du présent résumé, veuillez consulter l'introduction du rapport sur l'égalité des sexes du budget de 2019.

Augmentation du montant personnel de base (MPB)

L'augmentation du BPA à 15 000 $ d'ici 2023 réduirait les impôts pour tous les contribuables, sauf ceux de la fourchette d'imposition supérieure (essentiellement le percentile supérieur). Près de deux tiers des Canadiens qui produisent une déclaration de revenus en tireraient avantage, car plus du tiers des déclarants ne paient déjà aucun impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

On estime que 52 % des bénéficiaires seraient des hommes et 48 %, des femmes, et que la répartition en dollars des allégements fiscaux serait très similaire (53 % et 47 %, respectivement).

Les femmes représenteraient près de 60 % des quelque 1,1 million de personnes qui n'auraient plus à payer d'impôt grâce à cette mesure.

Les personnes en couple sont plus susceptibles de bénéficier de la proposition que les personnes seules (72 % par rapport à 54 %, respectivement). Dans environ 83 % des couples, au moins un conjoint en bénéficierait. Les aînés sont moins susceptibles de profiter de la mesure que les personnes qui n'en sont pas (54 % par rapport à 68 %), mais ils représentent une part importante de l'ensemble des personnes qui n'ont plus à payer d'impôt (41 %).

La mesure serait avantageuse pour les parents seuls payant des impôts (dont environ les deux tiers sont des femmes), puisqu'ils seraient admissibles à une augmentation tant pour le MPB que pour le crédit pour personne à charge admissible accru. Cela se traduirait par une réduction d'impôt de près de 600 $ pour un parent seul en 2023.

Une ACS+ a été effectuée : À mi-parcours
Population cible : Contribuables à revenu faible ou moyen

Composition par sexe du groupe de bénéficiaires : Globalement équilibré entre les sexes
Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu. Aucune incidence intergénérationnelle marquée

Coût financier

Tableau 2
Coût de l'augmentation proposée du MPR
(M$)
2019-
2020
2020-
2021  
2021-
2022  
2022-
2023  
2023-
2024  
2024-
2025  
Total
Réduction d'impôt sur le revenu des particuliers 690 3 015 4 050 5 145 6 020 6 230 25 150
Financement destiné à l'Agence du revenu du Canada 0 1 1 1 1 0 4
 
Incidence budgétaire nette 690 3 016 4 051 5 146 6 021 6 230 25 154

Une personne seule économiserait près de 300 $ d'ici 2023

  • Paul habite à Wetaskiwin, en Alberta. Il vient tout juste d'obtenir son diplôme d'études collégiales et a accepté un emploi dont la rémunération est de 50 000 $ par année. L'augmentation proposée du MPB signifie que Paul paierait moins d'impôt à partir de 2020, et économiserait près de 300 $ en impôt en 2023.

Un couple à deux revenus économiserait près de 600 $ d'ici 2023

  • Jean et Robert habitent à Regina. Robert travaille à temps plein et gagne 40 000 $ par année, tandis que Jean travaille à temps partiel et gagne 20 000 $. Jean et Robert bénéficieraient tous deux de l'augmentation proposée du MPB à compter de 2020; en 2023, leurs économies d'impôt combinées s'élèveraient à près de 600 $ par année.

Un couple à un seul revenu avec un enfant économiserait près de 600 $ d'ici 2023

  • Ian et Wendy vivent à Brampton. Ian reste à la maison avec son enfant, tandis que Wendy travaille à son compte et gagne 100 000 $ par année. Les impôts payés par Wendy seront réduits à partir de 2020. Étant donné qu'elle peut demander le montant pour conjoint en plus du MPB, ses économies d'impôt en 2023 s'élèveraient à près de 600 $.

Un parent seul économiserait près de 600 $ d'ici 2023

  • Amrita est mère monoparentale et vit à Cambridge Narrows (Nouveau-Brunswick), avec son enfant. Elle gagne 40 000 $ par année et réaliserait des économies d'impôt à compter de 2020. Étant donné qu'elle peut demander le crédit pour personne à charge admissible en plus du MPB, ses économies d'impôt s'élèveraient à près de 600 $ en 2023.

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