Baisse d'impôt pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie

Aujourd'hui, le gouvernement propose de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens, en réduisant les impôts de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Pour ce faire, le MPB passerait à 15 000 $ d'ici 2023.

Pour aider tous les Canadiens à satisfaire à leurs besoins fondamentaux, aucun impôt fédéral sur le revenu n'est perçu sur un certain montant du revenu qu'une personne gagne. Ce montant s'appelle le montant personnel de base (MPB). En 2020, le MPB existant permettrait aux Canadiens de gagner près de 12 300 $ avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral sur le revenu.

Aujourd'hui, le gouvernement propose de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens, en réduisant les impôts de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Pour ce faire, le MPB passerait à 15 000 $ d'ici 2023 (voir le calendrier des augmentations proposées au tableau 1 ci-dessous).

Le gouvernement propose également d'augmenter à 15 000 $ deux montants connexes, soit le montant pour époux ou conjoint de fait (le « montant pour époux ») et le crédit pour personne à charge admissible, d'ici 2023, en plus des augmentations proposées au MPB.

Pour s'assurer que cet allégement fiscal est accordé aux personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement éliminerait progressivement les avantages liés à l'augmentation du MPB pour les personnes fortunées. Plus précisément, l'augmentation du MPB serait progressivement réduite pour les personnes dont le revenu net est supérieur à 150 473 $ en 2020 (la partie inférieure de la quatrième fourchette d'imposition). Le montant pour époux ou conjoint et le crédit pour personne à charge admissible seraient également progressivement réduits pour les personnes ayant un revenu net supérieur à 150 473 $ en 2020, et il continuera d'être réduit d'un montant équivalent en fonction du revenu net de la personne à charge.

Étant donné que les augmentations du MPB et des montants connexes seraient éliminées pour les personnes ayant un revenu net supérieur à 214 368 $ en 2020 (seuil de la fourchette d'imposition supérieure), les Canadiens les plus fortunés ne bénéficieraient pas de cette modification proposée. Au lieu de cela, ils continueraient à recevoir le MPB existant, qui continuera à augmenter au rythme de l'inflation.

Un MPB accru entraînerait une baisse d'impôt pour près de 20 millions de Canadiens. Une fois le MPB pleinement mis en œuvre, en 2023, les personnes seules économiseraient chaque année près de 300 $ d'impôt, et un couple ou un parent seul, près de 600 $. Cela signifierait que près de 1,1 million de Canadiens de plus ne paieraient plus d'impôt fédéral sur le revenu.

Modifications corrélatives

Un certain nombre de règles de l'impôt sur le revenu qui utilisent la valeur du MPB seraient modifiées pour renvoyer à la valeur maximale du crédit, tel que décrit ci-dessous. D'autres règles de l'impôt sur le revenu qui renvoient à la valeur du MPB, comme les règles relatives au transfert des crédits inutilisés, continueraient de renvoyer au MPB (tel que réduit en raison du critère du revenu, le cas échéant).

Certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appuient sur la valeur du MPB pour déterminer si un enfant ou un petit-enfant est considéré comme une personne à charge d'une autre personne. Cette proposition mettrait à jour ces dispositions pour renvoyer au nouveau montant maximal du crédit (sans réduction en raison du critère du revenu), notamment aux fins suivantes :

• la déduction pour frais de garde d'enfants;
• l'établissement de l'admissibilité pour reporter des sommes de certains régimes enregistrés d'un parent ou d'un grand-parent décédé;
• la définition de « bénéficiaire privilégié », pertinente à certaines règles de fiducie;
• la détermination du statut de résident d'enfants à charge de certaines personnes.

Le Règlement de l'impôt sur le revenu prévoit des règles concernant la retenue d'impôt sur le revenu de la partie imposable des montants versés par un régime enregistré d'épargne-invalidité. La valeur du MPB sert à déterminer le montant qui peut être payé par un régime enregistré d'épargne-invalidité avant l'application de la retenue d'impôt. Cette proposition renverrait au nouveau MPB maximal (sans réduction en raison du critère du revenu) pour déterminer ce montant.

Résumé de l'analyse comparative entre les sexes plus effectuée dans le cadre de cette mesure proposée

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. La mention « plus » reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'ACS+ considère aussi d'autres facteurs identitaires, comme l'origine ethnique, l'âge, le niveau de revenu et les capacités mentales ou physiques. Pour de plus amples renseignements sur les termes et les champs du présent résumé, veuillez consulter l'introduction du rapport sur l'égalité des sexes du budget de 2019.

Coût financier