Soutien au secteur du transport aérien du Canada

Document d'information

Le gouvernement du Canada reconnaît la perturbation sans précédent que subit le secteur du transport aérien en raison de la pandémie de COVID-19. Depuis le début de la pandémie, le nombre de passagers du transport aérien a diminué considérablement à mesure que les gouvernements partout dans le monde imposent des restrictions frontalières et conseillent à leurs citoyens d’éviter de se déplacer inutilement dans le but de ralentir la propagation de la maladie.

Soutien aux aéroports

Les aéroports dépendent des frais versés par les compagnies aériennes et les passagers pour soutenir leurs activités. À mesure que le nombre de passagers diminue, les aéroports sont témoins d’une chute de leurs revenus, mais ils doivent continuer d’assurer la sécurité des opérations.

Pour aider les aéroports à réduire les contraintes de coûts tout en leur permettant de conserver leur flux de trésorerie alors qu’ils composent avec les répercussions de la COVID-19 sur leurs sources de revenus, le gouvernement renonce aux loyers payés sur les baux fonciers pour les 21 administrations aéroportuaires qui forment une partie du Réseau national des aéroports et qui paient un loyer au gouvernement. Le gouvernement renonce aux paiements de loyers pour les mois de mars 2020 jusqu’à décembre 2020. Il offre également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto, en renonçant aux paiements versés au gouvernement fédéral sur les revenus générés par l’aéroport. Ces mesures se traduiront par un allègement maximal de 331,4 millions de dollars, en raison de paiements versés au cours de la même période en 2018.

En renonçant aux paiements des baux fonciers, le gouvernement permet à ces administrations aéroportuaires de conserver un flux de trésorerie pendant la perturbation. Elles pourront ainsi réaffecter les fonds pour les aider à maintenir leurs opérations et à appuyer des stratégies de reprise des activités. Cette approche est conforme aux mesures prises pour appuyer le secteur au cours de perturbations majeures antérieures, comme l’épidémie de SRAS en 2003.

Les 21 administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports visées par cette mesure sont des sociétés à but non lucratif sans capital-actions qui paient un loyer pour exploiter des aéroports au Canada en vertu de baux de longue durée avec Transports Canada. Les loyers sont fondés sur les revenus tirés de l’exploitation des aéroports et des terrains connexes, lesquels appartiennent au gouvernement.

Voici les 21 administrations aéroportuaires qui recevront un allègement :

  • Administration de l’aéroport international de St. John’s
  • Administration de l’aéroport international de Gander Inc.
  • Administration de l’aéroport international de Halifax
  • Administration de l’aéroport de Charlottetown Inc.
  • Aéroport de Saint John Inc.
  • Administration de l’aéroport international du Grand Moncton Inc.
  • Administration de l’aéroport international de Fredericton
  • Aéroport de Québec Inc.
  • Aéroports de Montréal
  • Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa
  • Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
  • Administration de l’aéroport international du Grand London
  • Administration de l’aéroport international de Thunder Bay Inc.
  • Administration aéroportuaire de Winnipeg Inc.
  • Administration aéroportuaire de Regina
  • Administration aéroportuaire de Saskatoon
  • Administration des aéroports régionaux d’Edmonton
  • Administration aéroportuaire de Calgary
  • Administration aéroportuaire de Prince George Inc.
  • Administration de l’aéroport international de Vancouver
  • Administration aéroportuaire de Victoria

Ports Toronto exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et verse une redevance annuelle à Transports Canada en fonction des revenus gagnés en vertu des modalités de ses lettres patentes. Les recettes de Ports Toronto incluent celles qui proviennent de l’exploitation de l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto.

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