Venir en aide aux entreprises

Document d'information

Le gouvernement a pris sans tarder des mesures décisives pour aider les Canadiens à demeurer employés et pour soutenir les entreprises pendant cette période difficile. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend un soutien aux entreprises de toutes tailles afin qu’elles puissent éviter les mises à pied et payer leurs employés et leur loyer.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif ont accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), lequel offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $, assortis d’une radiation partielle sous condition, par l’intermédiaire d’institutions financières comme les banques et les coopératives de crédit, en collaboration avec Exportation et développement Canada.

En date du 3 juillet, 688 000 demandes de CUEC avaient été approuvées, pour un total de 27,41 milliards de dollars en fonds déboursés, dont 7 milliards peuvent être radiés si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022. Plus de 65 % des entreprises admissibles en fonction des critères de masse salariale ont profité de ce programme.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Afin d’aider les Canadiens à garder leur emploi et de soutenir les entreprises, le gouvernement a instauré la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – une subvention salariale à un taux de 75 % jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé, à compter du 15 mars 2020, laquelle elle offerte aux employeurs admissibles. La SSUC donne aux employeurs l’aide financière requise pour garder en poste leurs travailleurs ou les réembaucher. La SSUC aide les Canadiens à garder leur emploi et prépare les entreprises de façon à ce qu’elles soient en position de force pour rebondir après la crise. À ce jour, le programme a soutenu environ trois millions d’employés en les aidant à demeurer en poste ou à retourner au travail.

À la lumière des commentaires formulés par des entreprises et des organisations syndicales clés en avril et au début du mois de mai, le gouvernement a annoncé, le 15 mai 2020, une proposition visant à prolonger la SSUC de 12 semaines, jusqu’au 29 août 2020. L’annonce faite le 15 mai comprenait aussi une proposition en vue d’étendre l’admissibilité à la SSUC à certains autres types d’employeurs qui n’étaient pas inclus précédemment.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

Les mesures prises par les Canadiens pour lutter contre la COVID-19 ont contraint bon nombre de petites entreprises à fermer complètement, ce qui leur a causé des problèmes de loyer. De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement a instauré l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), laquelle contribue à abaisser le loyer des petites entreprises admissibles de 75 % en avril, en mai et en juin. Cette mesure est également assortie d’une prolongation facultative d’un mois pour couvrir le loyer du mois de juillet.

En date du 3 juillet, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui administre le programme d’AUCLC, avait approuvé des demandes qui représentent plus de 29 000 petites entreprises comptant plus de 209 000 employés, et un financement total demandé de plus de 221 millions de dollars. En plus de s’occuper des milliers de demandes en cours ou en traitement présentées par des propriétaires immobiliers, la SCHL collabore étroitement avec de grands propriétaires d’immeubles en vue de finaliser les demandes et de fournir un soutien au loyer à 25 000 petites entreprises supplémentaires.

Restaurant familial et local

Sammy est propriétaire d’un restaurant familial. Ce sont ses parents qui l’ont ouvert lorsqu’ils ont immigré au Canada.

  • En mars, pour se conformer aux mesures d’urgence, Sammy a été forcé de fermer temporairement le restaurant et de mettre à pied sans solde les employés du restaurant. Le restaurant de Sammy n’a jamais offert de repas à emporter ou de livraison, mais le 19 avril, Sammy a décidé d’offrir ces services à la communauté et a pu réembaucher quatre de ses employés, chacun avec un salaire de 750 $ par semaine. Malgré ses efforts, Sammy a vu une baisse moyenne de ses revenus de plus de 70 % entre avril et juin par rapport aux périodes correspondantes en 2019.
  • Sammy était très préoccupé quant à la façon dont il allait payer les 5 000 $ en loyer mensuel. À la fin du mois de mars, Sammy a demandé à Mary, la propriétaire, si elle pouvait réduire son loyer mensuel. Bien que Mary était très compatissante et préoccupée par sa capacité à préserver ses revenus locatifs futurs si Sammy perdait son entreprise, elle n’a pu reporter qu’une partie du loyer de Sammy compte tenu de ses propres dépenses pour entretenir la propriété commerciale.
  • Sammy et Mary ont eu droit à l’AUCLC. Mary a obtenu un prêt-subvention de 7 500 $ de la SCHL, ce qui représente 50 % du loyer mensuel brut de Sammy pour les mois d’avril, de mai et de juin, et elle envisage de demander la prolongation d’un mois pour fournir à Sammy la possibilité de relancer son entreprise au moment où l’économie rouvre. Sammy et Mary partageaient équitablement les 50 % restants du loyer mensuel de Sammy, ce qui a permis de réduire les obligations de location de Sammy à un montant plus raisonnable de 1 250 $ par mois pour la période correspondante.
  • Sammy a eu droit à la SSUC, qui offre une subvention de 75 % du salaire de l’employé pour l’aider à payer ses coûts de main-d’oeuvre. Pour les mois d’avril jusqu’au début de juin, il a reçu un total de 15 750 $ en soutien à la SSUC pour payer ses quatre employés.
  • Sammy a également eu droit au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour aider à payer les frais d’exploitation non reportables de son entreprise, y compris le loyer et la masse salariale restante après avoir reçu l’AUCLC et la SSUC. Par l’intermédiaire de son institution financière, Sammy pourrait également demander le Programme de garantie de prêts pour les PME dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises s’il avait besoin d’un financement supplémentaire.
  • De plus, Sammy peut reporter tout paiement d’impôt sur le revenu qui sera exigible jusqu’après le 31 août 2020, et a pu reporter la remise de la TPS/TVH perçue et des droits de douane jusqu’au 30 juin.

Programme de crédit aux entreprises

Par l’intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises (PCE), le gouvernement a veillé à offrir un soutien au crédit et à la liquidité aux petites et moyennes entreprises qui en ont besoin. Le Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises permet aux entreprises admissibles d’accéder à un soutien à la liquidité maximal de 12,5 millions de dollars, et d’obtenir un prêt supplémentaire maximal de 6,25 $ millions par l’intermédiaire du Programme de garantie du PCE. En date du 3 juillet, 148 garanties avaient été confirmées, pour une valeur totale de prêts de plus de 303,59 millions de dollars. Selon l’expérience connue avec des produits semblables offerts pendant la crise financière de 2009, on s’attend à ce que le recours à ces programmes augmente constamment au fil du temps.

Le PCE fournit aussi un soutien adapté aux entreprises de taille moyenne du marché de tous les secteurs de l’économie qui ont des besoins financiers plus importants. Le soutien fourni à ces entreprises comprend des prêts pouvant atteindre 60 millions de dollars par entreprise et des garanties permettant d’obtenir un accès élargi à des prêts pouvant atteindre 80 millions. Les soutiens à l’accès au financement garantissent que les grandes entreprises peuvent payer les salaires des millions de Canadiens qu’elles emploient, en plus de soutenir les fournisseurs qui dépendent de leurs activités.

Une petite société de fabrication

Ali est propriétaire d’une petite société de fabrication de pièces automobiles située à Markham, en Ontario. L’entreprise exporte 75 % de ses extrants. Elle compte 25 employés à temps plein qui touchent chacun un salaire mensuel moyen de 4 250 $. Quelques-unes des commandes importantes de l’entreprise ont été suspendues, ce qui a donné lieu à une baisse des revenus de 35 %.

L’entreprise a été en mesure d’accéder à la SSUC pour obtenir des subventions salariales de 79 688 $ par mois, ce qui représente une prestation totale de 239 063 $ pour la période du 15 mars 2020 au 6 juin 2020, afin de maintenir son effectif de 25 employés. Elle peut reporter tout paiement d’impôt sur le revenu qui devient exigible après le 31 août 2020, ce qui donne à l’entreprise une plus grande marge de manœuvre sur le plan financier pour répondre à ses besoins immédiats. L’entreprise a également été en mesure de reporter ses paiements de TPS/TVH et les droits de douane sur les importations jusqu’au 30 juin.

Ali a aussi eu le droit de se prévaloir du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un prêt sans intérêt assorti d’une radiation partielle pouvant atteindre 40 000 $ afin d’aider à payer les charges d’exploitation non reportables pour son entreprise, y compris le loyer et les charges salariales.

Ali peut également communiquer avec son institution financière afin de s’informer sur les produits de crédit pour les entreprises et les possibilités particulières en matière d’allègement. Si les besoins d’Ali sont supérieurs au niveau de soutien que sa banque peut lui fournir, celle-ci pourrait recourir au Programme de garanties et de prêts à l’intention des PME du PCE, qui pourrait offrir un crédit supplémentaire maximal de 18,75 millions de dollars à l’entreprise.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs

Les grandes entreprises du Canada emploient des millions de Canadiens. Le programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) appuie les plus grands employeurs du Canada qui génèrent des recettes annuelles se chiffrant généralement à 300 millions de dollars ou plus et qui cherchent à obtenir un financement d’au moins 60 millions de dollars. Le gouvernement a mis sur pied le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) afin de les aider à surmonter cette crise pour qu’elles continuent de soutenir leurs travailleurs. Le CUGE offre un financement provisoire considérable aux entreprises dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes de financement traditionnels. Des demandes présentées au programme du CUGE ont été reçues et sont actuellement soumises à un processus de diligence nécessaire pour protéger les contribuables.

Le CUGE est offert afin d’appuyer de manière équitable et cohérente les Canadiens qui travaillent dans tous les secteurs de l’ensemble de l’économie. Les entreprises qui reçoivent un financement au titre du CUGE doivent publier un rapport annuel sur la divulgation de l’information financière liée au climat, qui décrit la façon dont elles contribuent à la réalisation des engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris et de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, en plus de s’acquitter de leurs obligations en vertu des régimes de pension et des conventions collectives existants.


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