Le gouvernement prolonge de quatre autres semaines le soutien de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les employés en congé forcé

« Au début de cette pandémie mondiale, nous nous sommes engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les Canadiens. La Subvention salariale d’urgence du Canada en est une importante partie. Depuis son lancement, elle a aidé plus de 3 millions de travailleurs canadiens à conserver leur emploi. Elle n’aide pas seulement l’économie canadienne à rester forte; elle nous aidera également à rebondir à mesure que les entreprises commenceront à rouvrir. »

–L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

• Le gouvernement a instauré la SSUC dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 afin de prévenir d’autres pertes d’emplois, d’encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19 et d’aider les entreprises et les autres employeurs du Canada à mieux se positionner pour reprendre leurs activités régulières après la crise.

• Le programme de la SSUC, mis en place initialement pour la période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020, offrait une subvention salariale de 75 % aux employeurs admissibles.

• Le 27 juillet, le projet de loi C-20, Loi concernant certaines mesures supplémentaires liées à la COVID-19, a reçu la sanction royale et prolongé davantage le programme jusqu’au 21 novembre 2020, dans le but de fournir un soutien supplémentaire jusqu’au 19 décembre 2020.

• De plus, le projet de loi C-20 prévoit les mesures suivantes :

  • Rendre la SSUC plus accessible à un plus grand nombre d’employeurs, en offrant une subvention de base à réduction graduelle à tous les employeurs admissibles qui connaissent une baisse de revenu. Ce changement a été effectué pour aider un grand nombre d’employeurs qui font face à des difficultés et dont la perte de revenu est inférieure à 30 % à obtenir un soutien leur permettant de maintenir leurs employés en poste ou de les réembaucher, tout en s’assurant que ceux qui en ont déjà bénéficié puissent y demeurer admissibles, même si leurs revenus sont en progression et qu’ils ne satisfont plus au seuil d’une baisse de revenu de 30 %.
    
  • Instaurer une subvention complémentaire maximale de 25 % pour les employeurs les plus durement touchés par la crise de la COVID-19.
    
  • Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en veillant à ce qu’ils ne reçoivent pas un taux de subvention inférieur à celui qu’ils auraient reçu en vertu des règles précédentes.
    
  • Régler les problèmes techniques associés à la SSUC relevés par les intervenants, comme en mettant en place des règles de continuité pour remédier aux situations où un employeur achète la totalité ou la presque totalité des biens commerciaux d’une autre entité.

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