Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada

Document d'information

Le 14 octobre 2020

La Subvention salariale d’urgence du Canada a contribué à protéger les emplois et à aider les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à réembaucher des travailleurs. Ce programme a soutenu plus de 3,7 millions de travailleurs canadiens à ce jour. Tout au long de la pandémie, des mesures de soutien au revenu, comme la subvention salariale, ont aidé des familles et des travailleurs de partout au Canada à savoir d’où provient leur prochain chèque de paye et à garder nos communautés fortes.

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à prolonger la subvention salariale jusqu’à juin 2021 en vue de créer plus d'un million d’emplois et de rétablir le niveau de l’emploi à son niveau d’avant la pandémie. Le gouvernement a confirmé qu’il entendait prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021. Il a aussi donné aujourd’hui des renseignements supplémentaires sur les paramètres de la subvention salariale proposés jusqu’au 19 décembre 2020. D’autres changements du programme sont proposés afin qu’il continue d’aider les employeurs et qu’il soit adaptable à la situation sanitaire et économique en évolution. Cela complète la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

La subvention salariale est composée d’une subvention de base pour tous les employeurs dont les revenus ont été affectés par la pandémie et d’un paiement complémentaire aux employeurs qui ont été le plus durement touchés. Il existe une structure tarifaire distincte pour les travailleurs mis à pied. Selon les mesures proposées, le taux de base de la subvention en vigueur du 27 septembre au 24 octobre 2020 s’applique du 25 octobre au 19 décembre 2020. Le taux maximum de la subvention de base serait fixé à 40 % pendant cette période, tandis que le taux maximum du complément demeurerait à 25 %.

Afin de rendre la subvention complémentaire plus adaptable aux changements imprévus des revenus, le critère de baisse des revenus liés à la subvention de base et à la subvention salariale serait harmonisé à compter du 27 septembre. Au lieu d’utiliser le critère actuel de la baisse de revenus sur trois mois pour la subvention complémentaire, la subvention de base et la subvention complémentaire seraient déterminées en fonction de la variation des revenus mensuels de l’employeur admissible, d’une année à l’autre, pour le mois civil en cours ou le mois précédent. Cela veut dire qu’un employeur dont les revenus ont baissé d’au moins 70 % au cours d’une période serait admissible à une subvention salariale de 65 %. Quant aux employeurs qui ont recours au critère de baisse des revenus (annoncée le 8 avril 2020), la subvention de base et la subvention complémentaire seraient déterminées en fonction de la variation des revenus mensuels de l’employeur admissible par rapport aux revenus qu’ils ont gagnés en moyenne en janvier et en février 2020.

Afin que le critère de la baisse des revenus ne donne pas lieu à une subvention salariale moins généreuse, le programme de subvention salariale comprendrait une règle d’exonération qui s’appliquerait du 27 septembre au 19 décembre 2020. En vertu de cette règle, un employeur admissible aurait droit à une subvention complémentaire d’un taux au moins équivalent à celui qu’il aurait obtenu en vertu du critère de baisse des revenus sur 3 mois.

En date du 25 octobre 2020, la subvention salariale versée aux employés en congé forcé serait harmonisée aux prestations d’assurance-emploi, en vue d’assurer un soutien équitable aux travailleurs canadiens et conformément à l’annonce faite par le gouvernement le 17 juillet, dans le cadre de laquelle il a dévoilé des rajustements apportés à la subvention salariale. En conséquence, la subvention salariale versée chaque semaine à un employé n’ayant pas de lien de dépendance (ou à un employé ayant un lien de dépendance qui a touché une rémunération avant la crise durant la période en question) serait le montant de la rémunération admissible versée pour la semaine en question, ou, si la rémunération hebdomadaire de l’employé est de 500 $ ou plus, la plus élevée des sommes suivantes : 500 $ et 55 % de la rémunération que l’employé a reçue avant la crise, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de subvention de 573 $.

Le gouvernement publiera un document d’information technique sur la subvention salariale prolongée, dont des détails sur l’admissibilité.

Le gouvernement a passé en revue l’estimation du coût du programme de subvention salariale pour 2020-2021. Selon ces révisions, le coût estimatif est évalué à 68,5 milliards de dollars jusqu’à la fin de la période 10 (19 décembre 2020).

Le gouvernement compte présenter un projet de loi qui mettrait en œuvre la prolongation de la subvention salariale. 

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