Le gouvernement offre plus de souplesse aux employeurs relativement à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Communiqué de presse

Le 8 avril 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada


***Les demandes pour la Subvention salariale d'urgence du Canada seront ouvertes le 27 avril .***

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour venir en aide aux Canadiens et aux entreprises qui éprouvent des difficultés à cause de l'éclosion de la COVID-19. Apprenez-en davantage sur les dernières mesures du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.


Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les employeurs du pays qui sont en difficulté en raison de l’éclosion mondiale de COVID-19.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a donné de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité des entreprises à la Subvention salariale d’urgence du Canada (la Subvention). Ainsi, la Subvention proposée atteindra l’objectif du gouvernement qui consiste à appuyer les employeurs les plus touchés par la pandémie de COVID-19 et de protéger les emplois dont les Canadiens dépendent pendant cette période difficile.

La Subvention proposée offrirait aux employeurs un puissant incitatif à payer les employés qui ont été renvoyés à la maison pour des raisons de santé et de sécurité ou en raison d’un manque de travail. Elle permettrait également aux employeurs de maintenir en poste les employés qui font toujours partie de leur effectif et de réembaucher les travailleurs qui ont été mis à pied.

La Subvention proposée couvrirait 75 % de la première tranche de 58 700 $ que gagnent normalement les employés, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine par employé. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie y seraient admissibles, à quelques exceptions près, notamment les entités du secteur public. Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent tous les efforts possibles pour ramener les salaires des employés aux niveaux d’avant la crise.

De plus, le gouvernement propose que les employeurs admissibles à la Subvention aient droit au plein remboursement de certaines cotisations versées par l’employeur au titre de l’assurance‑emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale. Ce remboursement s’appliquerait au montant complet des cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la Subvention. Il sera ainsi plus facile et moins coûteux pour les employeurs de réembaucher les personnes mises à pied antérieurement.

Compte tenu des réalités auxquelles le secteur à but non lucratif, les sociétés à forte croissance et les nouvelles entreprises sont confrontés, le gouvernement propose les mesures d’assouplissement suivantes :

  • En ce qui a trait à la mesure de leur perte de revenu, il est proposé que tous les employeurs puissent comparer leur revenu de mars, d’avril et de mai 2020 soit à celui du même mois de 2019, soit à la moyenne du revenu gagné en janvier et en février 2020.
  • Pour le mois de mars, le gouvernement propose d’élargir l’admissibilité à la Subvention comparativement à ce qu’il avait annoncé au départ en réduisant le pourcentage du revenu de référence de 30 % à 15 %, en reconnaissance du fait qu’un grand nombre d’entreprises n’ont commencé à ressentir les effets de la crise qu’après l’écoulement d’une partie du mois.
  • En reconnaissance de la grande variation du délai entre le moment où les revenus sont gagnés et celui où ils sont perçus dans certains secteurs de l’économie, il est proposé de permettre aux employeurs de mesurer leurs revenus soit selon la méthode de la comptabilité d’exercice (comptabilisation lorsque les revenus sont gagnés) ou selon la méthode de la comptabilité de caisse (comptabilisation lorsque les revenus sont perçus). Des règles spéciales seraient également prévues relativement aux questions spécifiques concernant les groupes de sociétés, les entités ayant un lien de dépendance et les coentreprises.
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif pourraient également se prévaloir de la latitude offerte aux employeurs relativement au calcul des pertes de revenu. De plus, en reconnaissance du fait que différents types d’organisations connaissent différents types de pressions financières, il est proposé de permettre aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif de choisir d’inclure dans leur revenu ou d’exclure les fonds publics qu’ils ont reçus aux fins du critère de réduction du revenu.

Le gouvernement continuera de suivre de près l’évolution de l’éclosion de COVID-19 et de prendre des mesures additionnelles pour protéger la population et l’économie du Canada.

Citations

« Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les Canadiens et l’économie du pays pendant cette période très difficile. La Subvention salariale d’urgence du Canada est l’un des outils que nous avons proposés pour aider les entreprises et les travailleurs. Nous sommes à l’écoute de la rétroaction des Canadiens et de la communauté des affaires et nous veillerons à ce que cette subvention réponde aux besoins des Canadiens. »

Bill Morneau, ministre des Finances

« Nous avons entendu les propriétaires de petites entreprises et les employeurs de tout le pays. Ces améliorations apportées à la Subvention salariale d’urgence du Canada se traduiront par une souplesse et en un soutien accrus pour les entreprises en démarrage, les sociétés à forte croissance et les organismes à but non lucratif. Nous restons à l’écoute et nous serons là pour appuyer les entreprises canadiennes à chaque étape de ce parcours difficile sans précédent. »

Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

« Le gouvernement travaille le plus rapidement possible pour aider nos entreprises et nos travailleurs canadiens. Cette marge de manœuvre accrue qui est accordée aux employeurs pour avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada aidera les Canadiens à conserver leur emploi afin qu’ils puissent continuer à payer leurs factures et à nourrir leur famille. Nous savons que nous vivons une période difficile. Nous continuerons d’écouter la population et d’intervenir pour nous assurer que nous pourrons la traverser ensemble. 

Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

  • Le gouvernement a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes tout au long de l’éclosion de COVID-19, en mettant en place les nouvelles initiatives ciblées suivantes :

    • Lancer le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme fournira un financement total de 25 milliards de dollars constitué de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $, assortis d’une radiation partielle sous condition, pour les petites entreprises et les organismes à but non lucratif de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions. Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé au total entre 50 000 $ et 1 million de dollars en salaires en 2019. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin afin de payer leur loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
    • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises pour les aider à résister aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure est destinée aux PME qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels. Elle permettra aux entreprises admissibles d’obtenir jusqu’à 12,5 millions de dollars en soutien financier supplémentaire.
    • Augmenter le crédit offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
    • Prolonger la durée maximale des ententes du programme Travail partagé, pour la faire passer de 38 semaines à 76 semaines, afin d’appuyer les travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
    • Reporter la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorise tous les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquera aux nouveaux soldes dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
    • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’en juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils doivent effectuer. Elles pourront également reporter jusqu’en juin les versements de la TPS et des droits de douane à l’importation exigibles. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidité que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.

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