Le gouvernement rend publiques des propositions législatives préliminaires soutenant les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière

Le 16 décembre 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances a publié aujourd’hui des propositions législatives préliminaires visant à protéger les emplois et à assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et chez d’autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant la période pendant laquelle les capitaux obtenus au moyen d’actions accréditives peuvent être dépensés.

Le gouvernement a d’abord annoncé le 10 juillet 2020 sa proposition d’augmenter de 12 mois la période pour dépenser les capitaux qu’obtiennent les petites sociétés d’exploration minière et les autres émetteurs d’actions accréditives au moyen de ces actions. Cette mesure aiderait ces entreprises à surmonter les défis importants auxquels bon nombre d’entre elles font face en raison de la pandémie, notamment des fermetures volontaires ou des difficultés à se rendre sur le terrain.

Un document d’information détaillant la portée complète et les dates d’entrée en vigueur de la mesure a été publié en complément des propositions législatives.