Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la taxe de luxe proposée

Le 10 août 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Les impôts et les taxes contribuent à financer les programmes et les services gouvernementaux sur lesquels les Canadiens comptent. Ils procurent un filet de sécurité sociale fiable pour tous les Canadiens en temps de crise.

L’incidence de la récession causée par la COVID a été très inégale. Certains Canadiens ont perdu leur emploi ou leur petite entreprise alors que des secteurs de l’économie ont prospéré. C’est pourquoi il est justifié de demander aux Canadiens qui peuvent se permettre d’acheter des produits de luxe d’en payer un tout petit peu plus. À cette fin, le dernier budget a donné suite à l’engagement du gouvernement d’introduire une taxe sur certains produits de luxe.

La taxe de luxe proposée s’appliquerait à la vente au détail de voitures de luxe neuves et d’aéronefs personnels neufs à un prix supérieur à 100 000 $ et de bateaux neufs à un prix supérieur à 250 000 $. La taxe correspondrait au moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil applicable (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux); ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l’aéronef. Il est proposé que la taxe entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Aujourd’hui, par l’entremise du ministère des Finances, le gouvernement du Canada lance des consultations avec les intervenants sur la conception de la taxe de luxe proposée.

Les renseignements complets sur l’approche proposée par le gouvernement figurent dans le document d’information connexe ci-joint. Les intervenants sont invités à présenter leurs commentaires sur l’approche proposée par le gouvernement d’ici le 30 septembre 2021. Les indications nécessaires sur la façon de participer figurent dans l’avis de consultation, dont le lien paraît ci-dessous.