Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances sur le dépôt du projet de loi C-2

Discours

Le 24 novembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le texte prononcé fait foi

Bonjour tout le monde.

Lorsque la crise de la COVID a frappé, notre gouvernement a rapidement mis en place un ensemble de programmes à grande échelle et sans précédent afin de sauver des vies, de s’assurer que notre économie puisse traverser la crise et d’appuyer les travailleurs et les entreprises du Canada pendant la pandémie.

Nos programmes de soutien de revenu, de subvention salariale et de subvention pour le loyer ont permis aux gens de mettre de la nourriture sur la table, ont contribué à protéger des millions d’emplois et ont maintenu à flot des centaines de milliers d’entreprises canadiennes pendant les jours les plus sombres de la pandémie.

Mais ces mesures d’urgence étaient toujours des mesures temporaires.

Aujourd’hui, nous avons une des meilleures campagnes de vaccination au monde, plus d’un million d’emplois ont été créés, les enfants sont de retour à l’école et les entreprises ont repris leurs activités. Le moment est donc venu d’adapter les mesures de soutien à ces circonstances améliorées.

C’est pourquoi, en octobre, notre gouvernement a annoncé qu’il passait du soutien généralisé qui s’imposait pendant les périodes de confinement les plus strictes à un soutien plus ciblé qui apportera de l’aide là où elle est nécessaire. Nous allons créer des emplois et de la croissance et gérer prudemment les dépenses gouvernementales. C’est pourquoi aujourd’hui, cet après-midi, j’ai déposé un projet de loi au Parlement pour assurer la mise en place de ce soutien. 

Le projet de loi C-2 nous permet d’aller de l’avant tout en gardant en tête que la relance est encore inégale et que les mesures de santé publique qui permettent de sauver des vies continuent de restreindre certaines activités économiques. Parmi les mesures prévues dans le projet de loi figure la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, une nouvelle prestation de revenu qui tient compte que la situation en matière de santé publique demeure incertaine et imprévisible.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement prévoit le versement de 300 $ par semaine aux travailleurs qui sont directement touchés par un ordre de confinement local lié à la COVID-19. Elle sera offerte immédiatement aux travailleurs admissibles, rétroactivement au 24 octobre 2021 et jusqu’au 7 mai 2022. Nous prenons cette mesure parce que nous voulons nous assurer que personne n’est laissé pour compte, y compris les travailleurs vulnérables qui, contre leur volonté, ne sont pas en mesure de travailler.

Ce projet de loi propose également de prolonger jusqu’au 7 mai 2022 l’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et d’augmenter de deux semaines la durée maximale de chaque prestation.

Le projet de loi C-2 est conçu en tenant compte du fait que notre reprise économique est toujours inégale et que les mesures de santé publique qui sauvent des vies continuent de restreindre certaines activités économiques. Parmi les mesures prévues dans le projet de loi figure la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, une nouvelle prestation de revenu qui tient compte du fait que la situation en matière de santé publique demeure incertaine.

Nous voulons nous assurer que les entreprises peuvent continuer à croître et à se rétablir et augmenter les taux de participation au marché du travail du Canada et notre niveau d’emploi. Nous proposons donc de prolonger jusqu’au 7 mai 2022 le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada et de porter son taux de soutien à 50 %. Cela aidera les entreprises à réembaucher des travailleurs, à augmenter les heures de travail des employés et à créer les emplois supplémentaires. 

Nous savons également que certaines entreprises ont été plus durement touchées et continuent de faire face à d’importants défis liés à la pandémie. Le nouveau Programme de relance pour le tourisme et l’accueil offrira aux employeurs, comme les hôtels, les restaurants, les agences de voyage et les voyagistes, des subventions salariales et des subventions pour le loyer pouvant atteindre 75 %.

Le projet de loi comprend des détails sur les types d’entreprises qui seraient admissibles au programme.

Nous avons également publié une note d’information aujourd’hui pour donner aux entreprises les précisions dont elles ont besoin.

Pour les entreprises qui ont souffert le plus de la pandémie, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées fournira un soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux employeurs qui ont subi des pertes importantes et persistantes pendant la pandémie, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.

Le Programme de soutien en cas de confinement local offrira aux employeurs confrontés à de nouvelles mesures de confinement locales et temporaires un taux de subvention maximal de 75 % par le biais des programmes de subventions salariales et de subventions pour le loyer. Ainsi, les gouvernements locaux pourront continuer de faire les bons choix en matière de santé publique, sachant que les travailleurs et les entreprises recevront du soutien.

Nous continuerons à mettre en place des mesures afin que toute société cotée en bourse qui choisit d’augmenter le salaire de ses dirigeants tout en recevant une aide gouvernementale devra rembourser la subvention salariale. Nous estimons que le coût total des mesures prévues dans le projet de loi sera d’environ 7,4 milliards de dollars. Il s’agit d’un pivot fiscal significatif et intentionnel.

Le vaste ensemble de mesures de soutien que nous avons introduit au plus fort de la pandémie et qui a pris fin le 23 octobre 2021 avait un coût estimé à 289 milliards de dollars. La lutte contre la COVID-19 et les mesures de confinement que nous avons mises en place pour sauver des vies ont nécessité des dépenses gouvernementales sans précédent au Canada et dans le monde. Les Canadiens ont appuyé ces dépenses extraordinaires parce qu’ils ont compris qu’il ne s’agissait pas seulement d’une question de compassion. C’était la bonne chose à faire économiquement.

Depuis le mois dernier, le Canada a récupéré 101 % des emplois perdus à cause de la récession engendrée par la COVID, contre seulement 81 % des emplois récupérés aux États-Unis. Aujourd’hui, il y a plus d’entreprises actives au Canada qu’avant la pandémie. Grâce en grande partie aux mesures de soutien de notre gouvernement, nous avons évité le genre de conséquences économiques qui ont suivi la récession de 2008 et qui auraient causé des dommages permanents à notre économie.

Le projet de loi C-2 nous permettra de continuer à être là pour les Canadiens tout en offrant un soutien plus ciblé et en ayant une gestion prudente des finances publiques. J’espère que tous les députés voteront pour l’adoption de ce projet de loi afin que les Canadiens qui ont besoin de soutien puissent y avoir accès le plus rapidement possible.

Enfin, je tiens à réitérer et à souligner, de toutes mes forces, que la politique économique la plus importante pour le Canada est encore de s’assurer que tous ceux qui peuvent se faire vacciner le soient.

Nous avons l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde avec près de 89 % des Canadiens de 12 ans et plus ayant reçu au moins une dose. Nous avons le deuxième taux de mortalité le plus bas du G7. Les enfants de 5 à 11 ans ont commencé à se faire vacciner cette semaine. C’est une merveilleuse nouvelle. Beaucoup de nos parents et grands-parents reçoivent maintenant leur troisième dose de rappel. En tant que fille, je peux dire à quel point c’est un soulagement. Je pense que c’est vrai pour beaucoup de Canadiens. Assurons-nous que tout le monde reçoit les vaccins auxquels il a droit.

À titre de ministre des Finances du Canada, je veux réitérer que c’est important pour nous de le faire non seulement pour notre santé, mais aussi pour notre économie.

En tant que pays, nous pouvons être fiers de la façon dont nous avons lutté contre la COVID-19 ensemble. Notre bataille n’est pas encore tout à fait terminée, mais nous y arrivons. Les mesures contenues dans le projet de loi présenté aujourd’hui sont une partie importante de ce que nous devons faire pour accomplir le travail.

Merci et maintenant je cède la parole à ma collègue Carla Qualtrough.

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