Le gouvernement prolonge l’accès élargi au Programme de soutien en cas de confinement local et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement 

Communiqué de presse

Le 9 février 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement fédéral continuera d’appuyer les entreprises et les travailleurs canadiens là où des restrictions de santé publique provinciales et territoriales, y compris les restrictions de capacité, demeurent en vigueur.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, ont annoncé que le gouvernement fédéral a l’intention de prolonger l’admissibilité élargie aux principaux programmes de soutien pour assurer la protection des Canadiens et veiller à ce que les travailleurs et les entreprises continuent de recevoir de l’aide pour faire face aux restrictions de santé publique actuellement en vigueur.

En vertu de l’autorité réglementaire figurant dans le projet de loi C-2, le gouvernement compte proposer de prolonger d’un mois l’accès élargi annoncé le 22 décembre dernier, soit jusqu’au 12 mars 2022 : 

  • Programme de soutien en cas de confinement local : Les employeurs assujettis à une restriction de santé publique en matière de capacité de 50 % ou plus demeureraient admissibles. Le seuil de baisse de revenus du mois courant serait toujours de 25 %. Les employeurs admissibles recevraient des subventions salariales et des subventions pour le loyer allant de 25 % à 75 %, selon leur niveau de perte de revenus. Le critère de baisse des revenus sur une période de 12 mois ne s’applique toujours pas à cette mesure de soutien.
  • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : Les travailleurs des régions où des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus sont en place seraient admissibles. Cette prestation offre un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont touchés par un ordre de confinement lié à la COVID-19 pour des raisons de santé publique et qui, en conséquence, ne sont pas en mesure de travailler ou qui ont perdu au moins 50 % de leurs revenus.

En raison de la demande moins importante que prévu pour les prestations bonifiées liées à la COVID-19 à l’intention des travailleurs qui ont été annoncées le 22 décembre 2021, la prolongation annoncée aujourd’hui devrait être entièrement couverte par la provision de 4,5 milliards de dollars liée au variant Omicron annoncée dans la récente Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

Citations

« Lorsque nous avons annoncé ces mesures ciblées supplémentaires en octobre dernier, nous ne savions pas que le variant Omicron nous frapperait. Mais nous nous sommes assurés d’être prêts et d’avoir la souplesse nécessaire pour prolonger les prestations jusqu’à ce que les restrictions provinciales soient levées. D’après les récentes annonces faites par les provinces, ce processus est en cours. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Nous commençons à observer l’assouplissement de mesures de santé publique dans certaines parties du pays, mais cette pandémie comporte toujours des éléments d’incertitude. C’est la raison pour laquelle nous prolongeons la période d’admissibilité à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Nous avons remarqué l’importance vitale de ces mesures de soutien jusqu’à présent, et nous devons nous assurer qu’elles demeurent accessibles en cas de prolongation des confinements régionaux. Nous continuerons d’appuyer les Canadiens et de leur assurer le soutien dont ils ont besoin pour pouvoir rester à la maison, en sécurité. »

– L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Faits en bref

  • Le Programme de soutien en cas de confinement local a été présenté en octobre 2021 et est entré en vigueur le 17 décembre 2021. Il offre aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux un soutien pouvant atteindre le montant maximal offert dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer. Le Programme de soutien en cas de confinement local est offert du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Les modifications réglementaires proposées qui ont été annoncées le 22 décembre 2021 élargissent temporairement, du 19 décembre 2021 au 12 février 2022, le critère d’admissibilité initial pour inclure les employeurs assujettis aux restrictions de 50 % ou plus en matière de capacité, en plus de réduire à 25 % l’exigence relative au seuil de baisse des recettes du mois courant. L’annonce d’aujourd’hui élargit l’accès jusqu’au 12 mars 2022. 

  • La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été présentée en octobre 2021 et est entrée en vigueur le 17 décembre 2021. Elle fournit un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement pour des motifs de santé publique imposé par un gouvernement et qui ne peuvent pas travailler en raison de cette restriction. Les changements réglementaires proposés qui ont été annoncés le 22 décembre 2021 élargissaient temporairement la définition d’ordre de confinement de la santé publique pour inclure les ordres prévoyant une réduction de la capacité de 50 % ou plus. La prestation est offerte du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

  • Le gouvernement a mis en œuvre d’autres mesures pour s’assurer que les travailleurs et les entreprises reçoivent l’aide dont ils ont besoin. Ces mesures comprennent :

    • La prolongation de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 7 mai 2022, et l’augmentation de deux semaines de la durée maximale des prestations. Cette mesure prolonge la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et la prestation de maladie de 4 à 6 semaines.
    • Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui offre un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, dont le taux peut atteindre 75 %. Les types d’entreprises admissibles sont détaillés dans la loi de mise en œuvre du programme et le document d’information connexe.
    • Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offre un soutien à d’autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de subventions salariales et de subventions pour le loyer dont le taux peut atteindre 50 %.
    • La prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et l’augmentation du taux de subvention à 50 %. Cette prolongation aide les entreprises à continuer de réembaucher des travailleurs, à augmenter le nombre d’heures de travail qu’elles sont en mesure d’offrir à leurs employés et à créer les emplois supplémentaires dont le Canada a besoin pour assurer une relance solide.
  • Afin que les travailleurs touchés aient accès aux prestations le plus rapidement possible, les autorités de santé publique sont invitées à signaler au gouvernement du Canada (à CWLB.PCTCC@hc-sc.gc.ca) l’application de restrictions dans leur région. Le gouvernement propose également d’annuler l’exigence selon laquelle les ordonnances prises par les municipalités ou les autorités de santé publique doivent être reconnues par une province ou un territoire.

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