Le Canada publie le cadre d’obligations vertes en prévision de l’émission inaugurale
Communiqué de presse
Le 3 mars 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui son cadre d’obligations vertes en prévision de l’émission inaugurale d’obligations vertes d’une valeur de 5 milliards de dollars au cours de l’exercice 2021-2022. Cette émission inaugurale ouvre la voie à d’autres émissions au-delà de cette première offre de cote élevée.
Les obligations vertes appuieront la transition verte du Canada en offrant des possibilités d’investissement dans des mesures climatiques et environnementales tout en favorisant le développement du marché de la finance durable au pays.
La mobilisation d’investissements du secteur privé jouera un rôle essentiel dans les efforts déployés par le Canada pour atteindre son objectif de réduction des émissions d’ici 2030 et la carboneutralité d’ici 2050. De nouvelles possibilités de financement permettront de réaliser des projets plus rapidement, notamment dans les domaines de l’infrastructure verte, de l’innovation en technologies propres et de la conservation de la nature, et ce, tout en faisant croître l’économie du Canada et en créant de nouveaux emplois bien rémunérés partout au pays.
Le cadre d’obligations vertes s’harmonise avec les principes internationaux relatifs aux obligations vertes et correspond aux attentes du marché. Les dépenses et programmes admissibles procureront des avantages importants, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une offre accrue en matière de transport propre, et une augmentation de la production du Canada en matière d’énergie renouvelable. Le cadre d’obligations vertes pourrait comprendre des mesures pour que l’énergie propre soit plus accessible financièrement.
Citations
« L’émission inaugurale d’obligations vertes offre une occasion importante aux investisseurs canadiens et internationaux de participer au financement de grands projets qui contribueront à une économie durable et à l’avenir du Canada. Le gouvernement se réjouit de cette émission inaugurale au cours des prochaines semaines. »
– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Il s’agit d’une étape importante dans la réalisation du plan de notre gouvernement visant à assurer la croissance du marché de la finance durable au Canada et à mobiliser les capitaux privés à l’appui de la lutte contre les changements climatiques. Les obligations vertes donnent aux investisseurs l’occasion de soutenir les mesures climatiques et environnementales du Canada, tout en profitant des possibilités des marchés émergents. Elles constituent un élément clé de l’approche économique adoptée par le gouvernement du Canada en vue d’assurer la transition du pays vers la carboneutralité. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Faits en bref
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Dans le budget de 2021, le gouvernement annonçait qu’il publierait un cadre d’obligations vertes avant d’émettre ses premières obligations vertes en 2021-2022, et avait établi une cible d’émission inaugurale de 5 milliards de dollars.
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Le cadre définit les critères d’admissibilité et fournit des exemples de dépenses conformes aux Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association (ICMA) dans les neuf domaines suivants :
- les transports propres;
- les ressources naturelles biologiques et l’utilisation des sols;
- l’efficacité énergétique;
- la biodiversité terrestre et aquatique;
- les énergies renouvelables;
- l’adaptation aux changements climatiques;
- la gestion durable de l’eau et des eaux usées;
- les produits, technologies et processus adaptés à l’économie circulaire;
- la prévention et le contrôle de la pollution.
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Les obligations vertes du Canada contribueront à une plus grande maturité du marché pour les investisseurs qui recherchent des occasions d’investissement vert assorties d’une cote élevée et au développement d’un marché canadien de la finance durable plus fort.
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Sustainalytics, un groupe de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, a conclu que le cadre d’obligations vertes du Canada est un plan crédible et transparent qui offrira des avantages environnementaux positifs, et qu’il est conforme aux quatre composantes fondamentales des Principes applicables aux obligations vertes.
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