Programme d’obligations vertes du Canada

Comme il a été annoncé dans le budget de 2021, le Canada a l’intention d’émettre des obligations vertes afin de mobiliser des capitaux à l’appui de ses objectifs climatiques et environnementaux.

Le gouvernement reconnaît que la finance durable joue un rôle clé dans l’accélération de la transition vers une économie plus propre et plus verte. La mobilisation de capitaux est un élément essentiel des efforts déployés par le Canada pour atteindre son objectif de 2030 de réduction des émissions et atteindre sa cible de la carboneutralité d’ici 2050.

Les obligations vertes du gouvernement du Canada répondront aux exigences des investisseurs qui recherchent des occasions d’investissement vert assorties d’une cote de crédit triple A et contribueront au développement d’un marché canadien de la finance durable plus fort.

Cadre d’obligations vertes

Le 3 mars 2022, le ministère des Finances Canada a publié le cadre d’obligations vertes du Canada. Le cadre, qui est conforme aux priorités du Canada en matière de climat et d’environnement, présente les dépenses admissibles à l’allocation de fonds d’une émission d’obligations vertes, dont les suivantes :

Le cadre d’obligations vertes du Canada a été examiné de façon indépendante par Sustainalytics, qui a confirmé que le cadre respecte les Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association.

Rapport sur le programme d’obligations vertes du Canada

Pour chaque émission d’obligations vertes, le Canada publiera des rapports sur l’impact et l’allocation des fonds à l’intention des investisseurs et des parties intéressées. Les rapports d’allocation décrivent en détail les dépenses vertes admissibles financées avec le produit de l’émission visée, tandis que les rapports d’impact décrivent les avantages environnementaux des dépenses et, lorsque les données sont disponibles, les répercussions sociales connexes.

Pages connexes

Ce document PDF a été préparé par Sustainalytics, une organisation qui ne fait pas partie du gouvernement du Canada.

Évaluation externe de Sustainalytics [PDF - 463 Ko]

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