Le point sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 

Déclaration

Le 11 mai 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le 18 février 2022, le gouvernement fédéral a fait le point sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. Compte tenu du fait que 50 % du pipeline est déjà construit et que les risques associés au projet ont été réduits de façon importante, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il n’y investira pas de fonds publics supplémentaires et que la Trans Mountain Corporation se tournerait vers un tiers pour assurer le financement nécessaire qui lui permettra de terminer le projet.

Avant que la société n’obtienne ce financement par un tiers, le gouvernement avait fourni un financement provisoire de 1,75 milliard de dollars afin de s’assurer que la construction se déroule comme prévu – ce financement provisoire a été remboursé en entier, ainsi que les intérêts.

La société a réussi à obtenir jusqu’à 10 milliards de dollars en financement auprès d’une tierce partie, à savoir un groupe d’institutions financières canadiennes, dont elle se servira pour financer les coûts de construction du projet. Le financement n’aura aucune incidence sur l’estimation des coûts ni sur la date d’achèvement de 2023, qui a été annoncée en février dernier.

Dans le cadre de ce processus, le gouvernement fédéral offre une garantie de prêt pour le compte de la société. L’offre d’une garantie de prêt par le propriétaire est une pratique courante visant à mettre en place une police d’assurance pour les institutions qui ont investi dans le projet – elle ne représente aucune autre dépense publique. La société paiera des frais au gouvernement fédéral pour cette garantie. Le gouvernement du Canada n’a fait aucune dépense pour mettre cette garantie en place.

Ce projet, d’intérêt national, contribuera à rendre le Canada et l’économie canadienne plus souverains et plus résilients. Le gouvernement fédéral a l’intention de lancer un processus de dessaisissement une fois que les risques liés au projet d’agrandissement auront été davantage réduits et que d’autres consultations avec des groupes autochtones au sujet de leur participation économique auront progressé.

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