Le gouvernement annonce la nomination de la vice-présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur

Communiqué de presse

Le 7 octobre 2022- Ottawa, Ontario - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer des candidats hautement qualifiés qui sont en mesure de servir les intérêts de la population canadienne, au moyen de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour toutes les nominations du gouverneur en conseil.

Conformément à cet engagement, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui la nomination de Bree Jamieson-Holloway en qualité de membre permanente et vice-présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour un mandat de cinq ans.

Le mandat de M^me Jamieson-Holloway débutera en décembre 2022.

Citations

« Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un chef de file infatigable reconnu aussi bien à l’échelle nationale que partout dans le monde comme un centre d’excellence en ce qui concerne les jugements justes et efficaces en matière de droit commercial pour les entreprises et les travailleurs. Il est reconnu au Canada et dans le monde comme un centre d’excellence. Je tiens à exprimer ma reconnaissance envers M^me Jamieson-Holloway pour avoir accepté de servir les Canadiennes et les Canadiens à titre de vice-présidente, et je lui souhaite un grand succès dans ses nouvelles fonctions. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

Le TCCE est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre des Finances.
Il appuie l’objectif du gouvernement relatif à un marché canadien juste et sûr en donnant aux entreprises canadiennes et internationales l’accès au règlement équitable, transparent et rapide des causes liées aux questions commerciales et tarifaires.
Il mène des enquêtes sur les plaintes concernant le dumping, le subventionnement et les marchés publics, entend les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, mène des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et formule des avis à l’intention du gouvernement et de la ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires.