Le projet de loi visant à offrir un nouveau remboursement pour l’épicerie et à renforcer les soins de santé publics a reçu la sanction royale

Communiqué de presse

Le 11 mai 2023 - Ottawa (Canada) - Ministère des Finances Canada

Le projet de loi C-46, la Loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie, a reçu la sanction royale aujourd’hui. Cette loi met en œuvre le nouvel allègement de l’inflation pour les Canadiennes et les Canadiens qui en ont le plus besoin par l’intermédiaire du nouveau remboursement pour l’épicerie et renforce les soins de santé publics grâce au supplément de 2 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour aider à réduire les arriérés et les temps d’attente, et soutenir les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence.

Le nouveau remboursement unique pour l’épicerie offrira un allègement de l’inflation ciblé à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste qui en ont le plus besoin, lequel représentera une aide supplémentaire pouvant atteindre 467 $ pour les couples admissibles ayant deux enfants, 234 $ pour les personnes célibataires sans enfant et 225 $ pour les personnes âgées, en moyenne. Le remboursement pour l’épicerie sera versé aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles le 5 juillet 2023, par dépôt direct ou par chèque, par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada.

La Loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie met également en œuvre le supplément de 2 milliards de dollars au titre du TCS annoncé précédemment, dans le but d’aider les provinces et les territoires à offrir en temps opportun les soins de santé de haute qualité que la population canadienne mérite et s’attend à recevoir. Ce supplément additionnel contribuera à atténuer les pressions immédiates qui s’exercent sur les systèmes de soins de santé partout au pays.

Ce supplément additionnel de 2 milliards de dollars au titre du TCS s’ajoute aux suppléments au titre du TCS totalisant 6,5 milliards de dollars déjà versés pendant la pandémie, et s’inscrit dans le cadre du plan de 198,3 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour améliorer les soins de santé pour les Canadiennes et les Canadiens. Les provinces et les territoires ne pourront pas se servir de ce financement pour remplacer leurs propres dépenses en soins de santé. On s’attend également à ce que les provinces et les territoires améliorent la façon dont l’information sur la santé est recueillie, partagée, utilisée et communiquée à la population canadienne pour aider à gérer les urgences de santé publique et obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.

Citations

« Tandis que l’inflation continue de ralentir pour un neuvième mois consécutif, notre gouvernement présente dans le budget de 2023 de nouvelles mesures d’allègement de l’inflation ciblées pour les personnes qui en ont le plus besoin, et offre du soutien immédiat afin de renforcer les soins de santé publics pour la population canadienne. Le projet de loi C-46 a reçu la sanction royale aujourd’hui, à la suite d’une approbation unanime par la Chambre des communes il y a à peine quelques semaines. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les Canadiennes et les Canadiens. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les Canadiennes et les Canadiens méritent un système de soins de santé universel, accessible et de grande qualité, qui leur donne accès aux services de santé en temps voulu, là où ils en ont besoin. Tandis que nous poursuivons notre travail avec les provinces et les territoires pour améliorer les services de soins de santé, cet investissement permettra de réagir aux pressions immédiates qui s’exercent sur le système de santé, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques, les salles d’urgence et les arriérés d’opérations chirurgicales et de diagnostic. »

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

Faits en bref

  • Instauré dans le budget de 2023, le remboursement unique pour l’épicerie offrira un nouvel allègement de l’inflation ciblé à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste :

    • Une mère monoparentale ayant un enfant et touchant un revenu net de 30 000 $ recevra 386,50 $ pour les articles d’épicerie. Ce montant s’ajoutera aux 1 160 $ qu’elle reçoit cette année par l’intermédiaire du crédit pour la TPS.
    • Une personne âgée vivant seule et touchant un revenu net de 20 000 $ recevra 233,50 $ pour les articles d’épicerie. Ce montant s’ajoutera à la somme d’environ 701 $ reçue pour la présente année de prestations par l’intermédiaire du crédit pour la TPS.
    • Un couple ayant deux enfants et touchant un revenu net de 35 000 $ recevra 467 $ pour les articles d’épicerie. Ce montant s’ajoutera à la somme d’environ 1 401 $ reçue pour la présente année de prestations par l’intermédiaire du crédit pour la TPS.
    • Les bénéficiaires n’auront pas à présenter de demande pour recevoir le remboursement pour l’épicerie, car il sera versé en même temps que le paiement du crédit pour la TPS du mois de juillet. Toutefois, s’ils ne l’ont pas déjà fait, ils devront produire leur déclaration de revenus de 2021 pour recevoir le paiement.
  • Le 7 février 2023, le premier ministre a annoncé un investissement de 198,3 milliards de dollars sur 10 ans dans un plan de soins de santé, dont un nouveau financement de 46,2 milliards de dollars pour permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer leur système de soins de santé.

  • Cet investissement de 198,3 milliards de dollars comprend le supplément de 2 milliards de dollars au titre du TCS d’aujourd’hui pour faire face de toute urgence aux pressions qui s’exercent sur les systèmes de soins de santé, et s’ajoute aux suppléments ponctuels de 6,5 milliards de dollars au titre du TCS que le gouvernement fédéral a versés pendant la pandémie. Les fonds seraient attribués selon un montant par habitant, d’après les règles actuelles du TCS :

    • Alberta : 233,120 millions de dollars
    • Colombie-Britannique : 273,238 millions de dollars
    • Manitoba : 72,450 millions de dollars
    • Nouveau-Brunswick : 41,674 millions de dollars
    • Terre-Neuve-et-Labrador : 27,051 millions de dollars
    • Territoires du Nord-Ouest : 2,348 millions de dollars
    • Nouvelle-Écosse : 52,306 millions de dollars
    • Nunavut : 2,088 millions de dollars
    • Ontario : 776,262 millions de dollars
    • Île-du-Prince-Édouard : 8,759 millions de dollars
    • Québec : 447,067 millions de dollars
    • Saskatchewan : 61,385 millions de dollars
    • Yukon : 2,252 millions de dollars

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