Afin de refléter fidèlement les dispositions relatives aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (c.-à-d. d’après les règles en vigueur), le présent document d’information a été modifié le 15 août 2023 pour préciser que les personnes de la région métropolitaine de recensement de Fredericton sont admissibles au supplément pour communautés rurales en 2023‑2024.
À la suite de la demande du Nouveau-Brunswick, en février 2023, pour que la redevance sur les combustibles du système fédéral de tarification de la pollution remplace la redevance sur les combustibles de la province, le gouvernement du Canada a l'intention d'appliquer la redevance fédérale sur les combustibles de la province à compter du 1er juillet 2023. Le Nouveau‑Brunswick continuera d'appliquer sa propre redevance sur les combustibles administrée par la province pour les émetteurs industriels.
Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. L'intégralité des produits directs provenant de la redevance fédérale sur les combustibles est remise à l'administration où ils ont été perçus. À l'heure actuelle, la redevance fédérale sur les combustibles s'applique en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Saskatchewan, au Yukon et au Nunavut, et entrera en vigueur le 1er juillet 2023 au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat
Au Nouveau-Brunswick, 90 % des produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles seront retournés aux résidentes et aux résidents par l'entremise de paiements trimestriels de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC). Les 10 % restants serviront à soutenir les petites et moyennes entreprises et les groupes autochtones du Nouveau-Brunswick.
Les résidentes et les résidents du Nouveau-Brunswick recevront deux paiements de l'IAC en 2023-2024 : un paiement double en octobre 2023 pour retourner les produits prévus de juillet à septembre 2023 et d'octobre à décembre 2023, et un paiement unique en janvier 2024 pour retourner les produits prévus de janvier à mars 2024. En avril 2024, les résidentes et les résidents du Nouveau-Brunswick recevront le premier de quatre paiements trimestriels réguliers pour 2024‑2025. Comme c'est le cas dans d'autres provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, les résidentes et les résidents doivent produire leur déclaration de revenus annuelle afin de recevoir leurs paiements de l'IAC.
Dans les administrations où la redevance fédérale sur les combustibles est appliquée, les particuliers et les familles admissibles qui habitent dans une petite communauté ou une région rurale peuvent obtenir un supplément pour communautés rurales de 10 % afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité à des options de moyens de transport propres. Au Nouveau-Brunswick, les personnes vivant à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement de Moncton et de Saint John sont admissibles au supplément pour communautés rurales en 2023‑2024. Compte tenu du moment où le Nouveau-Brunswick a décidé de ne plus appliquer sa propre redevance sur les combustibles, l’admissibilité au supplément pour communautés rurales sera confirmée pour les Néo-Brunswickois lorsqu’ils produiront leurs déclarations de revenus de 2023, et des paiements rétroactifs seront émis l’an prochain.
Au Nouveau-Brunswick et dans les autres provinces où le gouvernement du Canada verse des paiements de l'IAC, la plupart des ménages recevront plus d'argent qu'ils n'en déboursent grâce au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
| Montant ($) | Nouveau-Brunswick | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier adulte | 92 $ | ||||||||||||
| Deuxième adulte | 46 $ | ||||||||||||
| Chaque enfant | 23 $ | ||||||||||||
| Date des versements | Octobre 20232 Janvier 2024 |
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1 En plus des montants susmentionnés, les résidents des petites communautés et des communautés rurales ont droit à un supplément de 10 %. 2 Le paiement d'octobre 2023 est un double paiement visant à retourner les produits prévus de juillet à septembre 2023 et d'octobre à décembre 2023. |
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| Nouveau-Brunswick | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant ($) | Paiement d'octobre 2023 (double)2 | Paiement de janvier 2024 | ||||||||||||
| Premier adulte | 184 $ | 92 $ | ||||||||||||
| Deuxième adulte | 92 $ | 46 $ | ||||||||||||
| Premier enfant | 46 $ | 23 $ | ||||||||||||
| Deuxième enfant | 46 $ | 23 $ | ||||||||||||
| Total | 368 $ | 184 $ | ||||||||||||
1 En plus des montants susmentionnés, les résidents des petites communautés et des communautés rurales ont droit à un supplément de 10 %. 2 Le paiement d'octobre 2023 est un double paiement visant à retourner les produits prévus de juillet à septembre 2023 et d'octobre à décembre 2023. |
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On estime que les répercussions financières moyennes du système fédéral et les paiements moyens de l’IAC par ménage seront moins élevés au Nouveau-Brunswick que dans d’autres provinces, en raison principalement du fait que les sources de chauffage prédominantes utilisées au Nouveau-Brunswick (p. ex., le bois et l’électricité) ne sont pas assujetties à la redevance sur les combustibles.
Les montants de ces paiements de l’IAC sont fondés sur les projections des produits de la redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick en 2023-2024. Étant donné que le montant réel des produits de la redevance sur les combustibles et le montant total des produits retournés au moyen des paiements de l’IAC et d’autres programmes peuvent différer des niveaux estimés, tout rajustement requis sera effectué au moyen de modifications aux montants futurs des paiements de l’IAC. Cela permettra de s’assurer que les produits directs de la redevance sur les combustibles sont entièrement retournés aux résidentes et aux résidents du Nouveau-Brunswick.