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Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est versé tous les trois mois. Celui que vous avez reçu en juillet 2022 comprend aussi le premier paiement de l’année, c’est à dire celui d’avril. Les prochains paiements de l’incitatif que vous recevrez en octobre 2022 et en janvier 2023 seront moins élevés puisqu’ils ne comprendront pas de paiement rétroactif.

Si vous cherchez des renseignements sur le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) demandé dans une déclaration de revenus pour les années d’imposition 2018 à 2020, allez à Trousses d’impôts pour toutes les années. Vous devrez d’abord sélectionner l’année et la province, puis chercher les renseignements concernant l’annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat.

Crédit de l’incitatif à agir pour le climat

Avant 2021, l’IAC était un crédit d’impôt remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Le PIAC sera désormais une prestation versée tous les trois mois. Si vous y avez droit, vous recevrez automatiquement vos versements quatre fois par année à compter de juillet 2022.

Sur cette page

Qu’est-ce que le PIAC?

Le PIAC est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Le crédit est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Le gouvernement du Canada a changé le mode de versement pour l’incitatif à agir pour le climat. À compter de juillet 2022, l’incitatif qui était un crédit remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers deviendra un versement trimestriel non imposable émis au moyen du système de prestations.

Qui est admissible aux PIAC?

Pour être admissible, vous devez être résident de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l’Ontario le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent. Vous devez aussi répondre à au moins une de ces conditions pendant la même période :

  • avoir 19 ans ou plus;
  • avoir (ou avoir déjà eu) un époux ou un conjoint de fait;
  • être (ou avoir déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).

Avez-vous un enfant admissible?

Vous avez un enfant admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies au début du mois du versement :

  • votre enfant est âgé de moins de 19 ans;
  • votre enfant vit avec vous;
  • vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de votre enfant;
  • votre enfant est inscrit à l’allocation canadienne pour enfants.

Si vous êtes admissibles à l’allocation canadienne pour enfants, un crédit pour chaque enfant admissible sera inclus dans le calcul du paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Si vous n’avez pas inscrit votre enfant à l’allocation canadienne pour enfants, allez à Allocation canadienne pour enfants – Comment faire une demande.

Si vous et votre ex-époux partagez la garde de votre ou de vos enfants, vous recevrez, si vous y avez droit, des versements équivalant à 50 % du montant que vous auriez reçu si l’enfant résidait avec vous à temps plein.

Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, suivez les étapes ci-dessous pour demander le PIAC :

  1. Remplissez l’un des formulaires suivants :
  2. Postez le formulaire à votre centre fiscal.

Faut-il demander le PIAC?

Vous n’avez pas besoin de présenter de demande pour obtenir les versements du PIAC. L’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera votre admissibilité lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations et vous enverra des versements si vous y avez droit.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seulement l’un de vous peut recevoir le crédit pour la famille. Le crédit sera versé à l’époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus fait l’objet d’une cotisation en premier. Le montant sera le même, peu importe qui le reçoit.

Pour continuer à recevoir vos versements du PIAC, vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. Pour demander ce supplément rurale, vous devez remplir l’annexe 14 et la joindre à votre déclaration de revenus et de prestations.

Voyez si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales, mais que vous avez oublié de le demander lorsque vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations, remplissez simplement l’annexe 14 et envoyez-la à votre centre fiscal.

Remarque : le supplément rural sera émis à l'époux ou au conjoint de fait dont la déclaration de revenus et de prestations est cotisée en premier et sera inclus avec le versement du PIAC. Par conséquent, si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes tous les deux résidents d'une régions rurale et de petite collectivité, vous devriez tous les deux remplir l'annexe 14 et demander le supplément rural afin d’éviter des délais.

Combien vous pourriez recevoir

Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez. Les versement pour le PIAC seront universels et, par conséquent, ne seront pas assujettis à une réduction des prestations en fonction du revenu familial net rajusté.

Pour accéder aux feuilles de calcul, veuillez cliquer sur la province de résidence.

Pour l’année de base 2021

Le programme pour l’Ontario prévoit un crédit annuel de :

  • 373 $ pour un particulier
  • 186 $ pour un époux ou un conjoint de fait
  • 93 $ par enfant de moins de 19 ans
  • 186 $ pour le premier enfant d'une famille monoparentale

Le programme pour le Manitoba prévoit un crédit annuel de :

  • 416 $ pour un particulier
  • 208 $ pour un époux ou un conjoint de fait
  • 104 $ par enfant de moins de 19 ans
  • 208 $ pour le premier enfant d'une famille monoparentale

Le programme pour la Saskatchewan prévoit un crédit annuel de :

  • 550 $ pour un particulier
  • 275 $ pour un époux ou un conjoint de fait
  • 138 $ par enfant de moins de 19 ans
  • 275 $ pour le premier enfant d'une famille monoparentale

Le programme pour l’Alberta prévoit un crédit annuel de :

  • 539 $ pour un particulier
  • 270 $ pour un époux ou un conjoint de fait
  • 135 $ par enfant de moins de 19 ans
  • 270 $ pour le premier enfant d'une famille monoparentale

Le PIAC comprend un supplément rural de 10% du montant de base pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

L’Agence ne facture pas ou ne donne pas d’intérêts sur les versements émis en trop ou en moins pour le paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Quand recevrez-vous votre versement?

Si vous avez droit aux versements du PIAC, vous pouvez vous attendre à recevoir les versements le 15e jour du mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier.

Une fois que votre déclaration de revenus et de prestations de 2021 sera traitée et si vous y avez droit, le premier versement sera versé le 15 juillet 2022 et comprendra un montant rétroactif pour avril 2022.

Remarque : pour l'année de base 2021 seulement, l’admissibilité est déterminé en juillet 2022 et non avril 2022. Ceci dit, vous devez être admissible à partir de juillet 2022 pour recevoir le versement double de juillet 2022. Aucun versement ne sera émis pour une personne qui était seulement admissible en avril 2022.

Si vous recevez votre remboursement d’impôts par dépôt direct, vous recevrez aussi votre versement du PIAC par dépôt direct. Pour en savoir plus et savoir comment vous inscrire au dépôt direct, allez à la page Web sur le dépôt direct.

Si vous avez une dette fiscale auprès de l’Agence, le PIAC sera appliqué pour réduire les soldes d’impôt sur le revenu dus ou les montants dus à d’autres programmes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux.

Si vous ne recevez pas votre versement du PIAC à la date prévue, attendez 10 jours ouvrables avant de communiquer avec l'Agence.

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