Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Si vous cherchez des renseignements sur le crédit de l’incitatif à agir pour le climat demandé dans une déclaration de revenus pour les années d’imposition 2018 à 2020, allez à Trousses d’impôts pour toutes les années. Vous devrez d’abord sélectionner l’année et la province, puis chercher les renseignements concernant l’annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat.

Crédit de l’incitatif à agir pour le climat

Avant 2021, l’incitatif à agir pour le climat était un crédit d’impôt remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

L’incitatif à agir pour le climat sera désormais une prestation versée tous les trois mois. Si vous y avez droit, vous recevrez automatiquement vos paiements quatre fois par année à compter de juillet 2022.

Qu’est-ce que l’incitatif à agir pour le climat?

L’incitatif à agir pour le climat est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Le crédit est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. Il comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Le gouvernement du Canada a proposé de changer le mode de paiement pour l’incitatif à agir pour le climat. À compter de juillet 2022, l’incitatif qui était un crédit remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers deviendra un paiement trimestriel non imposable versé au moyen du système de prestations.

Les renseignements sur cette page doivent être approuvés par le Parlement.

Qui est admissible à l’incitatif à agir pour le climat?

Pour être admissible à l’incitatif, vous devez être résident de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l’Ontario le premier jour du mois du paiement et le dernier jour du mois précédent. Vous devez aussi répondre à au moins une de ces conditions pendant la même période :

Pour obtenir les paiements trimestriels du supplément de revenu, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations. Vous devez le faire chaque année pour continuer à recevoir l’incitatif à agir pour le climat.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, remplissez les renseignements à son sujet dans la section d’identification de la page 1 de votre déclaration. Inscrivez son revenu net, même s’il est nul, et entrez son numéro d’assurance sociale.

L’incitatif à agir pour le climat comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités. Pour demander ce supplément, vous devez résider à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR). Si vous habitez dans une région rurale, vous devez aussi remplir l’annexe 14 et la joindre à votre déclaration de revenus et de prestations pour 2021.

Voyez si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales, mais que vous avez oublié de le demander lorsque vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2021, remplissez simplement l’annexe 14 et envoyez-la à votre centre fiscal.

Avez-vous un enfant admissible?

Vous avez un enfant admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies au début du mois du paiement :

Si vous et votre ex-époux partagez la garde de votre ou de vos enfants, vous recevrez, si vous y avez droit, des paiements équivalant à 50 % du montant que vous auriez reçu si l’enfant résidait avec vous à temps plein.

Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada?

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, suivez les étapes ci-dessous pour demander le crédit de l’incitatif à agir pour le climat :

Faut-il demander l’incitatif à agir pour le climat?

Vous n’avez pas besoin de présenter de demande pour obtenir les paiements de l’incitatif à agir pour le climat.L’Agence du revenu du Canada déterminera votre admissibilité lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations et vous enverra des paiements si vous y avez droit.

Si vous avez déjà inscrit votre ou vos enfants admissibles à l’allocation canadienne pour enfants, votre ou vos enfants sont alors déjà inscrits à l’incitatif à agir pour le climat.

Si vous n’avez pas inscrit votre enfant admissible à l’allocation canadienne pour enfants, allez à Allocation canadienne pour enfants – Comment faire une demande.

Pour continuer à recevoir vos paiements de l’incitatif à agir pour le climat, vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année.

Combien vous pourriez recevoir

Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez.

Si vous voulez une estimation du montant que vous pourriez recevoir, utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles.

L’Agence ne facture pas ou ne donne pas d’intérêts sur les paiements versés en trop ou en moins de l’incitatif à agir pour le climat.

Quand recevrez-vous votre paiement?

Si vous avez droit à l’incitatif à agir pour le climat, vous pouvez vous attendre à recevoir les paiements le 15e jour du mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier.

Une fois que votre déclaration de revenus et de prestations de 2021 sera traitée et si vous êtes admissible, le premier paiement sera versé le 15 juillet 2022 et comprendra un montant rétroactif pour avril 2022.

Si vous recevez votre remboursement d’impôts par dépôt direct, vous recevrez aussi votre paiement de l’incitatif à agir pour le climat par dépôt direct. Pour en savoir plus et savoir comment vous inscrire au dépôt direct, allez à la page Web sur le dépôt direct.

Si vous avez une dette fiscale auprès de l’Agence, l’incitatif à agir pour le climat sera appliqué pour réduire les soldes d’impôt sur le revenu dus ou les montants dus à d’autres programmes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux.

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