Faire diminuer les factures énergétiques dans tout le pays

Le 26 octobre 2023, le premier ministre a annoncé une série de nouvelles mesures visant à faire diminuer les factures énergétiques de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, à fournir de nouvelles mesures de soutien aux gens et à leur laisser plus de temps pour faire la transition vers des modes de chauffage résidentiels plus propres et abordables. Ces mesures incluent :

• suspendre temporairement l’application de la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout de chauffage dans toutes les provinces et tous les territoires où cette redevance est en vigueur, à compter du 9 novembre 2023;
• doubler le supplément pour les communautés rurales par l’intermédiaire des remises relatives à la tarification de la pollution (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en le faisant passer de 10 % à 20 %, afin d’accroitre les remises versées pour les résidents des zones rurales à compter d’avril 2024;
• rendre gratuit l’achat de thermopompes moyennes pour les personnes au revenu faible ou médian vivant dans les provinces et les territoires qui ont accepté d’appuyer le versement des subventions bonifiées du gouvernement fédéral pour les thermopompes;
• encourager la conversion à la thermopompe en versant un paiement initial de 250 $ aux personnes au revenu faible ou médian au pays.

Suspendre la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout de chauffage

Afin de donner à environ 1,1 million de foyers au Canada qui utilisent du mazout de chauffage plus de temps et de soutien financier pour passer au chauffage par thermopompe, le gouvernement a annoncé qu’il propose une suspension temporaire de l’application de la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout de chauffage dans l’ensemble des administrations concernées, pour une période de trois ans.

Le coût de chauffage au mazout et sa consommation varient selon la taille d’un foyer, les températures froides hivernales et si un foyer est chauffé exclusivement au mazout ou au moyen d’un système mixte. En moyenne, au Canada, une telle consommation par un foyer peut atteindre 1 350 litres au cours d’une saison de chauffage. Dans les provinces de l’Atlantique, la consommation moyenne peut atteindre 1 500 litres. Les foyers chauffés au mazout peuvent s’attendre à dépenser entre 2 100 $ et 3 000 $ par année pour le chauffage, sans compter les coûts de la redevance sur les combustibles du mazout léger utilisé pour chauffer.

Grâce à cette suspension par le gouvernement fédéral, un foyer moyen du Canada atlantique, qui consomme 1 500 litres de mazout, économisera environ 261 $ par année.

Conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi), un distributeur inscrit paye généralement la redevance sur les combustibles au moment de la livraison à une personne qui n’est pas inscrite comme distributeur. Pour 2023-2024, la redevance s’applique au mazout léger à un taux de 0,1738 $ par litre.

Pour mettre en œuvre cette suspension, le gouvernement entend que l’on n’exige pas des distributeurs inscrits qu’ils paient la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout léger destiné exclusivement au chauffage d’habitations, de bâtiments ou de structures similaires. Il est actuellement proposé d’appliquer cette mesure d’aide dans toutes les provinces où la redevance sur les combustibles est en vigueur, et ce, jusqu’à la fin de 2026-2027. L’exemption s’appliquera directement sans qu’il soit nécessaire de produire un certificat d’exemption.

Plus précisément, il est proposé qu’aucune redevance sur les combustibles ne soit exigée pour les livraisons de mazout léger faites par un distributeur inscrit à une personne lorsque les conditions suivantes sont respectées :

• le mazout léger sert exclusivement à des activités de chauffage admissibles;
• la personne qui reçoit la livraison n’est pas un distributeur inscrit de mazout léger;
• le combustible est livré à compter du 9 novembre 2023 et avant le 1^er avril 2027.

Par « activités de chauffage admissibles », on entend désigner l’utilisation de mazout léger exclusivement pour chauffer un logement, un bâtiment ou une structure similaire, mais pas pour produire de la chaleur dans un procédé industriel, comme un procédé de déshumidification.

Il est aussi proposé d’élargir les règles s’appliquant à l’inscription des distributeurs pour inclure toute personne qui exerce des activités de vente, de livraison ou de distribution de mazout léger et qui, dans le cours normal de ces activités, livre dans une province assujettie au régime du combustible de ce type destiné à servir à des activités de chauffage admissibles.

D’autres règles conformes aux dispositions de la Loi sont également proposées pour assurer que la suspension temporaire de la redevance sur les combustibles est appliquée comme prévu. Les règles proposées comprendraient des redevances exigibles en cas de détournement du mazout léger exempté, qui serait utilisé à d’autres fins que les activités de chauffage admissibles ou livré à une autre personne. Ces règles viseraient en outre à assurer que le mazout léger qui est détenu par une personne à une date d’ajustement antérieure ou correspondant au 1^er avril 2027 n’est pas assujetti à des frais de stockage si la personne le détient pour qu’il serve exclusivement à des activités de chauffage admissibles. Les projets de règlements complets seront affichés sur le site Web du ministère des Finances Canada dans les jours qui viennent.

Doubler le supplément pour les communautés rurales par l’intermédiaire des remises relatives à la tarification de la pollution

Afin de fournir un soutien accru aux personnes qui vivent dans des communautés rurales et des petites communautés, le gouvernement a aussi annoncé qu’il entend doubler le taux du supplément pour les communautés rurales (aussi connu sous le nom de supplément rural) par l’intermédiaire des remises relatives à la tarification de la pollution (paiements de l’incitatif à agir pour le climat), soit de 10 % à 20 %, pour tenir compte des besoins énergétiques élevés et de l’accès limité à des modes de transport propres des personnes vivant dans les régions rurales. Les résidents des régions rurales recevront leur premier paiement bonifié à compter d’avril 2024, et à l’avenir, cette augmentation sera appliquée chaque année.

L’intégralité des produits directs provenant de la redevance fédérale sur les combustibles est remise à l’administration où ils ont été perçus. Dans les provinces qui ne répondent pas aux exigences minimales de rigueur du système fédéral en 2023-2024, soit l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l’Alberta et Terre-Neuve-et- Labrador, la majeure partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles sera remise aux résidentes et résidents de ces provinces par l’intermédiaire de remises relatives à la tarification de la pollution.

Pour être admissible au supplément pour les communautés rurales, une personne doit vivre à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement fondée sur le dernier recensement publié par Statistique Canada avant l’année d’imposition en question.

Pour s’assurer que l’ensemble des résidentes et des résidents d’une communauté qui étaient auparavant admissibles au supplément pour les communautés rurales le demeurent à l’avenir, le gouvernement entend également continuer à utiliser les chiffres des régions métropolitaines de recensement fondés sur le recensement de 2016 pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026.

Rendre gratuit l’achat de thermopompes en renforçant le programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

À l’heure actuelle, près de 30 % des ménages du Canada atlantique chauffent leur logement au mazout de chauffage, comparativement à tout juste 8 % dans le reste du Canada. Cet écart signifie que les foyers de cette partie du pays représentent presque 25 % de tous les logements chauffés au mazout au Canada, même si le Canada atlantique ne représente que 6 % de l’ensemble de la population canadienne.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé que la mise en œuvre de nouvelles mesures de soutien visant à couvrir le coût moyen de l’installation d’une thermopompe commencera dans les provinces du Canada atlantique qui ont accepté la prestation conjointe fédérale-provinciale des programmes de conversion abordable du mazout à la thermopompe, et que cette mise en œuvre pourra possiblement être appliquée à d’autres provinces et à d’autres territoires qui acceptent de soutenir la prestation de ce programme fédéral bonifié. Cette mesure de soutien aidera les ménages à revenu faible ou médian à cesser d’utiliser le mazout de chauffage et à passer à la thermopompe électrique pour chauffer et rafraîchir leur logement en :

• rendant gratuit l’achat de thermopompes moyennes pour les ménages à revenu faible ou médian, en faisant passer la subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe de 10 000 $ à 15 000 $. Les 5 000 $ supplémentaires pour les propriétaires qui s’installent une thermopompe permettront d’égaliser les investissements provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire de programmes de prestations conjoints.
• versant un paiement initial de 250 $ pour les ménages à revenu faible ou médian qui utilisent le mazout de chauffage et qui s’inscrivent au programme pour passer à une thermopompe dans le cadre d’un programme conjoint fédéral-provincial.

En couvrant le prix moyen du passage du mazout de chauffage à une thermopompe, les personnes qui en ont le plus besoin peuvent désormais profiter de choix plus abordables et plus propres en matière de chauffage, ce qui permettra aux gens d’épargner sur leurs factures énergétiques pendant de nombreuses années. Le gouvernement fédéral continuera à collaborer avec l’ensemble des provinces et des territoires pour explorer d’autres options dans le but de diminuer le coût des factures énergétiques de l’ensemble de la population canadienne, tout en diminuant les émissions et en luttant contre les changements climatiques.

Lien connexe

• 3 novembre 2023 : Avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles