Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété aide déjà plus de 250 000 Canadiens à épargner

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 31 octobre 2023 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que plus de 250 000 Canadiennes et Canadiens ont déjà ouvert un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété en vue d’épargner pour se constituer une mise de fonds pour l’achat de leur première propriété, ce qui ramène l’accession à la propriété à portée de main, partout au pays. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un outil essentiel pour rendre l’accession à la propriété plus abordable et s’inscrit dans le plan exhaustif du gouvernement fédéral qui vise à rendre le logement plus abordable et à construire plus de logements, plus rapidement.

Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un compte d’épargne enregistré qui permet aux gens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année (à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds. Pour les aider à atteindre leurs objectifs d’épargne, les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sont déductibles d’impôt dans la déclaration annuelle de revenus, comme les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). De plus, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les retraits pour l’achat d’une première propriété – y compris tout revenu de placement tiré des cotisations – ne sont pas imposables. Il n’y a aucun impôt à payer ni sur les cotisations ni sur les retraits.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un outil financier important qui favorise l’équité générationnelle en mettant à la portée des jeunes d’aujourd’hui les possibilités d’accession à la propriété auxquelles ont eu droit les générations avant eux.

Les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2023 pour maximiser les déductions d’impôt. Les cotisations peuvent également être reportées pour être déduites au cours des prochaines années d’imposition.

En date d’aujourd’hui, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est offert dans plus de vingt institutions financières, et d’autres institutions continuent à déployer des efforts en vue d’être en mesure de l’offrir bientôt.

Voici un exemple de la façon dont le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut aider les gens à épargner pour leur première mise de fonds et à profiter d’un allégement fiscal :

  • Olivia et Amira souhaitent acheter une première propriété en Ontario. Elles épargnent chacune le maximum de 8 000 $ par année dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qu’elles peuvent déduire de leur revenu au moment de produire leur déclaration de revenus. Elles gagnent toutes les deux entre 70 000 $ et 100 000 $, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 $ de cotisation à leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, elles économisent 20,50 $ en impôt fédéral. Elles reçoivent donc chacune un remboursement d’impôt fédéral annuel de 1 640 $.
  • Après cinq ans d’épargne, Olivia et Amira disposent d’une somme combinée de 90 000 $ (y compris 10 000 $ en revenu de placement) qu’elles peuvent retirer en franchise d’impôt pour faire une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété. Sur cinq ans, elles auront bénéficié d’un allégement fiscal fédéral combiné de 18 450 $, en plus d’un allégement fiscal provincial de près de 8 000 $.
  • Elles se servent de leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété pour faire une mise de fonds de 10 % afin d’être admissibles à un prêt hypothécaire et d’acheter leur première propriété au coût de 900 000 $.
  • Lorsque Olivia et Amira produiront leur déclaration de revenus après avoir acheté leur première propriété, elles recevront un allégement fiscal fédéral supplémentaire de 1 500 $ grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Citations

« Au Canada, tout le monde devrait avoir un chez-soi abordable. Voilà pourquoi nous veillons à ce qu’un plus grand nombre de logements soient construits et à rendre le logement plus abordable partout au pays. Épargner pour se constituer une première mise de fonds semble impossible et hors de portée d’un trop grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Pour les aider à atteindre cet objectif, nous avons lancé cette année le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui aide déjà plus de 250 000 Canadiennes et Canadiens à épargner pour leur première propriété. »

- L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

« Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement et des collectivités de tout le Canada pour aider à construire les maisons dont les Canadiens ont besoin à des prix qui sont réellement à leur portée. Le nouveau compte d’épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété a déjà un impact; il aide plus de 250 000 Canadiens à mettre de l’argent de côté pour leur première mise de fonds en leur offrant un allègement fiscal significatif pour les aider à atteindre leur objectif d’épargne. »

- L’honorable Sean Fraser,
ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

  • Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un compte d’épargne enregistré qui aide les gens à acheter une première propriété en leur permettant d’épargner jusqu’à 8 000 $ par année jusqu’à ce qu’ils atteignent la limite de cotisation de 40 000 $ (dans les 15 années suivant l’ouverture de leur compte) pour leur première mise de fonds, et leur offre un allégement fiscal quand ils produisent leur déclaration de revenus afin de les aider à atteindre leurs objectifs de cotisation.

    • Tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans, et d’au plus 71 ans, au 31 décembre de l’année, peut ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété en vue d’épargner pour sa première propriété.
    • Les droits de cotisation inutilisés jusqu’à concurrence du maximum annuel de 8 000 $ et les cotisations non déduites peuvent être reportés.

  • Les institutions financières offrent le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété depuis le 1er avril 2023.

  • Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut être utilisé conjointement avec le Régime d’accession à la propriété, qui permet aux gens de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour acheter ou construire un chez-soi admissible pour eux-mêmes ou un membre de leur famille en situation de handicap. Les montants retirés au titre du Régime d’accession à la propriété doivent être remis dans un REER sur une période maximale de 15 ans, sous forme de contributions non déductibles.

  • Le nouveau compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété, qui aide les gens à épargner pour se constituer une mise de fonds, est un élément clé du plan du gouvernement fédéral visant à rendre le logement plus abordable et à accélérer la construction de logements pour la population canadienne. Ce plan inclut :

    • Présenter la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui éliminerait la taxe sur les produits et services (TPS) sur les nouveaux logements locatifs.
    • Débloquer 20 milliards de dollars en nouveau financement pour construire 30 000 appartements locatifs supplémentaires par an en augmentant la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada de 40 milliards de dollars à 60 milliards de dollars.
    • Mettre à disposition le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui utilise déjà les fonds fédéraux pour inciter les municipalités à réduire les formalités administratives, à s’attaquer aux politiques locales obsolètes telles que le zonage, qui entravent la construction, et à construire plus de logements, plus rapidement.
    • Instaurer une interdiction de deux ans sur l’achat de propriétés résidentielles par des personnes non résidentes et non canadiennes afin d’enrayer la spéculation et de garantir que les maisons servent de résidence pour les gens d’ici plutôt que d’actifs financiers pour les investisseurs étrangers.
    • Appliquer une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes.
    • Veiller à ce que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues pendant moins de 12 mois soient imposés intégralement et équitablement.
    • Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de procurer jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs d’une résidence en vue de compenser les coûts élevés de clôture liés à l’achat d’un chez-soi.
    • Offrir un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permet une déduction maximale de 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire destiné à accueillir un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte en situation de handicap à compter de cette année.
    • Appliquer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à toutes les cessions de contrats de vente de logements résidentiels nouvellement construits ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, afin d’aider à lutter contre la spéculation sur le marché du logement.
    • Mettre en œuvre un volet de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable afin d’élaborer et de développer des projets de location avec option d’achat.
    • Mettre en œuvre une troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui prévoit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant un besoin impérieux de se loger, et dont 25 % des investissements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes.
    • Verser plus de 500 millions de dollars pour atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
    • Verser un supplément de l’Allocation canadienne pour le logement en décembre 2022 afin d’accorder un montant de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer.

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