Soutenir une classe moyenne forte

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris d’autres mesures en vue de rendre la vie plus abordable pour les personnes qui en ont le plus besoin au pays.

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris d'autres mesures en vue de rendre la vie plus abordable pour les personnes qui en ont le plus besoin au pays. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• Doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, à l'automne 2022.
• Offrir un nouveau remboursement pour l'épicerie en juillet 2023, ce qui a permis de fournir à 11 millions de personnes et de familles canadiennes des centaines de dollars en allègement ciblé de l'inflation.
• Verser les premiers paiements trimestriels bonifiés de l'Allocation canadienne pour les travailleurs le 28 juillet 2023 aux travailleuses et aux travailleurs les moins bien payés du Canada, mais souvent les plus essentiels; cette bonification permettra aux familles de recevoir jusqu'à 2 461 $ cette année.
• Rendre les études collégiales ou universitaires plus abordables en éliminant de façon permanente les intérêts sur les prêts d'études canadiens et sur les prêts canadiens aux apprentis et en faisant passer de 2 000 $ à 4 200 $ les bourses canadiennes pour étudiants, pour l'année scolaire 2023.
• Verser un paiement exempt d'impôt de 500 $ pour aider les personnes à faible revenu qui arrivent difficilement à payer leur loyer.
• Indexer les prestations clés sur l'inflation, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
• Verser des paiements directs et libres d'impôt pouvant atteindre 1 300 $ par enfant, sur deux ans, aux familles non assurées ayant un revenu de moins de 90 000 $ par l'intermédiaire de la Prestation dentaire canadienne, pour couvrir le coût des soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Plus de 380 000 enfants en ont profité à ce jour.

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 continue de mettre en œuvre le plan économique du gouvernement en mettant de l'avant de nouvelles mesures visant à appuyer la population canadienne, tout en faisant d'importants progrès à l'égard des engagements déjà pris par le gouvernement qui aident à rendre la vie plus abordable partout au pays.

Des investissements fédéraux qui rendent la vie plus abordable

Cette année, la population canadienne continuera à bénéficier du plan du gouvernement fédéral pour rendre la vie plus abordable. À titre d'exemple :

• En Colombie-Britannique, une famille avec deux enfants dont le revenu est de 88 000 $ en 2023 pourrait bénéficier d'environ 17 700 $ grâce à la réduction des frais de garde, à l'Allocation canadienne pour enfants, à la Prestation dentaire canadienne et à un allègement fiscal attribuable à l'augmentation du montant personnel de base.
• En Alberta, une personne seule et sans enfant gagnant 23 000 $ en 2023 pourrait bénéficier de 2 200 $ grâce à la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, au remboursement pour l'épicerie, à l'allègement fiscal attribuable à l'augmentation du montant personnel de base et à la hausse des remises relatives à la tarification de la pollution (paiements de l'incitatif à agir pour le climat), et recevoir un montant pouvant atteindre 750 $ du crédit canadien pour la formation si elle suit un programme de formation de courte durée.
• Au Québec, une personne âgée de 78 ans ayant droit au montant maximal du Supplément de revenu garanti (SRG) pourrait recevoir plus de 2 000 $ en soutien supplémentaire en 2023, grâce au remboursement pour l'épicerie, à l'augmentation de la prestation complémentaire du SRG pour les personnes âgées vivant seules et à l'augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
• En Nouvelle-Écosse, un étudiant à faible revenu pourrait recevoir en 2023 plus de 5 800 $ en soutien supplémentaire grâce à la bonification des bourses d'études canadiennes et des prêts d'études canadiens sans intérêt, au remboursement pour l'épicerie et aux remises relatives à la tarification de la pollution. Dans le cas d'un étudiant en situation de handicap ou ayant des personnes à charge, cette personne pourrait recevoir 12 800 $ de plus en bourses d'études spécialisées, plus 640 $ supplémentaires par personne à charge et jusqu'à 20 000 $ pour des appareils qui soutiennent son apprentissage. Après l'obtention de son diplôme, tous ses prêts étudiants fédéraux demeureront sans intérêt, et elle bénéficiera d'une aide au remboursement complet jusqu'à ce que son revenu dépasse 40 000 $ par année.

Offrir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de grande qualité

Depuis son annonce dans le budget de 2021, le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants du gouvernement fédéral a produit des résultats tangibles pour les familles de la classe moyenne partout au Canada. Six provinces et territoires (le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon et le Nunavut) offrent déjà des services de garde d'enfants réglementés à seulement 10 $ par jour ou moins, en moyenne, et les autres provinces et territoires sont toujours sur la bonne voie pour offrir des services de garde à 10 $ par jour d'ici mars 2026, ce qui est considérablement en avance de l'objectif établi.

Renforcer la concurrence pour aider à stabiliser les prix au Canada

Pour accroître encore davantage la concurrence au Canada, le gouvernement fédéral compte modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence pour veiller à ce que les gens au pays aient plus de choix quant aux entreprises avec lesquelles ils font affaire.

• Le gouvernement propose de modifier la Loi sur la concurrence pour :

  • Renforcer les outils et les pouvoirs dont dispose le Bureau de la concurrence pour sévir contre les abus de grandes entreprises en position dominante, y compris lorsqu'ils visent à empêcher la venue de concurrents sur le marché, notamment par l'établissement de prix déraisonnablement bas.
  • Moderniser davantage l'examen des fusions, notamment en donnant au Bureau de la concurrence les moyens de mieux détecter et contrer les « acquisitions anticoncurrentielles » et les autres fusions anticoncurrentielles.
  • Renforcer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement, y compris en interdisant les déclarations trompeuses en matière d'« écoblanchiment » et en mettant davantage l'accent sur les répercussions sur les travailleurs dans l'analyse de la concurrence.
  • Donner les moyens au commissaire de la concurrence d'élargir les types de collaborations anticoncurrentielles qu'il examine et de trouver des solutions efficaces pour veiller à ce que les comportements préjudiciables ne se répètent pas, comme ceux faisant obstacle à l'établissement de prix en fonction de la juste valeur marchande.
  • Élargir la portée de la loi en permettant à un plus grand nombre de parties privées de porter des affaires devant le Tribunal de la concurrence et de recevoir un paiement si elles obtiennent gain de cause.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose également de modifier la Loi sur le Tribunal de la concurrence pour veiller à ce que les frais juridiques accordés lors du règlement d'une affaire n'interdisent pas une défense solide de la concurrence.

Droit à la réparation

Chaque jour, des gens au pays sont frustrés, car ils doivent jeter des biens qu'ils ne peuvent pas faire réparer adéquatement. Qu'il s'agisse d'appareils électroménagers, d'équipement de jardin ou d'appareils électroniques, jeter ces biens de valeur entraîne un gaspillage d'argent et crée plus de déchets inutiles pour les sites d'enfouissement.

• Pour appuyer le droit à la réparation au Canada, le gouvernement fédéral modifiera également la Loi sur la concurrence afin d'empêcher les fabricants de refuser, de manière anticoncurrentielle, de fournir les moyens de réparer des appareils et des produits.

Rendre l'épicerie plus abordable

Le gouvernement fédéral prend des mesures pour contribuer à la stabilisation des prix des aliments pour la population canadienne et offrir un allègement à la caisse. Voici, entre autres, les nouvelles mesures annoncées cet automne pour contribuer à rendre l'épicerie plus abordable :

• Modifier la Loi sur la concurrence par l'intermédiaire de la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable afin de stimuler la concurrence dans le secteur de l'épicerie, ce qui contribuera à réduire les coûts et à donner aux gens plus de choix quant à l'endroit où ils font leur épicerie.
• Obtenir des cinq plus grandes chaînes d'épicerie canadiennes, qui représentent 76 % du secteur de l'épicerie, des engagements à l'égard de la stabilisation des prix pour la population.
• Mettre sur pied un groupe de travail sur l'épicerie, qui supervisera les travaux des grands épiciers pour stabiliser les prix et encadrera d'autres pratiques dans le secteur de l'épicerie, comme la « réduflation », en plus d'enquêter à ce sujet.

Sévir contre les frais indésirables cachés

Le gouvernement fédéral prend des mesures supplémentaires pour sévir contre les frais indésirables auxquels la population canadienne doit faire face au quotidien.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce ce qui suit :

  • Le gouvernement fera le point d'ici le budget de 2024 sur les mesures qu'il prend pour réduire les frais d'insuffisance de fonds imposés par les banques. Ces frais, qui peuvent atteindre 50 $ à l'heure actuelle, touchent de manière disproportionnée les personnes à faible revenu ou celles qui n'ont peut-être pas de protection contre les découverts en raison de leurs mauvais antécédents de crédit.
  • Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes mènera une enquête rapide sur les frais d'itinérance internationaux, puis donnera une mise à jour à ce sujet et annoncera les prochaines étapes concrètes en 2024.
  • Le gouvernement collaborera avec l'Office des transports du Canada afin de modifier le Règlement sur la protection des passagers aériens pour s'assurer que les compagnies aériennes placent tous les enfants de moins de 14 ans à côté de l'adulte qui les accompagne sans frais supplémentaires.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce également que le Bureau de la consommation appuiera les efforts soutenus visant à lutter contre les frais indésirables partout au Canada, notamment en appuyant la recherche indépendante sur cette question.

Éliminer la TPS/TVH sur les services de psychothérapie et de counseling

Les services de thérapie et de counseling jouent un rôle déterminant dans la vie et la santé mentale de millions de gens au Canada, mais ils peuvent aussi être coûteux. Afin de s'assurer que la population canadienne peut recevoir l'aide dont elle a besoin, le gouvernement fédéral prend les moyens nécessaires pour rendre ces services essentiels plus accessibles.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose d'éliminer la TPS/TVH sur les services professionnels rendus par les psychothérapeutes et les thérapeutes en counseling.

Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour l'adoption

Les prestations parentales ou de maternité de l'assurance-emploi constituent un soutien essentiel pour les nouveaux parents. Actuellement, les parents adoptifs ont droit aux prestations parentales de l'assurance-emploi. Il arrive trop souvent que les parents adoptifs n'aient pas suffisamment de temps pour répondre aux demandes du processus d'adoption, nouer des liens avec leur enfant et se préparer à l'accueillir dans sa nouvelle maison.

• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose l'instauration d'une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour l'adoption de 15 semaines, qui peut être partagée, à un coût estimatif de 48,1 millions de dollars sur six ans à compter de 2023-2024, et de 12,6 millions de dollars par année par la suite. On s'attend à ce que cette prestation donne chaque année à environ 1 700 familles canadiennes plus de temps et de souplesse lorsqu'elles accueillent un nouvel enfant. Les parents de substitution seront également admissibles à cette prestation.
• L'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose également d'apporter des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi, ainsi que les modifications correspondantes au Code canadien du travail, pour s'assurer que les personnes qui travaillent dans les secteurs sous réglementation fédérale ont la protection d'emploi dont elles ont besoin alors qu'elles reçoivent la prestation d'assurance-emploi pour l'adoption.

Offrir plus de comptes bancaires à faibles frais et sans frais

Pour rendre les services bancaires plus abordables et répondre aux besoins bancaires en évolution de la population canadienne, le gouvernement fédéral a demandé à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de collaborer avec les banques afin d'améliorer les caractéristiques des comptes à faibles frais et sans frais en fonction des réalités d'aujourd'hui, comme des services bancaires qui prévoient un plus grand nombre de transactions par débit, de paiements de facture en ligne et de virements électroniques sans frais supplémentaires.

Un ombudsman indépendant lorsque les gens font affaire avec leurs banques

Pendant trop longtemps, les banques ont pu choisir qui allait régler les plaintes déposées par les Canadiens contre leur banque. La population canadienne mérite de pouvoir compter sur un défenseur impartial pour défendre ses intérêts, et c'est pourquoi le gouvernement a récemment désigné l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) en tant qu'organisme externe unique de traitement des plaintes pour le secteur bancaire. Organisme transparent et indépendant sans but lucratif, l'OSBI aura la légitimité pour régler les plaintes dans toutes les banques canadiennes à compter du 1er novembre 2024.