Construire plus de logements, plus rapidement, et améliorer les soins de santé dans les communautés rurales canadiennes

Communiqué de presse

Le 13 février 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, et l’honorable Gudie Hutchings, ministre du Développement économique rural, ont annoncé aujourd’hui que, dans le cadre de son plan économique, le gouvernement fédéral prend des mesures pour construire plus de logements, plus rapidement, dans les communautés rurales ainsi que pour attirer les médecins et le personnel infirmier nécessaires pour améliorer les soins de santé dans ces régions.   

S’appuyant sur le succès du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permet de réduire les formalités administratives pour accélérer la construction de plus de 550 000 logements au cours de la prochaine décennie, le gouvernement fédéral annonce aujourd’hui qu’il est sur le point de conclure des ententes avec plus de 60 petites communautés et communautés rurales. Combinées, ces ententes permettront de verser plus de 176 millions de dollars pour accélérer la construction de plus de 5 300 logements au cours des trois prochaines années, et de plus de 51 000 logements au cours de la prochaine décennie dans les communautés rurales au Canada.

Les petites municipalités et les municipalités rurales qui ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral élaboreront des plans d’action pour accélérer le processus d’octroi de permis et éliminer d’autres obstacles afin d’accélérer la construction de logements. Les municipalités mettront également en œuvre des initiatives pour :

  • rendre accessibles des terrains qui leur appartiennent afin de construire plus de logements, surtout des logements abordables;
  • mettre en place les infrastructures municipales nécessaires à la construction d’un plus grand nombre de logements;
  • encourager le réaménagement de terrains sous-utilisés;
  • construire plus d’unités d’habitation accessoires (logements additionnels sur un terrain déjà occupé par une résidence principale);
  • soutenir l’efficacité énergétique afin de réduire les coûts connexes.

Puis, pour offrir de meilleurs soins de santé publics dans les communautés rurales du Canada, le gouvernement fédéral augmente de 50 % le montant de l’exonération du remboursement des prêts d’études pour les médecins et le personnel infirmier qui vont travailler dans ces communautés. Grâce à cette mesure, les médecins de famille et les résidentes et résidents en médecine familiale qui travaillent dans les communautés rurales et éloignées mal desservies peuvent bénéficier d’une exonération du remboursement de leur prêt pouvant atteindre 60 000 $. Ce montant peut atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien. Au cours de la prochaine décennie, l’augmentation du montant de l’exonération devrait avoir permis d’attirer près de 1 200 médecins et 4 000 infirmières et infirmiers supplémentaires dans les communautés rurales partout au Canada.

Les mesures annoncées aujourd’hui aideront les personnes des communautés rurales du Canada à trouver les logements dont elles ont besoin, à des prix qu’elles peuvent se permettre. Elles font aussi en sorte que ces personnes aient accès aux soins de santé publics universels de grande qualité qu’elles méritent près de chez elles. En collaborant avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de construire plus de logements et d’améliorer les soins de santé publics, le gouvernement fédéral utilise tous les outils à sa disposition pour répondre aux besoins de la population.

Citations

« Notre plan économique permet de construire plus de logements, plus rapidement, partout au pays, en plus de renforcer le système de soins de santé publics du Canada, y compris dans les communautés rurales. Nous annonçons aujourd’hui des ententes avec plus de 60 petites municipalités à l’échelle du Canada, qui permettront de construire plus de 51 000 logements dans les communautés rurales. De plus, nous investissons dans les soins de santé publics offerts en milieu rural afin d’attirer des milliers de médecins et d’infirmières et infirmiers supplémentaires dont les petites municipalités ont besoin. Combinées, ces dernières mesures annoncées permettront de veiller à ce que les petites communautés du Canada demeurent un endroit où il fait bon vivre.  »

– L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

« En travaillant ensemble, nous pouvons aider les collectivités à croître et à construire plus de logements. Nous travaillons avec les villes, les maires et tous les ordres de gouvernement pour faire construire plus de logements pour les personnes vivant au Canada à des prix qu’ils peuvent se permettre. »

– L’honorable Sean Fraser,
ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Au cours de la pandémie, nous avons pu constater de façon concrète l’importance de nos travailleurs de la santé, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées. Avec ces modifications réglementaires, nous soutenons davantage les travailleurs de la santé et nous offrons aux gens vivant dans les collectivités canadiennes rurales et éloignées ayant un accès limité aux services les soins de santé de qualité dont ils ont besoin. »

– L’honorable Randy Boissonnault,
ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles

Faits en bref

  • Le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars incite les municipalités à faire des changements transformateurs en éliminant les obstacles en matière de zonage et permet d’accélérer la construction de logements. Ce fonds permet déjà d’accélérer la construction de milliers de logements : au moins 100 000 logements au cours des trois prochaines années, et plus de 550 000 logements partout au Canada au cours de la prochaine décennie.

    • Le gouvernement fédéral et les municipalités rurales fourniront des précisions sur la soixantaine d’ententes conclues au cours des prochaines semaines.
  • Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants offre des bourses et des prêts canadiens pour aider les étudiantes et les étudiants à payer leurs études postsecondaires.

    • L’exonération du remboursement des prêts d’études canadiens accordée aux médecins de famille, aux résidentes et résidents en médecine familiale, ainsi qu’au personnel infirmier et personnel infirmier praticien ne s’applique qu’à la composante fédérale du prêt d’études.
    • Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut administrent leurs propres programmes d’aide aux études. Ils recevront donc un financement proportionnel pour pouvoir offrir un soutien comparable.
  • En février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé son plan sur 10 ans pour les soins de santé, qui fournira un investissement urgent et nécessaire de près de 200 milliards de dollars pour renforcer les soins de santé publics universels à l’échelle du pays.

  • Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement, et de rendre le logement plus abordable au Canada. Ce plan comprend ce qui suit :

    • La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui a éliminé la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements locatifs.
    • Le versement de plus de 40 milliards de dollars par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce programme offre un financement à faible coût et permettra de construire plus de 101 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031-2032.
    • Le versement de plus de 14 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, afin de construire 60 000 logements abordables et de réparer 240 000 logements.
    • Un financement de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui devrait faciliter la construction de plus de 15 500 logements abordables pour les personnes se trouvant ou qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance.
    • Un financement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux pour construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires, qui sont mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement.
    • Une somme de 20 milliards de dollars en nouveau financement débloqué pour construire 30 000 appartements locatifs supplémentaires par an en augmentant la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada, qui passerait de 40 milliards de dollars à 60 milliards de dollars.
    • La création de la charte hypothécaire canadienne, laquelle présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques à ceux qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale.
    • Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, compte d’épargne enregistré qui permet aux gens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année (jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds.
    • Le versement de près de 4 milliards de dollars pour atteindre l’objectif visant à éliminer l’itinérance chronique grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. 

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2024-02-13