Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025
Document d'information
Dans les provinces qui en font la demande ou qui n'ont pas leur propre régime de tarification du carbone conforme au modèle fédéral, la redevance sur les combustibles fédérale est appliquée. À l'heure actuelle, la redevance sur les combustibles s'applique dans les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les produits directs sont retournés dans la province où ils ont été perçus, principalement par l'intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone versée directement aux Canadiennes et aux Canadiens tous les trois mois.
Remise canadienne sur le carbone
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 800 $ en 2024-2025 par l'intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone de base. En avril 2024, les personnes qui habitent dans ces provinces recevront leur premier de quatre paiements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone. Les trois autres paiements seront versés en juillet 2024, en octobre 2024 et en janvier 2025.
Pour veiller à ce que la tarification du carbone continue de rendre la vie plus abordable au Canada, le gouvernement propose des modifications législatives avec le projet de loi C-59 afin de doubler le supplément pour les personnes des communautés rurales, le faisant passer de 10 % à 20 %. À compter de 2024-2025, ces personnes recevraient un supplément de 20 % du montant de base de la Remise canadienne sur le carbone. Ce supplément vise à compenser leurs besoins énergétiques accrus et leur accès plus limité à des options de transport plus propres.
Pour être admissibles à la Remise canadienne sur le carbone, les personnes doivent produire leur déclaration de revenus annuelle. Pour recevoir le supplément rural, il suffit de cocher la case correspondante sur la déclaration de revenus. Les personnes inscrites au dépôt direct auprès de l'Agence du revenu du Canada recevront la Remise canadienne sur le carbone directement dans leur compte bancaire tous les trois mois. Les autres recevront la remise par chèque. Pour les personnes mariées ou vivant en union de fait, la Remise canadienne sur le carbone sera versée à la personne qui produit sa déclaration de revenus en premier. Cette dernière recevra les paiements pour tous les membres de son ménage, y compris les enfants.
Le gouvernement fédéral encourage les institutions financières à identifier de façon systématique, tous les trois mois, les dépôts directs de la Remise canadienne sur le carbone qui sont versés dans les comptes de banque des Canadiennes et des Canadiens.
| Alb. | Man. | Ont. | Sask. | N.-B. | N.-É. | Î.-P.-É.* | T.-N.-L. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier adulte | 225 $ | 150 $ | 140 $ | 188 $ | 95 $ | 103 $ | 110 $ | 149 $ |
Supplément rural |
270 $ | 180 $ | 168 $ | 225,60 $ | 114 $ | 123,60 $ | 110 $ | 178,80 $ |
| Deuxième adulte | 112,50 $ | 75 $ | 70 $ | 94 $ | 47,50 $ | 51,50 $ | 55 $ | 74,50 $ |
Supplément rural |
135 $ | 90 $ | 84 $ | 112,80 $ | 57 $ | 61,80 $ | 55 $ | 89,40 $ |
| Chaque enfant | 56,25 $ | 37,50 $ | 35 $ | 47 $ | 23,75 $ | 25,75 $ | 27,50 $ | 37,25 $ |
Supplément rural |
67,50 $ | 45 $ | 42 $ | 56,40 $ | 28,50 $ | 30,90 $ | 27,50 $ | 44,70 $ |
| Famille de 4 | 450 $ | 300 $ | 280 $ | 376 $ | 190 $ | 206 $ | 220 $ | 298 $ |
Supplément rural |
540 $ | 360 $ | 336 $ | 451,20 $ | 228 $ | 247,20 $ | 220 $ | 357,60 $ |
*Comme l'ensemble des résidentes et des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément de 20 % pour les communautés rurales, ce supplément est inclus dans le montant de base pour l'Î.-P.-É. |
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| Alb. | Man. | Ont. | Sask. | N.-B. | N.-É. | Î.-P.-É.* | T.-N.-L. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier adulte | 900 $ | 600 $ | 560 $ | 752 $ | 380 $ | 412 $ | 440 $ | 596 $ |
Supplément rural |
1 080 $ | 720 $ | 672 $ | 902,40 $ | 456 $ | 494,40 $ | 440 $ | 715,20 $ |
| Deuxième adulte | 450 $ | 300 $ | 280 $ | 376 $ | 190 $ | 206 $ | 220 $ | 298 $ |
Supplément rural |
540 $ | 360 $ | 336 $ | 451,20 $ | 228 $ | 247,20 $ | 220 $ | 357,60 $ |
| Chaque enfant | 225 $ | 150 $ | 140 $ | 188 $ | 95 $ | 103 $ | 110 $ | 149 $ |
Supplément rural |
270 $ | 180 $ | 168 $ | 225,60 $ | 114 $ | 123,60 $ | 110 $ | 178,80 $ |
| Famille de 4 | 1 800 $ | 1 200 $ | 1 120 $ | 1 504 $ | 760 $ | 824 $ | 880 $ | 1 192 $ |
Supplément rural |
2 160 $ | 1 440 $ | 1 344 $ | 1 804,80 $ | 912 $ | 988,80 $ | 880 $ | 1 430,40 $ |
*Comme l'ensemble des résidentes et des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément de 20 % pour les communautés rurales, ce supplément est inclus dans le montant de base pour l'Î.-P.-É. |
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Veiller à ce que le système de tarification de la pollution rende la vie plus abordable
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, la plupart des ménages reçoivent plus d'argent par l'entremise de la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en payent grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Ce sont les ménages à faible revenu qui profitent le plus de cette mesure.
Le tableau ci-dessous présente une comparaison des estimations des répercussions financières moyennes du régime fédéral de tarification de la pollution par ménage dans chacune des provinces, pour 2024-2025, avec les montants de la Remise canadienne sur le carbone par ménage. Comme tous les produits sont retournés dans la province où ils ont été perçus, la prestation nette moyenne varie d'une province à l'autre et est plus élevée dans les provinces où la consommation de combustibles fossiles est plus importante.
| Alb. | Man. | Ont. | Sask. | N.-B. | N.-É. | Î.-P.-É.* | T.-N.-L. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répercussions financières moyennes par ménage1 du régime fédéral | 1 056 $ | 828 $ | 869 $ | 1 156 $ | 536 $ | 609 $ | 628 $ | 859 $ |
| Montants moyens de la Remise canadienne sur le carbone par ménage2 | 1 779 $ | 1 193 $ | 1 124 $ | 1 505 $ | 719 $ | 766 $ | 801 $ | 1 162 $ |
| Prestation nette moyenne | 723 $ | 365 $ | 255 $ | 349 $ | 183 $ | 157 $ | 173 $ | 303 $ |
Source : Calculs du ministère des Finances Canada à l'aide d'intrants d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada 1 L'estimation des répercussions financières moyennes par ménage représente les répercussions sur les dépenses des ménages, en tenant compte des effets directs (consommation de combustibles visés par le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone) et indirects (consommation de biens et de services intégrés au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone). Ces effets comprennent la tarification de la pollution par le carbone qui est prise en compte dans les importations que les ménages achètent d'autres provinces ou territoires et auxquelles un prix fédéral de la pollution par le carbone est appliqué. Ils ne tiennent pas compte des coûts associés aux régimes de tarification de la pollution par le carbone mis en œuvre par d'autres provinces ou territoires. Par conséquent, ils ne comprennent pas les coûts associés aux régimes provinciaux pour les grandes installations industrielles. Les estimations reposent également sur l'hypothèse que les entreprises transfèrent l'intégralité des dépenses aux consommatrices et aux consommateurs. 2 Les montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025 comprennent des rajustements pour les produits générés au cours des années précédentes en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Le montant du paiement moyen par ménage dans ces provinces reflète donc également ce rajustement. Les montants de la Remise canadienne sur le carbone tiennent aussi compte du doublement du supplément rural, qui est passé à 20 %. |
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Le tableau ci-dessous présente des estimations de l'avantage net moyen tiré de la Remise canadienne sur le carbone pour le quintile de revenu le plus faible (au lieu de l'avantage net moyen pour l'ensemble de la population générale, comme on peut le voir dans le tableau 3), dans chaque province et par ménage.
| Alb. | Man. | Ont. | Sask. | N.-B. | N.-É. | Î.-P.-É. | T.-N. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répercussions financières moyennes par ménage du système fédéral1 | 419 $ | 411 $ | 388 $ | 507 $ | 212 $ | 259 $ | 236 $ | 377 $ |
| Remise Canadienne sur le carbone moyenne, par ménage2 | 1 154 $ | 764 $ | 723 $ | 979 $ | 472 $ | 527 $ | 497 $ | 807 $ |
| Avantage net moyen – quintile le plus faible | 735 $ | 353 $ | 335 $ | 472 $ | 260 $ | 268 $ | 261 $ | 430 $ |
Source : Calculs du ministère des Finances Canada fondés sur une base de données et un modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) de Statistique Canada, et paramètres mis à jour pour la présente annonce à l'aide d'entrant d'Environnement et Changements climatiques Canada, de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada 1 L'estimation des répercussions financières moyennes par ménage représente les répercussions sur les dépenses des ménages, en tenant compte des effets directs (consommation de combustibles visés par le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone) et indirects (consommation de biens et de services intégrés au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone). Ces effets comprennent la tarification de la pollution par le carbone qui est prise en compte dans les importations que les ménages achètent d'autres provinces ou territoires et auxquelles un prix fédéral de la pollution par le carbone est appliqué. Ils ne tiennent pas compte des coûts associés aux régimes de tarification de la pollution par le carbone mis en œuvre par d'autres provinces ou territoires. Par conséquent, ils ne comprennent pas les coûts associés aux régimes provinciaux pour les grandes installations industrielles. Les estimations reposent également sur l'hypothèse que les entreprises transfèrent l'intégralité des dépenses aux consommatrices et aux consommateurs. 2 Les montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025 comprennent des rajustements pour les produits générés au cours des années précédentes en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Le montant du paiement moyen par ménage dans ces provinces reflète donc également ce rajustement. Les montants de la Remise canadienne sur le carbone tiennent aussi compte du doublement du supplément rural, qui est passé à 20 %. 3 Les quintiles de revenus ne sont pas rajustés en fonction de la taille des ménages. Les ménages du quintile le plus faible sont considérablement plus petits, en moyenne, ce qui se traduit par une Remise canadienne sur le carbone moyenne par ménage inférieure à celle de la population générale, comme on peut le voir dans le tableau 3. |
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