Document d’information : Soutenir les entreprises canadiennes avec l’allègement du droit d’accise sur l’alcool

Le 9 mars 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que le plafond de 2 % sur le rajustement annuel du droit d’accise sur l’alcool en fonction de l’inflation était prolongé de deux ans. Il a également annoncé une réduction de 50 % des taux du droit d’accise, pendant deux ans, sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada.

Le 9 mars 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que le plafond de 2 % sur le rajustement annuel du droit d’accise sur l’alcool en fonction de l’inflation était prolongé de deux ans. Il a également annoncé une réduction de 50 % des taux du droit d’accise, pendant deux ans, sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada.

Plafond sur le mécanisme de rajustement annuel en fonction de l’inflation

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un plafond temporaire sur le rajustement en fonction de l’inflation pour les droits d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin. Il s’agissait d’un plafond de 2 % d’une durée d’un an seulement, qui s’appliquait à compter du 1er avril 2023. Le gouvernement a d’abord instauré ce plafond pour offrir un allègement fiscal aux petites entreprises, étant donné que les droits d’accise sur l’alcool sont automatiquement indexés à l’inflation selon l’indice des prix à la consommation global au début de chaque année financière, c’est-à-dire le 1er avril, conformément à la Loi sur l’accise et à la Loi de 2001 sur l’accise.

Le prolongement proposé du plafond de 2 %, d’une durée de deux ans, reconnaît la contribution importante qu’ont les établissements vinicoles, les brasseries, les cidreries et les distilleries du Canada à l’économie nationale. Cette contribution se traduit par la création de bons emplois et l’offre de produits de haute qualité. Ce prolongement reconnaît également l’augmentation temporaire des coûts de production à laquelle doivent faire face plus particulièrement les petites brasseries artisanales.

Le plafond de 2 % sur le rajustement en fonction de l’inflation pour les droits d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin serait prolongé pour une période deux ans, à compter du 1er avril 2024. Les taux des droits d’accise sur tous les produits alcoolisés, auxquels a été appliqué le plafond proposé, figurent dans le tableau ci-dessous.

Réduction de 50 % des taux du droit d’accise pour les brasseries

Le gouvernement propose de réduire de 50 % les taux du droit d’accise, pendant deux ans, sur les 15 000 premiers hectolitres (hl) de bière brassée au Canada (1 hl est égal à 100 litres). Cette mesure réduirait les droits d’accise sur toutes les bières brassées au Canada sous le seuil d’un volume de 15 000 hl. Elle profiterait également à un large éventail d’entreprises productrices, car la production totale de 94 % des brasseries canadiennes s’élève à moins de 15 000 hl.

Les brasseries canadiennes bénéficient actuellement de taux des droits d’accise plus bas sur les 75 000 premiers hl de bière produite chaque année. Pendant l’exercice 2023-2024, ces taux réduits auraient permis d’offrir un allègement pouvant atteindre 868 464 $ par brasserie. Grâce aux nouveaux taux proposés, chaque brasserie pourrait profiter d’un allègement fiscal supplémentaire pouvant atteindre 86 952 $ pendant l’exercice 2024-2025.

Le tableau ci-dessous établit l’allègement du droit d’accise proposé pour la bière brassée au Canada :