Soutenir les entreprises canadiennes avec l’allègement du droit d’accise sur l’alcool
Communiqué de presse
Le 9 mars 2024 - Toronto (Ontario) - Ministère des Finances Canada
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite entreprise, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral offre des milliers de dollars en allègement du droit d’accise sur l’alcool. Cette mesure vise à soutenir les entreprises canadiennes, en particulier les brasseries artisanales locales.
Le gouvernement propose de faire ce qui suit :
- pendant deux années supplémentaires, plafonner à 2 % le rajustement en fonction de l’inflation du droit d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin;
- pendant deux ans, réduire de moitié les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. Cette mesure offrira aux brasseries artisanales typiques un allègement fiscal supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 86 952 $ en 2024‑2025.
Pour que les brasseries artisanales locales, qui font face à une hausse des coûts de production, puissent profiter de cet allègement fiscal dans les plus brefs délais, ces mesures entreraient en vigueur le 1er avril 2024, pour une période de deux ans.
Que ce soit en stabilisant les prix pour aider les Canadiennes et les Canadiens à garder une plus grande part de leur argent ou en veillant à ce que les petites entreprises du Canada reçoivent le soutien dont elles ont besoin, le plan économique du gouvernement permet de créer plus d’emplois et de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Citations
« Les petites brasseries artisanales canadiennes se classent parmi les meilleures au monde. Elles contribuent largement à la croissance de notre économie en créant des emplois dans les communautés partout au pays. L’annonce d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les Canadiennes et les Canadiens de même que pour les brasseries artisanales qu’ils fréquentent. Grâce aux mesures que nous prenons, ces brasseries bénéficieront chaque année de nouveaux allègements fiscaux totalisant des milliers de dollars. »
- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Cette annonce est une excellente nouvelle pour les brasseries, les distilleries et les établissements vinicoles de tout le Canada, qui contribuent grandement à notre économie nationale. Non seulement elles fabriquent des produits incroyables, mais ce sont aussi des petites entreprises qui créent des emplois et des opportunités dans leurs communautés locales. L’allègement de la taxe d’accise sur l’alcool annoncé aujourd’hui permettra aux brasseries artisanales de dépenser moins en droits de douane et de se consacrer davantage à ce qui compte le plus : la croissance et l’innovation de leurs petites entreprises. »
- L’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite entreprise
Faits en bref
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L’Association des microbrasseries canadiennes estime qu’il y a actuellement plus de 1 100 petites brasseries et brasseries indépendantes au Canada, dont 95 % ont généré des revenus annuels de moins de 10 millions de dollars.
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Les données de Statistique Canada indiquent qu’en 2022, les brasseries employaient près de 23 000 personnes au Canada.
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Une publication du Conference Board of Canada de 2018 (en anglais seulement) indique qu’en 2016, l’industrie de la bière a soutenu 149 000 emplois canadiens, payé 5,3 milliards de dollars en salaires et contribué 13,6 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.
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Le 1er juillet 2022, le gouvernement fédéral a éliminé le droit d’accise sur la bière non alcoolisée pour encourager la croissance de l’industrie de la bière et offrir aux gens plus d’options non alcoolisées.
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Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait plafonner temporairement à 2 % le rajustement en fonction de l’inflation du droit d’accise pour la bière, les spiritueux et le vin. Cette mesure devait être en vigueur pendant un an seulement, à compter du 1er avril 2023.
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Le 1er mars 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait le Programme d’aide au secteur du vin. Grâce à un investissement additionnel de 177 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, le programme continuera d’aider l’industrie vinicole canadienne à renforcer sa compétitivité et à relever les défis auxquels elle doit faire face. Ce soutien s’ajoute aux 166,2 millions de dollars annoncés initialement en juin 2022.
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