Des logements plus abordables

Le budget de 2024 présente la stratégie audacieuse du gouvernement pour rendre disponibles 3,87 millions de nouveaux logements d’ici 2031, ce qui comprend un minimum de deux millions de nouveaux logements nets venant s’ajouter au 1,87 million de logements dont la construction est déjà attendue d’ici 2031. Les mesures proposées dans le budget de 2024 appuieront la construction d’au moins 1,2 million de nouveaux logements. Le gouvernement fédéral demande à tous les ordres de gouvernement de construire au moins 800 000 logements supplémentaires d’ici 2031. Le plan du gouvernement fédéral leur offre des incitatifs à cet égard, ainsi qu’aux partenaires des secteurs privé et sans but lucratif, et vise à construire davantage de logements pour faciliter l’accès à la propriété et à la location, et à aider les gens qui ne peuvent pas se payer un toit.

Le budget de 2024 présente la stratégie audacieuse du gouvernement pour rendre disponibles 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031, ce qui comprend un minimum de deux millions de nouveaux logements nets venant s'ajouter au 1,87 million de logements dont la construction est déjà attendue d'ici 2031. Les mesures proposées dans le budget de 2024 appuieront la construction d'au moins 1,2 million de nouveaux logements. Le gouvernement fédéral demande à tous les ordres de gouvernement de construire au moins 800 000 logements supplémentaires d'ici 2031. Le plan du gouvernement fédéral leur offre des incitatifs à cet égard, ainsi qu'aux partenaires des secteurs privé et sans but lucratif, et vise à construire davantage de logements pour faciliter l'accès à la propriété et à la location, et à aider les gens qui ne peuvent pas se payer un toit.

Principales mesures dans le budget de 2024

Construire plus de logements

• Construire des logements sur des terrains publics dans le cadre du Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles. Le gouvernement fédéral propose de construire 250 000 nouveaux logements d'ici 2031, en utilisant tous les outils disponibles pour convertir les terrains publics en logements (comme les tours de bureaux ou les parcs de stationnement vides ou sous-utilisés), y compris la location, l'acquisition de terrains publics pour le logement et le maintien de la propriété lorsqu'il est possible de le faire.
• Construire des logements sur des terrains de Postes Canada en prenant les mesures pour permettre à l'organisation de donner la priorité à la location ou à la cession de biens et de terrains prometteurs pour la construction de logements. Ce plan serait mené sans perturber ni compromettre les services de Postes Canada en tant qu'organisation axée sur le service à la population et la livraison du courrier.
• Construire des logements sur des terrains de la Défense nationale en envisageant de réaménager des propriétés qui pourraient être utilisées à des fins militaires et civiles. Le gouvernement céderait 14 propriétés excédentaires qui sont prometteuses pour la construction domiciliaire, et planifierait la construction et la rénovation de logements pour le personnel des Forces armées canadiennes vivant dans les bases.
• Convertir des immeubles à bureaux fédéraux sous-utilisés en logements. Ce financement de 1,1 milliard de dollars sur 10 ans vise à transformer 50 % du portefeuille de bureaux du gouvernement en logements, ce qui se traduira par des économies de 3,9 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, dont 0,9 milliard en économies annuelles permanentes. Cette initiative permettrait de convertir davantage d'immeubles de bureaux, en particulier dans les zones urbaines, en logements pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Taxer les terrains vacants pour encourager la construction de logements. À un moment où le pays est en proie à une crise du logement, les terrains vacants doivent être utilisés, idéalement pour construire des logements. Le gouvernement lancera des consultations plus tard cette année sur une nouvelle taxe potentielle sur les terrains vacants en zone résidentielle.
• Construire des appartements et diminuer les loyers. Un complément de 15 milliards de dollars est prévu au Programme de prêts pour la construction d'appartements afin de bâtir au moins 30 000 nouveaux logements partout au pays. Cela portera à 55 milliards de dollars le financement à faible coût du programme, et sa contribution totale à plus de 131 000 nouveaux logements d'ici 2031-2032.
• Favoriser les projets de logements modulaires afin que le secteur de la construction domiciliaire soit en mesure de construire des logements tout au long de l'année, même en hiver – soit près de six mois de l'année dans plusieurs régions du pays – et faire en sorte que nous puissions bâtir des habitations au rythme et à l'échelle nécessaires pour résoudre la crise du logement au Canada.  
• Instaurer une déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux projets d'immeubles de logements locatifs afin de permettre aux constructeurs de maisons d'augmenter leurs liquidités et de réinvestir plus rapidement dans plus de projets, de créer plus d'emplois et de bâtir plus d'appartements. Cette mesure aidera à rendre possibles davantage de projets d'appartements jugés auparavant irréalisables.
• Lancer l'initiative Bâtir au Canada pour diriger un effort d'Équipe Canada visant à construire les logements nécessaires pour résoudre la crise du logement. Cette initiative permettra de tirer profit du Programme de prêts pour la construction d'appartements, dont le financement est maintenant de 55 milliards de dollars, pour établir une collaboration avec les provinces et les territoires qui lancent leurs propres plans ambitieux pour bâtir davantage de logements locatifs. Ces mesures prévoient notamment la réduction des délais d'approbation des projets à 12 ou 18 mois au maximum, tout en répondant à tous les critères de coût abordable du programme .
• Bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logement grâce à une injection de 400 millions de dollars qui permettront de bâtir 12 000 logements de plus, parce que ce plan fonctionne. Le Fonds, qui totalise maintenant 4,4 milliards de dollars, est sur la bonne voie pour stimuler la construction de 750 000 logements au cours de la prochaine décennie. Il permettra à davantage de communautés de profiter d'une réduction des formalités administratives et d'accélérer la création de nouveaux logements.
• Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, au montant de 6 milliards de dollars. Ce Fonds aidera les communautés à bâtir l'infrastructure essentielle requise pour soutenir la construction de logements et de quartiers dynamiques où il fait bon vivre.
• Tirer parti du financement du transport en commun pour construire plus de logements, plus rapidement, et à proximité des services dont la population a besoin. L'accès au Fonds permanent pour le transport en commun du gouvernement qui sera créé demandera aux municipalités d'éliminer les exigences minimales obligatoires d'espaces de stationnement près des stations de transport en commun, et d'autoriser le développement à forte densité près des stations de transport en commun et des établissements postsecondaires.
• Établir un catalogue de conception de logements. Celui-ci fournira des plans qui pourront être utilisés partout au pays pour construire plus rapidement de nouveaux logements, notamment les logements modulaires, les maisons en rangée, les quadruplex, les immeubles à six logements et les logements accessoires. Les provinces, les territoires et les municipalités pourront se servir du catalogue pour simplifier et accélérer l'approbation et la construction de projets domiciliaires.
• Former plus de travailleurs des métiers spécialisés pour construire des logements en encourageant davantage de personnes à faire carrière dans les métiers spécialisés et en éliminant les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers, particulièrement à l'égard de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction. Le gouvernement fédéral crée des possibilités de formation en apprentissage pour recruter et former la prochaine génération de gens de métier qualifiés.
• Soutenir le logement et les infrastructures communautaires autochtones pour réaliser des progrès qui remédieront au sous-investissement chronique des gouvernements précédents. Cette situation a entraîné chez les Autochtones, et ce depuis trop longtemps, des coûts élevés et un accès restreint en matière de logement. Le budget de 2024 annonce des investissements combinés, fondés sur des distinctions, de 918 millions de dollars pour accélérer les travaux qui permettront de combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Faciliter l'accès à la propriété et à la location

• Faire correspondre les niveaux d'immigration à la capacité de loger les gens. Il faut s'assurer que le Canada peut accueillir de nouvelles personnes. À compter de cet automne, pour la première fois, le Plan des niveaux d'immigration du gouvernement inclura à la fois les admissions des résidents temporaires et celles des résidents permanents. L'objectif ultime consiste à assurer un système d'immigration bien géré, adapté aux besoins et pérenne, pour aider à maintenir un juste équilibre entre l'offre et la demande de logements.

• Tenir compte des paiements de loyer pour établir l'historique de crédit. Cette mesure aidera les locataires à devenir plus facilement admissibles à une hypothèque, voire à un taux d'intérêt plus faible, en établissant l'attente voulant que les prêteurs tiennent compte de l'historique des paiements faits à temps par une personne locataire dans les évaluations de crédit, lors d'une demande de prêt hypothécaire.
• Protéger les droits des locataires grâce à un nouveau fonds de protection des locataires et une nouvelle Charte canadienne des droits des locataires. Les locataires ne devraient pas avoir à faire face seuls aux augmentations de loyer abruptes, aux rénovictions ou aux mauvais propriétaires. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement entend sévir contre les rénovictions, instaurer un modèle de bail uniforme à l'échelle nationale et exiger des propriétaires qu'ils divulguent les montants antérieurs des loyers des appartements.
• Permettre une période d'amortissement de 30 ans pour les acheteurs d'une première propriété nouvellement construite, avec des hypothèques garanties. Cela facilitera aux jeunes Canadiennes et Canadiens l'accès à la propriété en réduisant le montant des paiements hypothécaires mensuels et leur permettra de devenir propriétaires de leur premier logement alors qu'ils gravissent l'échelle salariale au travail.
• Relever le plafond du Régime d'accession à la propriété de 35 000 $ à 60 000 $ pour permettre aux personnes qui achètent leur première propriété d'utiliser les avantages fiscaux d'un REER pour économiser jusqu'à 25 000 $ de plus pour leur mise de fonds, plus rapidement. Cette mesure sera offerte à l'achat d'une première propriété après le 16 avril 2024.
• Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété aide déjà plus de 750 000 Canadiennes et Canadiens à épargner jusqu'à 40 000 $ plus rapidement pour leur mise de fonds, grâce à l'allégement fiscal.
• Bonifier la charte hypothécaire canadienne qui aide à informer les gens des mesures d'allégement hypothécaire justes, raisonnables et opportunes qu'ils peuvent obtenir de la part de leurs institutions financières. La bonification de la charte visera à établir l'attente voulant que les prêteurs reconnaissent les paiements de loyer à temps et offrent l'accès à des périodes d'amortissement de 30 ans pour les personnes qui achètent une première propriété nouvellement construite. La charte bonifiée présentera aussi des attentes plus détaillées à l'égard des prêteurs, soit qu'ils communiquent avec les titulaires de prêts hypothécaires de manière plus proactive et qu'ils offrent un prolongement permanent de la période d'amortissement aux propriétaires éprouvant des difficultés financières et qui répondent aux critères d'admissibilité.
• Envisager l'élargissement de l'accès aux prêts hypothécaires islamiques en vue d'aider les Canadiennes et Canadiens de religion musulmane, ainsi que d'autres communautés issues de la diversité, de se porter acquéreurs de leur propre habitation.
• Mettre sur pied une assurance nationale contre les inondations pour réduire les coûts et apaiser les inquiétudes des propriétaires à l'égard des dommages potentiels qu'une catastrophe naturelle, un phénomène de plus en plus fréquent découlant des changements climatiques, pourrait causer à leur logement.
• Faire face à la financiarisation du logement en annonçant l'intention d'imposer des restrictions à l'achat et à l'acquisition de maisons unifamiliales existantes par de très grands investisseurs institutionnels.

Aider les gens qui ne peuvent pas se payer un toit

• Bonifier le Fonds pour le logement abordable grâce à un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars qui favorisera l'accès, dans le cadre de ce programme qui est maintenant de 15 milliards de dollars, aux logements plus abordables, aux logements avec services de soutien et aux refuges pour les plus vulnérables, et lancer un volet permanent pour la création rapide de logements.
• Préserver et accroître l'offre de logements abordable. La création d'un nouveau Fonds de protection des loyers, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, offrira 1 milliard de dollars en prêts et 470 millions en contributions pour aider les fournisseurs de logements abordables à acquérir des logements et maintenir le prix des loyers à des niveaux stables pour des décennies à venir, dans le but d'éviter la reconversion de ces logements en condominiums hors de portée ou en logements locatifs de luxe.
• Maintenir le caractère abordable des logements à but non lucratif et des coopératives d'habitation en proposant de nouvelles mesures plus souples pour l'Initiative fédérale de logement communautaire, qui veillera à ce que les fournisseurs de logements aient accès au financement qui leur permettra de garder le logement abordable pour les locataires à faible revenu et les membres des coopératives.
• Réduire les factures d'énergie des locataires et des propriétaires en améliorant le soutien aux rénovations écoénergétiques des logements, notamment en lançant le nouveau Programme canadien pour des logements abordables plus verts.
• S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements qui touchent toutes les communautés du Canada et certains des groupes les plus vulnérables au pays, en fournissant un financement supplémentaire de 1,3 milliard de dollars qui aidera les communautés à intensifier leurs efforts pour offrir de meilleurs soins et davantage de refuges aux personnes en situation d'itinérance.