Principales mesures

De : Ministère des Finances Canada

Document d'information

Les principales mesures sont disponibles en langues non officielles :

Principales mesures du budget de 2024 : L'équité fiscale pour chaque génération

Des logements plus abordables

  • Un nouveau Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles pour utiliser tous les outils permettant de mettre sur le marché 250 000 nouveaux logements d'ici 2031 sur des terrains publics, y compris les propriétés de Postes Canada, les terrains de la Défense nationale et des immeubles de bureaux.
  • Construction accrue et plus rapide, d'appartements destinés à la location grâce à un montant supplémentaire de 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts pour le Programme de prêts pour la construction d'appartements. Le Programme aura ainsi contribué à la construction de plus de 131 000 nouveaux logements financés d'ici 2031-2032.
  • Lancement du programme Bâtir au Canada, une approche d'Équipe Canada visant à construire des logements abordables pour la classe moyenne sur des terrains sous-utilisés partout au pays. Ce programme combine les prêts fédéraux à faible coût et les investissements fédéraux pour accélérer la construction de logements locatifs.
  • Montant supplémentaire de 400 millions de dollars alloué au Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui permet déjà d'accélérer la construction de plus de 750 000 logements d'ici 10 ans grâce à la conclusion de 179 accords avec des municipalités, des provinces et des territoires.
  • Lancement du nouveau Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard de dollars afin de préserver le parc de logements abordables au Canada.
  • Financement de 1 milliard de dollars au Fonds pour le logement abordable pour construite des logements abordables et lancer un volet permanent pour la création rapide de logements afin de tirer parti de la réussite des trois rondes précédentes de l'Initiative pour la création rapide de logements.
  • Financement supplémentaire de 1,3 milliard de dollars pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance pour s'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements.
  • Accélération de la construction et de la mise à niveau des infrastructures de logement par le versement de 6 milliards de dollars sur 10 ans au nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
  • Facilitation de la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le secteur de la construction et création accrue de possibilités de formation en apprentissage afin d'aider la main-d'œuvre qualifiée à construire plus de logements.
  • Efforts visant à réduire les écarts en matière de logement dans les communautés autochtones par l'annonce de 918 millions de dollars sur cinq ans en investissements supplémentaires dans le logement et l'infrastructure communautaire des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
  • Invitation aux établissements d'enseignement du Canada à construire davantage de logements pour étudiants en leur permettant de bénéficier de l'élimination de la TPS pour les nouvelles résidences étudiantes.
  • Augmentation de la limite des retraits permis au titre du Régime d'accession à la propriété, qui passera de 35 000 $ à 60 000 $. Cette modification permettra aux personnes qui achètent leur première propriété d'utiliser les avantages fiscaux d'un REER pour épargner jusqu'à 25 000 $ de plus en vue de leur mise de fonds, plus rapidement.
  • Plus de jeunes canadiens en mesure de contracter un prêt hypothécaire en raison du renforcement de la charte hypothécaire canadienne qui autorisera l'offre de prêts hypothécaires assortis d'une période d'amortissement de 30 ans aux personnes qui achètent une première propriété nouvellement construite.
  • Élaboration d'une nouvelle charte canadienne des droits des locataires de concert avec les provinces et les territoires afin de rendre le processus de location plus équitable, ouvert et transparent.

Réduire le coût de la vie au quotidien

  • Investissement pour la création de nouvelles places en garderie pour accroître la capacité du système pancanadien de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et offrir des services de garde d'enfants à 10 $ par jour.
  • Lancer une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de compléter les prestations provinciales et territoriales et d'accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap en âge de travailler.
  • Création d'un programme national d'alimentation scolaire afin d'élargir les programmes d'alimentation scolaire déjà en place dans les provinces et les territoires et de fournir des repas sains à 400 000 enfants de plus chaque année.
  • Premières étapes en vue du lancement d'un régime national d'assurance médicaments qui assurera que les gens ont accès à la plupart des contraceptifs et à de nombreux médicaments contre le diabète délivrés sur ordonnance.
  • Mesures d'aide en cours pour diminuer le coût du panier d'épicerie, notamment des mesures pour accroître la concurrence dans le secteur de l'alimentation, suivre les efforts déployés par les épiciers pour stabiliser les prix et s'attaquer à la réduflation afin de maintenir les normes alimentaires de quantité et de qualité auxquelles s'attend la population canadienne.
  • Poursuite des importants progrès en cours visant à sévir contre les frais additionnels, comme les frais pour fonds non suffisants, et à améliorer la transparence au sujet des frais optionnels facturés par les compagnies aériennes, afin d'aider les personnes de la classe moyenne à garder plus d'argent dans leurs poches.
  • Modification à la Loi sur les télécommunications afin de permettre aux gens de renouveler, de changer ou d'annuler, sans frais inutiles, leurs forfaits de service Internet, de téléphone résidentiel et de téléphone cellulaire.
  • Modernisation des options de comptes bancaires libres et abordables et plafonnement à 10 $ des frais d'insuffisance de fonds chargés par les banques.
  • Poursuite des progrès visant à accroître le droit de faire réparer ses appareils pour que les gens puissent être en mesure de faire réparer, à un prix équitable, leurs appareils électroniques et électroménagers.
  • Élargissement du Fonds des infrastructures alimentaires locales, grâce à financement de 62,9 millions de dollars sur trois ans, pour aider les organismes communautaires partout au Canada à investir dans l'infrastructure alimentaire locale. La priorité doit être accordée aux communautés autochtones et noires ainsi qu'à d'autres groupes méritant l'équité.

Croissance économique pour chaque génération

  • Mesures pour assurer l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle. Il s'agit d'un financement de 2 milliards de dollars pour le lancement du Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA et de la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l'IA. Il aidera les chercheuses et chercheurs, ainsi que les entreprises canadiennes en démarrage et en expansion à accéder à la puissance informatique dont elles ont besoin pour être concurrentielles.
  • Mesure temporaire visant à permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des investissements dans les brevets, l'équipement d'infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et d'autres équipements de traitement de données, afin de les aider à accroître leur productivité et à être concurrentielles dans l'économie de demain.
  • Augmentation du soutien à la population étudiante et aux membres postdoctoraux d'équipes de recherche, y compris aux chercheuses et chercheurs autochtones et à leur communauté, grâce à des augmentations aux subventions de recherche de base et aux bourses d'étude et de perfectionnement.
  • Accès facilité pour la prochaine génération d'étudiantes et d'étudiants autochtones aux niveaux universitaire, collégial ou postsecondaire grâce à un financement de 242,7 millions de dollars sur trois ans.
  • Lancement d'un Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 milliards de dollars pour faciliter l'accès des communautés autochtones aux capitaux, ce qui leur permettra de partager les retombées des projets énergétiques et de ressources naturelles réalisés sur leurs territoires, selon leurs propres conditions.
  • Offre, selon un ordre de priorité, d'une série de crédits d'impôt à l'investissement représentant 93 milliards de dollars pour stimuler la croissance propre, assurer l'avenir des entreprises canadiennes au Canada et créer de bons emplois pour les générations à venir.
  • Un nouveau crédit d'impôt de 10 % à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques, applicable au coût des bâtiments utilisés, pour les entreprises qui investissent dans des segments importants de la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques.
  • Soutien à des projets de combustibles propres par la réorganisation du Fonds pour les combustibles propres afin de pouvoir offrir du financement plus rapidement et de prolonger le Fonds de quatre ans, soit jusqu'en 2029-2030.

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