Budget de 2024 : investir dans la prochaine génération de chercheurs et d’innovateurs

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 30 mai 2024 - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Ministère des Finances Canada

Afin de créer des possibilités payantes pour chaque génération et d’assurer la position du Canada à l’avant-garde des économies avancées du monde, nous devons veiller à ce que nos talents locaux en recherche puissent réaliser leur plein potentiel. Pour continuer à réaliser des avancées scientifiques – des technologies à l’intelligence artificielle en passant par les changements climatiques et les sciences de la mer –, les personnes aux études et qui travaillent en recherche ont aujourd’hui besoin d’installations de pointe, de subventions pour financer de nouveaux projets et de bourses d’études et de perfectionnement plus généreuses pour attirer les talents locaux de premier plan.

Aujourd’hui, à l’Université Dalhousie, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a souligné de quelle façon les investissements du gouvernement fédéral dans les sciences et la recherche rendront possibles de nouvelles percées et permettront de s’assurer que chaque génération puisse profiter de la croissance économique du Canada.

Dans le budget de 2024, le gouvernement investit près de 5 milliards de dollars dans les forces intellectuelles du Canada, notamment en faisant ce qui suit :

  • Investissement de 2,6 milliards de dollars pour former des talents locaux de haut niveau par l’intermédiaire de subventions pour la recherche fondamentale et de bourses d’études et de perfectionnement bonifiées qui rendront la mise en pratique des idées de nos esprits les plus brillants plus abordable.
  • Investissement de 1,3 milliard de dollars pour rendre l’éducation postsecondaire plus abordable, en accordant des bourses d’études canadiennes plus généreuses et des prêts d’études canadiens sans intérêt, en augmentant les allocations de logement pour fournir davantage d’aide à environ 79 000 étudiantes et étudiants chaque année et en rendant le retour aux études plus abordable pour les adultes en âge de travailler. Cette mesure s’appuie sur l’élimination permanente des intérêts sur les prêts d’études canadiens.
  • Investissement de 734 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure et des établissements de recherche canadiens de calibre mondial, ainsi que pour aider la prochaine génération de chercheuses et de chercheurs à faire des percées. 

À Dalhousie, le soutien fédéral à la recherche crée déjà de bonnes occasions dans ce domaine pour les personnes aux études. Il rend aussi possibles des percées scientifiques qui permettent de mieux comprendre et de mieux protéger nos océans. Dans le cadre du Fonds stratégique pour les sciences du gouvernement fédéral, doté d’une enveloppe de plus de 800 millions de dollars, le Réseau d’observation, de prédiction et de réponse à l’environnement marin (MEOPAR), établi à Dalhousie, reçoit 38,1 millions de dollars en nouveau soutien à la recherche. Cet investissement permettra au MEOPAR de poursuivre ses projets de recherche marine à l’échelle du Canada. Les jeunes talents auront ainsi plus de possibilités pour transformer leurs idées en solutions concrètes.

Les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche et l’innovation constituent une garantie pour l’écosystème de recherche canadien de calibre mondial. Ils créent ainsi des possibilités de formation pour la prochaine génération de talents au Canada. Le budget de 2024 poursuit sur cette lancée en faisant des investissements stratégiques qui créeront des possibilités d’emplois bien payés pour la main-d’œuvre d’aujourd’hui, tout en stimulant la productivité et la croissance économique pour les générations à venir.

Citations

« Pour donner une chance équitable à chaque génération, il faut bâtir une économie qui soutient les talents locaux en recherche et qui encourage nos esprits les plus brillants à innover. Nous augmentons le financement pour la recherche et bonifions les bourses d’études et de perfectionnement. De plus, nous encourageons les entrepreneuses et les entrepreneurs à faire croître leurs entreprises, tout cela dans le but de créer de bons emplois et de permettre à chaque génération d’accéder à la classe moyenne. »

- L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • Dans le budget de 2024, le gouvernement donne une chance équitable à chaque génération grâce à un plan pour le logement. Ce plan comprend la construction de près de 4 millions de logements et un développement transformateur du filet de sécurité sociale du Canada visant à réduire le coût de la vie et à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin. Il comprend également des investissements dans l’innovation et la productivité pour créer de bons emplois et stimuler la croissance économique. Le plan du gouvernement en matière d’équité fiscale permet de réaliser ces investissements dans les jeunes générations, et ce, en augmentant les impôts sur les gains en capital pour 0,13 % de la population. Cette hausse générera des revenus de 19,4 milliards de dollars sur cinq ans.

  • Depuis 2016, le gouvernement fédéral a plus que doublé les bourses d’études canadiennes, les faisant passer de 2 000 $ à 4 200 $ par année.

  • Dans le budget de 2024, le gouvernement investit pour s’assurer que les talents ont plus facilement accès à des possibilités de recherche et faciliter le démarrage de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes. Pour y arriver, voici quelques-unes des nouvelles mesures proposées :

    • Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital qui permet actuellement aux gens d’exonérer de l’impôt jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Cette exonération cumulative des gains en capital pourra atteindre 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexée sur l’inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.
    • Offre d’un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Cet incitatif supplémentaire de 2 millions de dollars sera offert aux investisseuses et investisseurs fondateurs, dans certains secteurs, dont l’entreprise a constitué le principal emploi pendant au moins cinq ans. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption totale ou partielle combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise, en partie ou en totalité. Ce changement encouragera les innovatrices et les innovateurs à continuer d’innover au Canada. Grâce au nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, les entrepreneuses et les entrepreneurs se retrouveront dans une meilleure posture lorsqu’ils réalisent des gains en capital jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars, par exemple, lorsqu’ils vendent leur entreprise.
    • Modernisation des incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et capitalisation accrue sur le programme, avec un financement de 600 millions de dollars sur quatre ans et de 150 millions de dollars par année par la suite, pour stimuler la recherche et l’innovation.

  • La bonification du soutien fédéral à la recherche de 2,6 milliards de dollars comprend notamment ce qui suit :

    • Un investissement de 1,8 milliard de dollars dans les subventions de recherche fondamentale. Il s’agit d’une augmentation de 30 % sur cinq ans des programmes de subventions canadiens pour la recherche fondamentale qui soutiennent les projets de recherche dirigés par des membres d’une faculté. Cette mesure aidera indirectement des milliers d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs et de titulaires de bourses postdoctorales dans leurs recherches, y compris leurs travaux sur l’action climatique, les urgences sanitaires, l’intelligence artificielle et la santé psychologique.
    • Un investissement de 825 millions de dollars sur cinq ans aux conseils subventionnaires afin d’augmenter la valeur annuelle des bourses de maîtrise et de doctorat accordées à la population étudiante pour les faire passer à 27 000 $ et à 40 000 $, respectivement, ainsi que pour faire passer les bourses postdoctorales à 70 000 $. Pour permettre à la population étudiante et aux titulaires de bourse d’accéder plus facilement à des mesures de soutien, l’ensemble bonifié de programmes de bourses d’études et de perfectionnement sera simplifié et transformé en un seul programme de talents. Ce nouveau programme fera également augmenter le nombre d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs et de titulaires de bourses postdoctorales qui ont accès à des bourses d’études et à des subventions de recherche. Environ 1 720 personnes de plus pourront en profiter chaque année.
    • Afin d’assurer une meilleure coordination dans l’écosystème de recherche financé par le gouvernement fédéral, le gouvernement rassemblera ses trois organisations de financement de la recherche à l’intérieur d’une nouvelle et unique organisation-cadre du financement de la recherche. Les conseils subventionnaires continueront d’exister au sein de cette nouvelle organisation.

  • Figure également dans le budget de 2024 un ensemble de mesures pour l’intelligence artificielle d’une valeur de 2,4 milliards de dollars dans le but d’accélérer la croissance de l’emploi dans le secteur canadien de l’intelligence artificielle et de stimuler la productivité en aidant la communauté de la recherche et les entreprises à développer et à adopter l’intelligence artificielle. Cet investissement permettra également de veiller à ce que tout cela soit fait de manière responsable.

  • Les investissements dans la recherche canadienne figurant dans le budget de 2024 poursuivent sur la lancée d’un soutien fédéral existant, notamment :

    • Le Fonds stratégique pour les sciences, qui a annoncé les résultats de son premier concours le 26 mai 2024, et qui fournira jusqu’à 858,7 millions de dollars en soutien à 24 organismes tiers de recherche et de sciences à compter de 2024-2025.
    • Le Canada a récemment conclu des négociations en vue d’être membre associé d’Horizon Europe, ce qui permettrait aux Canadiennes et aux Canadiens d’avoir accès à un plus large éventail de possibilités de recherche dans le cadre du programme européen à compter de cette année.
    • L’augmentation du financement offert par le gouvernement fédéral pour les sciences et la technologie, à l’externe et à l’interne, est constante, le financement était de 44 % plus élevé en 2023 qu’en 2015.

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