Budget de 2024 : Aider la population canadienne à obtenir des soins dentaires abordables
Communiqué de presse
À compter du 27 juin, les enfants de moins de 18 ans et les personnes en situation de handicap seront admissibles au Régime canadien de soins dentaires.
Le 18 juin 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Le budget de 2024 renforce le filet de sécurité sociale du Canada en élargissant l’accès aux soins dentaires tout en réduisant le coût de la vie. Ainsi, chaque génération a une chance égale de recevoir les soins dont elle a besoin.
Le gouvernement fédéral continue à mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires, qui couvrira les personnes non assurées au pays dont le revenu familial ajusté est inférieur à 90 000 $. Depuis l’annonce de cette mesure dans le budget de 2023, des progrès historiques ont été accomplis afin de couvrir le quart des personnes au Canada qui n’ont pas de couverture pour les soins de santé buccodentaire. Les enfants de moins de 12 ans reçoivent déjà des soins dentaires avec la Prestation dentaire canadienne provisoire. Celle-ci a déjà aidé plus de 450 000 enfants. À ce jour, plus de 2 millions de demandes ont été approuvées pour les personnes âgées admissibles. Beaucoup d’entre elles peuvent maintenant consulter un fournisseur de soins buccodentaires.
Le 27 juin, le Régime canadien de soins dentaires s’appliquera aux enfants de moins de 18 ans et aux personnes en situation de handicap détenant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les Canadiennes et les Canadiens admissibles pourront présenter une demande d’adhésion en ligne par l’entremise de Service Canada. La Sun Life est le fournisseur de services à contrat. Elle enverra aux personnes retenues une trousse de bienvenue contenant la date de début de couverture, les détails de cette couverture et la carte de membre.
En 2025, les personnes non assurées âgées de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne. Une fois pleinement mis en œuvre, le Régime canadien de soins dentaires couvrira 9 millions de Canadiennes et de Canadiens. Il permettra aux familles d’économiser, améliorera grandement la santé de la population et offrira à chaque génération des soins de santé plus équitables au Canada.
Grâce au budget de 2024, le gouvernement fédéral bâtit un Canada plus équitable, où les gens de chaque génération peuvent réaliser leur plein potentiel, y compris obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Ce budget rend le régime fiscal du pays plus équitable en demandant aux mieux nantis de payer leur juste part afin que le gouvernement puisse investir dans la santé et la prospérité de chaque génération.
Citations
« Beaucoup trop de Canadiennes et de Canadiens ne reçoivent pas les soins dentaires dont ils ont besoin. C’est pourquoi nous avons mis en place le Régime canadien de soins dentaires, un développement transformateur du filet de sécurité sociale du Canada. Ce régime vise à s’assurer que chaque personne reçoit les soins dentaires dont elle a besoin. D’ici l’année prochaine, les soins dentaires de neuf millions de personnes non assurées au pays seront couverts. C’est ce que nous entendons par équité. »
– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Un Canadien sur quatre a évité de visiter un dentiste en raison du coût – nous allons changer cela avec le Régime canadien de soins dentaires. Depuis son lancement il y a six semaines, plus de 200 000 Canadiens ont visité un professionnel de la santé buccodentaire. Avec l’ouverture des critères d’admissibilité à de nouveaux groupes, encore plus de Canadiens auront désormais accès à un régime qui améliorera leur santé, réduira le fardeau qui pèse sur notre système de soins de santé et jettera les bases de l’équité pour que chaque Canadien ait la confiance que confère un beau sourire. »
– L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé
« Les soins dentaires sont des soins de santé, et les Canadiennes et les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre payer leurs factures et obtenir les soins dont ils ont besoin. Des millions de personnes âgées bénéficient déjà du Régime canadien de soins dentaires et, grâce à l’élargissement des critères d’admissibilité, ce nombre continuera d’augmenter. Notre régime aide les Canadiennes et les Canadiens à obtenir des soins dentaires lorsqu’ils en ont besoin. Il assure l’équité pour chaque génération. »
– L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
« Aucun parent ne devrait avoir à choisir entre prendre soin des dents de son enfant et payer ses factures. Un plus grand nombre d’enfants au Canada auront désormais accès aux soins dentaires dont ils ont besoin pour avoir un sourire sain. Il s’agit d’une autre mesure que nous prenons pour aider les familles qui travaillent fort, rendre la vie moins chère et assurer l’équité pour toutes les générations. »
– L’honorable Jenna Sudds, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Faits en bref
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Dans le budget de 2024, le gouvernement donne une chance équitable à chaque génération grâce à un plan pour le logement. Ce plan comprend la construction de près de quatre millions de logements et un développement transformateur du filet de sécurité sociale du Canada visant à réduire le coût de la vie et à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin. Il renferme également des investissements dans l’innovation et la productivité qui permettront de créer de bons emplois et de stimuler la croissance économique. Le plan du gouvernement en matière d’équité fiscale permet de réaliser ces investissements dans les jeunes générations, et ce, en augmentant les impôts sur les gains en capital pour 0,13 % de la population, au cours d’une année donnée. Cette hausse générera des revenus de 19,4 milliards de dollars sur cinq ans.
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La hausse du taux d’inclusion des gains en capital devrait également générer d’importants revenus pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, soit jusqu’à 60 % du nouveau revenu fédéral (11,64 milliards de dollars sur cinq ans). Les provinces et les territoires peuvent se servir de ces nouveaux revenus pour améliorer la situation de chaque génération en réalisant des investissements transformateurs dans le logement, les soins de santé, l’éducation, les services de garde d’enfants, l’infrastructure, et plus encore.
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Le Régime canadien de soins dentaires, lancé en décembre 2023, couvre déjà plus de 2 millions de personnes âgées. Il est administré par Santé Canada en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, par l’entremise de Service Canada et de la Sun Life. Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter une demande en ligne peuvent communiquer avec le centre d’appels du Régime canadien de soins dentaires, en composant le 1-833-537-4342 (ATS : 1-833-677-6262) ou se rendre dans n’importe quel centre de Service Canada.
- Le budget de 2023 annonçait un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires.
- La Prestation dentaire canadienne continuera de soutenir les familles ayant des enfants de moins de 12 ans jusqu’au 30 juin 2024. À compter du 27 juin 2024, les parents et les fournisseurs de soins pourront présenter une demande au titre du Régime canadien de soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans.
- Une vaste gamme de services de soins buccodentaires sont couverts par le Régime canadien de soins dentaires pour prévenir et traiter les maladies buccodentaires. Parmi ces services, mentionnons les soins préventifs comme le détartrage (nettoyage), le polissage, ainsi que d’autres services comme les examens, les radiographies, les obturations, les prothèses amovibles et les traitements de canal.
- Dans le cadre d’une approche d’amélioration continue, le Régime canadien de soins dentaires sera examiné régulièrement en fonction de données et de données probantes pour s’assurer qu’il répond aux besoins de la population canadienne.
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Le gouvernement fédéral investit 200 milliards de dollars sur 10 ans pour renforcer le système universel de soins de santé publics pour les Canadiennes et les Canadiens, comme il l’a annoncé en février 2023.
- Depuis, toutes les provinces et tous les territoires ont signé des accords bilatéraux sur mesure. La signature de ces accords signifie que le gouvernement commencera à verser 25 milliards de dollars en nouveau financement dans les soins de santé pour garantir que tout le monde au Canada peut avoir accès à des soins de santé de grande qualité.
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Le gouvernement fédéral souhaite aider les systèmes de soins de santé du Canada à attirer et maintenir en poste les professionnels de la santé dont les communautés ont besoin. C’est pourquoi il a élargi, dans le budget de 2024, l’exonération de remboursement sans intérêt de prêts d’études canadiens à un plus grand nombre de professionnels de la santé qui choisissent de travailler dans des communautés rurales et éloignées. En s’appuyant sur l’exonération du remboursement de prêts d’études déjà offerte, qui peut atteindre 60 000 $ pour les médecins et 30 000 $ pour le personnel infirmier, le budget de 2024 élargit l’exonération du remboursement de prêts d’études aux dentistes, aux hygiénistes dentaires, aux pharmaciennes et pharmaciens, aux sages-femmes, au personnel enseignant, aux travailleuses sociales et travailleurs sociaux, aux psychologues, au personnel des services de soutien à la personne et aux physiothérapeutes qui choisissent de travailler dans des communautés rurales et éloignées.
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Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a lancé la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin d’aider à améliorer le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap à faible revenu en leur offrant jusqu’à 2 400 $ en soutien direct chaque année. Cette prestation vise à compléter, et non à remplacer, les mesures provinciales et territoriales actuelles de soutien du revenu pour les personnes en situation de handicap.
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Pour donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie, le gouvernement fédéral prend également les mesures suivantes :
- Donner aux familles plus d’argent au moyen de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les aider à composer avec le coût associé au fait d’élever des enfants, et améliorer réellement la vie des enfants au Canada. L’ACE fournit jusqu’à 7 437 $ par enfant chaque année et est indexée annuellement sur le coût de la vie. Elle a aidé à sortir un demi-million d’enfants de la pauvreté depuis son lancement en 2016.
- Créer un programme national d’alimentation scolaire pour permettre à tous les enfants d’avoir le meilleur départ possible dans la vie et de recevoir la nourriture dont ils ont besoin pour apprendre et grandir, peu importe leur situation.
- Appuyer l’apprentissage parascolaire avec un investissement de 67,5 millions de dollars pour aider toutes les personnes aux études à réaliser leur plein potentiel. L’apprentissage parascolaire et les différents soutiens que les jeunes y trouvent jouent un rôle important dans la réussite des élèves à l’école, en particulier les élèves à risque.
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Attaché de presse
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