Le Régime canadien de soins dentaires

Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne. Le budget de 2023 décrivait le plan du gouvernement du Canada visant à offrir un avenir sain aux Canadiennes et aux Canadiens d’un océan à l’autre en investissant 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Une fois entièrement mis en œuvre, près de neuf millions de résidents canadiens dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas d’assurance dentaire auront accès au RCSD.

Le 11 décembre 2023

La santé buccodentaire est un aspect essentiel de la santé globale des Canadiennes et Canadiens, mais les soins de santé buccodentaire peuvent être coûteux. Un tiers des personnes au Canada n’ont pas d’assurance dentaire et, en 2022, une personne sur quatre déclarait éviter de consulter un professionnel de la santé buccodentaire en raison du coût. 

Une mauvaise santé buccodentaire peut entraîner des maladies respiratoires, des complications liées au diabète, des maladies cardiovasculaires, des accidents vasculaires cérébraux, des cancers, des complications liées à la grossesse, des infections graves potentiellement mortelles et une plus grande mortalité, toutes causes confondues. Elle peut également entraîner des problèmes de santé mentale, une diminution de la qualité de vie et, dans les cas extrêmes, des difficultés d’emploi, une honte sociale, des problèmes nutritionnels et l’isolement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne. Le budget de 2023 décrivait le plan du gouvernement du Canada visant à bâtir un avenir sain aux Canadiennes et Canadiens d’un bout à l’autre du pays en investissant 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Une fois qu’il sera entièrement mis en place, le RCSD aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour près de neuf millions de résidents canadiens dont le revenu annuel familial est moins de 90 000 $.

Les professionnels de la santé buccodentaire jouent un rôle crucial pour fournir des soins de santé buccodentaire, et ce régime permettra à plus de Canadiennes et Canadiens de recevoir des soins. Des ressources et des outils sur la manière d’aider et d’informer leurs patients au sujet du RCSD seront mis à la disposition de la communauté des professionnels de la santé buccodentaire.

Le RCSD n'est pas destiné à remplacer les prestations dentaires existantes offertes par l'employeur, un régime de pension ou privé. Le régime vise toutefois à combler les lacunes existantes en matière de couverture et à compléter les programmes dentaires provinciaux et territoriaux existants.

Le gouvernement du Canada a mobilisé les provinces et les territoires sur le RCSD et les encourage à maintenir leurs programmes dentaires existants et à continuer d’investir dans la santé buccodentaire. Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec les professionnels de la santé buccodentaire, pour que la population canadienne continue d’avoir accès à des soins de santé buccodentaire abordables, accessibles et essentiels.

Qui est admissible ?

Pour être admissible au RCSD, les critères suivants doivent être remplis :

• ne pas avoir accès à une assurance dentaire^{Note de bas de page *} ;
• avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ ;
• être un résident canadien aux fins d’impôt ;
• avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.

Les résidents canadiens qui ont accès à des prestations dentaires dans le cadre d’un programme social offert par leur province ou territoire et/ou par le gouvernement fédéral, pourront être admissible au RCSD s’ils remplissent tous les critères d’admissibilité.

Quand sera-t-il possible de présenter une demande ?

Les personnes âgées de 87 ans et plus pourront soumettre leur demande en décembre 2023, et les demandes se poursuivront par étapes : les personnes de 77 à 86 ans pourront déposer une demande en janvier 2024, celles de 72 à 76 ans en février 2024 puis les personnes de 70 à 71 ans en mars 2024. Les personnes faisant partie de ces groupes d’âge qui pourraient être admissibles recevront des lettres les invitant à faire une demande, avec des indications sur la manière de valider leur admissibilité et comment faire leur demande par téléphone.

En mai 2024, les demandes se feront en ligne et seront ouvertes aux personnes âgées de 65 ans et plus. Les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et les enfants de moins de 18 ans, pourront s’inscrire en ligne dès juin 2024. Tous les autres résidents canadiens admissibles pourront faire une demande en ligne en 2025.

Comment présenter une demande ?

Les résidents canadiens qui pourraient être admissibles pourront faire une demande au RCSD par l’entremise de Service Canada.

À compter de décembre 2023, des lettres seront envoyées aux personnes âgées qui pourraient être admissibles pour les informer de leur admissibilité au régime et les inviter à s’inscrire. Chaque lettre comprendra un code de demande personnalisé ainsi que des directives sur la façon de présenter une demande. Seules les personnes qui répondent aux critères suivants recevront une lettre leur indiquant comment présenter une demande :

• ont 70 ans, ou auront 70 ans ou plus d’ici le 31 mars 2024 ;
• ont un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ selon leur déclaration de revenus de 2022 et/ou celle de leur époux ou épouse, ou conjoint ou conjointe de fait ;
• étaient des résidents canadiens en 2022 aux fins d’impôt. 

De décembre 2023 jusqu’à la fin d’avril 2024, les personnes âgées qui ont reçu des lettres pourront appeler Service Canada pour s’inscrire via un système de réponse vocale interactive (RVI) automatisé. Lors de la demande, deux pièces d’identité leur seront demandées et on leur demandera aussi si elles ont déjà accès à un régime dentaire de toute sorte. Le demandeur sera immédiatement avisé si sa demande a été retenue et s’il est admissible. Une lettre confirmant cette information sera aussi envoyée.

Les personnes âgées de 65 à 69 ans et qui ont reçu une lettre mais n’ont pas pu faire de demandes par téléphone pourront faire une demande en ligne à partir de mai 2024, alors que les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que les enfants de moins de 18 ans pourront le faire à partir de juin 2024.

Lorsqu’il a été déterminé qu’une personne est admissible, Service Canada partagera les informations du demandeur avec la Sun Life, le fournisseur de services sous contrat, afin de l’inscrire au RCSD. La Sun Life inscrira les demandeurs admissibles au RCSD et leur enverra une trousse de bienvenue comprenant des renseignements sur le RCSD, les détails de la couverture, leur carte de membre et la date d’entrée en vigueur de leur couverture.

Les Canadiennes et Canadiens inscrits au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées. La date pour commencer à avoir accès à des soins de santé buccodentaire sera établie en fonction de la date à laquelle chaque groupe peut s’inscrire, quand la demande a été reçue et la date à laquelle l’inscription a été complétée.

Les rendez-vous avec un fournisseur de soins buccodentaires doivent être pris à compter de leur date du début de la couverture, et pas avant, pour que les services de soins buccodentaires soient couverts par le régime. Le RCSD ne remboursera pas les services de soins buccodentaires reçus avant la date d’entrée en vigueur inscrite dans la trousse de bienvenue de la Sun Life.

Qu’est-ce qui est couvert ?

Afin d’améliorer les résultats en matière de santé buccodentaire, le RCSD aidera à couvrir le coût de divers services de soins buccodentaires, sur les recommandations du fournisseur de soins buccodentaires.

Les services qui pourraient être couverts par le RCSD sont les suivants, avec certains de ces services disponibles qu’à l’automne 2024 :

• les services de prévention, y compris le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure ;
• les services du diagnostic, y compris les examens et les radiographies ;
• les services de restauration, y compris les obturations (plombages) ;
• les services endodontiques, y compris les traitements de canal ;
• les services prosthodontiques, y compris les prothèsescomplètes et partielles amovibles ;
• les services parodontaux, y compris les détartrages en profondeur ;
• les services de chirurgie buccale, y compris les extractions.

Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires concernant les services de soins buccodentaires publics, notamment pour la coordination des prestations du RCSD et des programmes bénéficiant d’un financement public des provinces et des territoires.

Dans le cadre d’une approche axée sur l’amélioration continue, le RCSD sera examiné régulièrement en fonction des données et des éléments de preuve pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins des Canadiennes et Canadiens.

Quel est le montant de la couverture ?

Le RCSD aidera à réduire les obstacles à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Afin de limiter les dépenses directes des personnes couvertes par le RCSD, les fournisseurs de soins buccodentaires qui sont inscrits au RCSD et fournissent des services de soins buccodentaires factureront directement le RCSD pour être remboursés pour éviter que les patients aient à le faire eux-mêmes auprès de la Sun Life.   

Le RCSD remboursera un pourcentage des dépenses admissibles au tarif établi par le RCSD. Une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui n’est pas couvert et que les personnes ayant une couverture en vertu du régime devront payer directement au fournisseur de soins buccodentaires.

Le pourcentage de la quote-part est déterminé selon le revenu familial net rajusté, comme suit :

• aucune quote-part pour les personnes dont le revenu familial annuel net rajusté est moins de 70 000 $ ;
• une quote-part de 40 % pour les personnes dont le revenu familial annuel net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $ ;
• une quote-part de 60 % pour les personnes dont le revenu familial annuel net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.

Les fournisseurs de soins buccodentaires seront encouragés à suivre les frais établis du RCSD, qui ne sont pas les mêmes que ceux des guides provinciaux et territoriaux, afin que leurs patients n’aient pas de frais supplémentaires au point de soins.  

Fournisseurs de soins buccodentaires

Au début de 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront s’inscrire au RCSD, sur une base volontaire, en tant que fournisseurs participants directement avec la Sun Life. Une campagne de sensibilisation envers les fournisseurs sera lancée, avec le soutien de la Sun Life, qui invitera les fournisseurs à s’inscrire.  

Les fournisseurs qui détiennent un permis d’exercice en règle dans la province ou le territoire où les services seront fournis pourront s’inscrire au RCSD.

On entend par fournisseurs de soins buccodentaires admissibles :

• les dentistes ;
• les denturologistes ;
• les hygiénistes dentaires ;
• les dentistes spécialistes.

Pourquoi est-ce important : l’état des soins de santé buccodentaire

La santé buccodentaire est un aspect important de notre santé globale et de notre bien-être.. Des visites régulières chez un professionnel de la santé buccodentaire peuvent prévenir et réduire de nombreux problèmes de santé buccodentaire. Les maladies liées à la santé buccodentaire ont couramment des effets sur notre système de soins de santé et sur notre économie en général :

• Les patients qui n’ont pas accès à une assurance dentaire se rendent dans les salles d’urgence pour des problèmes dentaires non urgents, bien que leurs problèmes soient rarement résolus par les soins d’urgence. Ces visites évitables ont coûté au système de soins de santé un montant estimé à 1,8 milliard de dollars en 2017.
• On estime à 2,26 millions le nombre de journées d’école et à 4,15 millions le nombre de journées de travail perdues chaque année en raison de problèmes de santé buccodentaire.
• Les personnes souffrant de maladies des gencives sont 2 à 3 fois plus susceptibles d’avoir une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral que celles dont les gencives sont saines.
• La chirurgie dentaire sous anesthésie représente un tiers de toutes les chirurgies de jour pratiquées sur des enfants âgés de 1 à 5 ans dans les hôpitaux pédiatriques; bon nombre de ces chirurgies auraient pu être évitées si des soins de santé buccodentaire avaient été disponibles plus tôt.