L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Elizabeth Whitsitt à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour un mandat de cinq ans.

• Le TCCE est un organisme décisionnel quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre des Finances.

• Il appuie l’objectif du gouvernement relatif à un marché canadien juste et sûr en donnant aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des processus de règlement équitables, transparents et rapides en matière commerciale et tarifaire.

• Il mène des enquêtes sur les plaintes concernant le dumping, le subventionnement et les marchés publics. Il entend les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, mène des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et formule des avis à l’intention du gouvernement et de la ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires. 

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