Le gouvernement met de l’avant des lignes directrices sur l’investissement durable au Canada afin d’accélérer le progrès vers la carboneutralité d’ici 2050 

Le gouvernement du Canada appuie l’élaboration de normes canadiennes pour l’investissement durable (aussi connues sous l’appellation de taxonomie de l’investissement durable), à application volontaire, qui permettrait de classer les investissements en fonction de critères d’admissibilité scientifiquement établis. Cette taxonomie favoriserait l’atteinte des objectifs de carboneutralité d’ici 2050 et aiderait à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.

9 octobre, 2024

Le gouvernement du Canada appuie l’élaboration de lignes directrices sur l’investissement durable (aussi connues sous l’appellation d’une taxonomie de l’investissement durable), à application volontaire, qui permettrait de classer les investissements en fonction de critères d’admissibilité scientifiquement établis. Cette taxonomie favoriserait l’atteinte des objectifs de carboneutralité d’ici 2050 et aiderait à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.

Il s’agit d’une attente élevée qui permettra d’assurer et de maintenir la crédibilité d‘une taxonomie canadienne, ainsi que d’accélérer le déploiement des capitaux privés vers des activités ‘vertes’, n’émettant peu ou pas de gaz à effet de serre.

La taxonomie canadienne établirait aussi une catégorie pour les activités « de transition » afin de cerner et de financer des trajectoires scientifiquement crédibles pour la décarbonisation rapide des secteurs de l’économie canadienne qui produisent beaucoup d’émissions. Par son leadership en ce qui a trait à cet aspect de la taxonomie, le Canada apportera une contribution notable, de grande utilité, aux échanges internationaux sur le financement des activités de transition.

Initialement, l’élaboration d‘une taxonomie canadienne fondée sur des critères techniques se concentrerait sur les secteurs suivants de l’économie canadienne : électricité, transports, immobilier, agriculture et foresterie, fabrication et industries extractives, incluant le traitement et l’extraction des ressources minières et le gaz naturel. Une taxonomie pour deux ou trois secteurs prioritaires sera publiée dans les douze mois suivant le début des travaux par la ou les organisations tierces, sans lien de dépendance au gouvernement.

Une fois achevée, la taxonomie canadienne pourrait être utilisée de manière volontaire par des organisations telles que les institutions financières, les bailleurs de fonds, ou autres entreprises.  Son utilisation ne serait pas obligatoire.

Détails de la taxonomie canadienne

Cette fiche d’information présente les attentes du gouvernement du Canada à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre de la taxonomie canadienne :

1. Principes directeurs
2. Définition des investissements dans les activités vertes et de transition
3. Secteurs prioritaires 
4. Attentes envers les entreprises
5. Gouvernance et financement

Contexte

Les participants aux marchés financiers – dont les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs et de régimes de retraite – ont indiqué qu’il faut, pour combler les lacunes en matière de financement climatique, définir clairement quelles activités économiques sont considérées comme des activités « vertes » ou « de transition ». La taxonomie est un outil qui permet d’atteindre cet objectif, en offrant une compréhension commune ou un système de classification pour définir et classer ces activités.

Tout comme la taxonomie canadienne proposée, bon nombre de taxonomies internationales utilisent des critères d’admissibilité détaillés, fondés sur la science du climat, pour renforcer la crédibilité de la taxonomie auprès des investisseurs internationaux. Ces critères d’admissibilité se fondent souvent sur des facteurs et des seuils liés au rendement pour montrer quelles activités économiques sont conformes aux voies établies pour limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, conformément à l’Accord de Paris. Ces taxonomies ont également été élaborées d’une manière qui assure leur interopérabilité avec celles d’autres administrations, compte tenu de la nature mondiale des marchés financiers.

Les cas d’utilisation d’une taxonomie sont nombreux. Par exemple, les taxonomies peuvent servir à établir des lignes directrices pour classer les instruments financiers liés au climat (p. ex. les obligations ou les prêts) ou à évaluer le caractère « vert » ou « de transition » des instruments financiers et de leurs émetteurs.

Le but de la taxonomie canadienne serait d’accélérer le déploiement d’investissements en appui à la transition carboneutre canadienne en permettant aux investisseurs de mieux comprendre et communiquer quels investissements et activités clés favorisent l’atteinte d’une économie canadienne carboneutre.

Plus de 40 administrations à l’échelle mondiale élaborent ou ont déjà mis en œuvre une taxonomie, lesquelles sont en général calibrées sur les priorités économiques et les réalités nationales du pays en question. Il y a donc une occasion d’élaborer une taxonomie conçue au Canada qui cadre avec les trajectoires canadiennes vers la carboneutralité et qui favorise les investissements majeurs dans l’économie canadienne, offrant des bons emplois durables et bien rémunérés.

Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD), composé de 25 des grandes institutions de dépôt, compagnies d’assurance et caisses de retraite canadiennes, a été lancé par le gouvernement du Canada en mai 2021 pour aider le secteur financier du pays à intégrer la finance durable dans ses pratiques courantes. Les recommandations du CAFD sur la taxonomie, dont son Rapport sur la feuille de route de la taxonomie, ont grandement aidé le gouvernement du Canada à déterminer la voie qu’il souhaitait suivre en ce qui concerne la taxonomie. Le gouvernement du Canada remercie le CAFD pour ses conseils sur la taxonomie et sa précieuse contribution au développement d’un marché de la finance durable au Canada au cours de son mandat, qui s’est terminé le 31 mars 2024.

i. Principes directeurs

La taxonomie canadienne serait élaborée et maintenue selon les principes suivants (principes directeurs), qui découlent des recommandations du CAFD et d’organismes internationaux ainsi que de taxonomies précédemment établies à l’échelle internationale.

Ces principes directeurs visent à garantir que la taxonomie canadienne remplit son objectif d’être un outil crédible et facile à utiliser permettant aux acteurs du marché financier et à d’autres de cerner les investissements qui visent des activités vertes ou de transition.

Principes directeurs

• Facile à utiliser

  Accélère le déploiement des capitaux pour soutenir la transition vers la carboneutralité.

• Crédible

  Des critères clairs, rigoureux et crédibles qui sont fondés sur la science et sont compatibles avec l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, avec un dépassement faible ou nul, et qui tiennent compte de la portée de toutes les émissions pertinentes.‍ Toute activité identifiée comme « verte » ou « de transition » doit être scientifiquement justifiable en vertu de ces conditions.

• Exhaustive

  Couvre les activités vertes et de transition qui contribuent grandement à l’atténuation des changements climatiques, particulièrement dans les secteurs à fortes émissions de carbone.

• Interopérable

  Est interopérable et généralement compatible avec d’autres taxonomies et cadres scientifiques à l’échelle mondiale, tout en reflétant le contexte économique particulier du Canada.

• Transparente

  Dispose d’une structure de gouvernance transparente, efficiente, dynamique, souple et axée sur les résultats qui préserve l’intégrité scientifique et engage des intervenants clés, tels que les provinces et territoires, la société civile, les acteurs du marché financier, l’industrie et les partenaires autochtones.

• Dynamique

  Un processus d’examen intégré qui garantit que la taxonomie canadienne est mise à jour et s’adapte aux besoins changeants.

• Globale

  Exigences d’absence de préjudice important qui visent des objectifs environnementaux, sociaux et liés aux Autochtones.

ii. Définition des investissements dans les activités vertes et de transition

De manière générale, la taxonomie canadienne définirait les activités économiques qui sont vertes ou de transition conformément aux recommandations du CAFD, comme suit :

• Vertes : activités à émissions faibles ou nulles, telles que la production d’hydrogène vert ou d’énergie solaire ou éolienne, ou les activités qui les rendent possibles, comme les lignes de transport d’électricité et les pipelines d’hydrogène.
• Transition : activités de décarbonisation des activités à forte intensité d’émissions, qui sont essentielles à la transformation sectorielle et compatibles avec une trajectoire de transition vers la carboneutralité visant à limiter le réchauffement mondial à 1,5 °C, tel que l’installation de fournaises électriques à plus faibles émissions pour produire l’acier.

Les activités devraient être classées selon un cadre de classification qui restera à déterminer et concrétiser. La figure ci-dessous offre un exemple d’un tel cadre de classification, développé par le CAFD.

Par souci de clarté, dans cet exemple :

iii. Secteurs prioritaires

La phase initiale d’élaboration de la taxonomie serait axée sur l’établissement de critères d’admissibilité pour les secteurs prioritaires suivants. Une taxonomie pour deux ou trois secteurs prioritaires sera publiée dans les douze mois suivant le début des travaux par la ou les organisation tierces, sans lien de dépendance au gouvernement. La détermination définitive des activités admissibles reposera avec la ou les organisations tierces chargées de développer, de mettre en œuvre et de maintenir la taxonomie canadienne en accord avec les principes directeurs, tel que la cohérence avec l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C.

La priorité a été accordée à ces secteurs importants de l’économie canadienne en fonction des critères suivants :

• les niveaux futurs prévus de possibilités d’investissement dans des activités vertes ou de transition, notamment selon l’évaluation des acteurs du marché;
• l’importance de leur décarbonisation dans la décarbonisation de l’économie canadienne, selon les émissions sectorielles actuelles et les prévisions relatives à la réduction future des émissions;
• leur importance économique pour le Canada, notamment les niveaux actuels d’investissement et d’activité économique.

Une liste d’exemples d’activités dans ces secteurs est présentée ci-dessous, ces dernières étant fort susceptibles d’être désignées comme étant « vertes » ou « de transition » selon la taxonomie, sous réserve de l’établissement de critères de rendement et d’exigences d’absence de préjudice important propres à chacune d’elles.

iv. Attentes envers les entreprises

Le gouvernement du Canada soutient l’adoption d’objectifs de carboneutralité, de plans de transition crédibles et d’une communication rigoureuse de renseignements en lien avec les changements climatiques par les entreprises canadiennes. Il s’agit d’importants éléments de l’infrastructure d’un marché de la finance durable solide qui sont également essentiels à l’atteinte des objectifs de carboneutralité, à la promotion de la transparence et à la prise de décisions éclairées.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre obligatoire la divulgation d’informations financières liées au climat pour une grande partie de l’économie canadienne. Des exigences de divulgation obligatoire s’appliquent déjà aux sociétés d’État fédérales et aux institutions financières sous réglementation fédérale. Le gouvernement du Canada a l’intention de présenter des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour y inclure des exigences de divulgation climatique liée au climat pour les grandes sociétés privées, constituées sous le régime fédéral.

Le gouvernement du Canada encourage les rédacteurs de la taxonomie à envisager d’inclure ces exigences d’entreprise dans les critères d’admissibilité pour la désignation d’activités vertes et de transition de la taxonomie canadienne, conformément aux recommandations du CAFD.

Exigences d’entreprise potentielles aux utilisateurs de la taxonomie

• Objectifs nets zéro

  Engagement à produire zéro émission nette d’ici 2050 ou plus tôt, généralement accompagné de cibles provisoires.

• Plans de transition crédibles

  Stratégie qui établit les cibles, les mesures et/ou les ressources d’une entreprise pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, y compris des mesures comme la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

• Divulgation climatique renforcée

  Divulgation d’information sur la gouvernance, la gestion des risques, la stratégie, les paramètres et les cibles liées au climat d’une entreprise.

v. Gouvernance et financement

L’élaboration d’une taxonomie nécessite une expertise en science climatique et sectorielle importante ainsi que la consultation des parties prenantes, y compris les participants des marchés financiers, l’industrie, la société civile, les gouvernements, les organismes de réglementation et les partenaires autochtones. De plus, de bonnes pratiques de gouvernance sont nécessaires pour superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’une taxonomie canadienne qui protège l’intégrité scientifique et qui répond aux besoins du marché. Le principe directeur de crédibilité scientifique assurera que le classement d’activités vertes et de transition par la taxonomie soit appliqué qu’aux activités alignées avec l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.

La taxonomie canadienne serait élaborée, mise en œuvre et tenue à jour de façon indépendante du gouvernement du Canada par des acteurs non gouvernementaux.

La détermination définitive sur ses lignes directrices, les activités admissibles, les secteurs prioritaires et les exigences d’entreprises reposera avec le ou les organisations tierces, sans lien de dépendance au gouvernement.

Le gouvernement du Canada contribuerait des fonds à l’appui des travaux techniques pour l’élaboration des critères d’admissibilité associés à la taxonomie.

Exemples d’activités qui pourraient être admissibles à la taxonomie

Dans le cadre de la taxonomie canadienne, un éventail d’activités économiques qui contribuent à la transition nette zéro du Canada seront admissibles à la désignation d’activités vertes ou de transition qui, par exemple, pourraient être utilisées dans le contexte des émissions d’obligations portant une étiquette. Ce ne sont pas toutes les activités économiques qui seront admissibles.

Suite à l’étude des taxonomies internationales, les exemples suivants d’activités dans des secteurs prioritaires furent identifiés comme étant susceptibles d’être admissibles à la désignation d’activités vertes et/ou de transition. Ces exemples sont en aucun cas destinés à orienter le travail de ou des organisations tierces chargées de développer, de mettre en place et de maintenir la taxonomie canadienne, et qui se chargeront de déterminer définitivement les critères et l’admissibilité de ces activités, en accord avec les principes directeurs, tel que la cohérence avec l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C. Ces exemples sont donc donnés à titre indicatif seulement et sont non-prescriptifs.

On s’attend à ce que des critères de rendement propres aux activités soient établis pour chacune des activités comprises dans la taxonomie canadienne, de même que des exigences d’absence de préjudice important pour définir les circonstances selon lesquelles les activités seraient admissibles à être désignées vertes ou de transition. C’est à dire que seules certaines formes d’une activité donnée pourraient être admissibles, tandis que d’autres formes de la même activité pourraient être non admissibles. Certaines formes d’une activité donnée pourraient être admissibles à la désignation « verte », tandis que d’autres seraient admissibles à la désignation « de transition ». Ainsi, les exemples ci-dessous illustrent les activités qui sont susceptibles d’être admissibles selon les critères propres aux activités et les exigences d’absence de préjudice important.

Ces exemples ne se veulent pas exhaustifs. Les taxonomies internationales étudiées pour dégager ces exemples tiennent compte des besoins économiques et de la transition nette zéro des autres administrations, qui pourraient être différents de ceux du Canada. On s’attend donc à ce que la taxonomie canadienne soit novatrice et qu’elle comprenne des sous-secteurs ou des activités non énumérés dans ces exemples. Par exemple, la taxonomie pourrait inclure des activités vertes et de transition dans le secteur de l’agriculture, comme certaines formes de culture et d’élevage.

Compte tenu des caractéristiques de l’économie canadienne, la taxonomie pourrait potentiellement admettre des activités qui réduisent considérablement les émissions liées à la production actuelle de gaz naturel et/ou les émissions associées à une croissance limitée des sites de production actuels. Les rédacteurs techniques de la taxonomie pourront aussi tenir compte d’un large éventail de critères d’admissibilité possibles pour la production actuelle de gaz naturel, comme le déplacement d’une plus grande quantité de combustibles polluants vers d’autres pays, si un tel déplacement cadre avec l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. En accord avec les principes directeurs, le gouvernement ne s’attend pas à ce que les nouvelles capacités de production de gaz naturel soient admissibles. Cette détermination définitive sera prise par la ou les organisations indépendantes.

Exemples d’activités vertes ou de transition du secteur de l’électricité qui pourraient être admissibles :

• cogénération de chauffage ou de climatisation et d’électricité au moyen d’énergie solaire;
• production d’électricité au moyen de bioénergie;
• production d’électricité au moyen de technologie d’énergie solaire concentrée;
• production d’électricité au moyen d’énergie géothermique;
• production d’électricité au moyen d’énergie hydroélectrique;
• production d’électricité au moyen de technologies fondées sur l’énergie marine;
• production d’électricité au moyen de technologie solaire photovoltaïque;
• production d’électricité au moyen d’énergie éolienne;
• stockage d’électricité;
• transmission et distribution de l’électricité.

Exemples d’activités vertes ou de transitions du secteur des transports qui pourraient être admissibles :

• infrastructure de transport à faibles émissions de carbone, tel que la recharge des véhicules électriques;
• exploitations zéro émission et à faibles émissions des moyens de transport suivants :
• transport aérien, dont les opérations de manœuvre au sol,
• transport routier de marchandises,
• transport en eaux intérieures,
• transport routier de personnes,
• transport maritime hauturier et côtier,
• transport ferroviaire,
• transport routier de personnes dans les communautés urbaines et les banlieues.

Exemples d’activités vertes et de transition du secteur de l’immobilier qui pourraient être admissibles :

• acquisition et propriété d’immeubles à faibles émissions de carbone et écoénergétiques;
• construction de nouveaux immeubles à faibles émissions de carbone et écoénergétiques;
• installation d’équipement écoénergétique;
• installation de technologie d’énergie renouvelable;
• rénovation d’immeubles existants pour réduire les émissions et/ou accroître l’efficacité énergétique.

Exemples d’activités vertes et de transition du secteur de l’agriculture et de la foresterie qui pourraient être admissibles^{Footnote 1} :

• boisement;
• conservation, restauration et maintien des forêts naturelles;
• aménagement forestier durable.

Exemple d’activités vertes et de transition dans le secteur de l’industrie lourde qui pourraient être admissibles :

• La production à faibles émissions de carbone ou écoénergétique de ce qui suit :
• l’aluminium,
• les produits chimiques de base, tel que l’ammoniac, l’aromatique BTX, le noir de carbone, le chlore, l’acide nitrique, le carbonate de soude,
• le ciment,
• l’hydrogène,
• le fer et l’acier,
• les plastiques sous leur forme primaire;

• La production de ce qui suit :
• les batteries,
• l’équipement écoénergétique pour les immeubles, tel que les appareils électroménagers et sources de lumière écoénergétiques, les systèmes de CVC écoénergétiques, les thermopompes, les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment écoénergétiques,
• l’équipement pour la production d’hydrogène par électrolyse,
• les technologies à faibles émissions de carbone pour le secteur des ménages,
• les technologies à faibles émissions de carbone pour le transport, tel que les véhicules à faibles émissions de carbone qui répondent aux critères du secteur des transports,
• les technologies des énergies renouvelables.

• L’extraction des ressources minières suivantes^{Footnote 2} :
• le cuivre;
• le minerai de fer;
• le lithium;
• le nickel.