Rapport sur la feuille de route de la taxonomie

La crédibilité de la taxonomie canadienne de la finance verte et de transition repose sur cet objectif climatique ambitieux et rigoureux. La taxonomie a pour but d'établir la norme la plus élevée possible et d'offrir une trajectoire qui s'harmonise avec la transition mondiale et les marchés financiers mondiaux qui faciliteront la transition. En cas d'ambiguïté, la taxonomie devrait privilégier le maintien de cette crédibilité internationale.

En plus de l'objectif principal d'atténuer les changements climatiques, la taxonomie devrait chercher à soutenir l'avancement d'autres objectifs qui sont essentiels pour le Canada dans la transition, notamment :

• objectifs économiques : améliorer la résilience et la compétitivité de l'économie canadienne dans le cadre de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone;
• objectifs financiers : réduire les risques liés à la transition pour le système financier et mobiliser les capitaux du secteur privé pour soutenir la transition mondiale;
• objectifs sociaux : réduire les effets de la transition sur les travailleurs et leur famille, les communautés et les peuples autochtones.

Dans de nombreux cas, l'atteinte de l'objectif climatique de la taxonomie peut faire progresser d'autres objectifs secondaires en parallèle. Par exemple, une taxonomie assortie de seuils d'intensité d'émissions stricts peut aider à mobiliser des capitaux pour décarboner les sources existantes de croissance économique, comme la fabrication à forte intensité d'émissions. Ces investissements peuvent améliorer la compétitivité de l'économie canadienne durant la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone, réduire le risque lié à la transition auquel fait face le secteur financier et faciliter la transition pour les travailleurs en maintenant les occasions d'emploi. Une taxonomie qui aide à mobiliser des capitaux vers de nouvelles sources de croissance (p. ex. hydrogène propre, technologies agricoles et protéines alternatives, batteries et stockage) peut procurer des avantages similaires.

En plus de ces objectifs principaux et secondaires, nous nous sommes demandé si la sécurité énergétique et l'abordabilité de l'énergie devraient être explicitement intégrées à la taxonomie. Bien qu'il s'agisse d'objectifs importants, il a été décidé de ne pas recommander leur intégration puisque la taxonomie ne serait pas en mesure de les traiter de manière adéquate compte tenu de leur vaste champ d'application et de leur complexité. Il est également possible que les compromis faits pour ces objectifs réduisent la clarté et la pertinence de l'information apportée par la taxonomie, dont le but fondamental est de faire progresser les objectifs climatiques en tenant compte de la science. De plus, une telle intégration n'a semble-t-il pas encore été effectuée dans les taxonomies mondiales. La taxonomie ne peut tenir compte de tous les enjeux primordiaux de la transition énergétique, et son utilisation ne devrait pas empêcher le développement et l'utilisation de différents outils pour prendre en compte d'autres objectifs.

Recommandation 5

Nous recommandons que l'objectif principal de la taxonomie soit de soutenir l'atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions pour limiter la hausse de la température mondiale à moins de 1,5 °C (par rapport au niveau préindustriel), et ce, pour toutes les catégories d'émissions. Associer la taxonomie à cet objectif climatique ambitieux permettra de créer et de maintenir une crédibilité à l'échelle internationale et de contribuer à faire progresser d'autres objectifs économiques, financiers et sociaux importants.

Exigences relatives à l'émission d'instruments financiers

Pour pouvoir émettre des instruments financiers verts ou de transition admissibles à la taxonomie, les sociétés émettrices doivent satisfaire à trois catégories d'exigences :

1) Exigences générales

Chaque société émettrice doit se conformer aux exigences générales relatives à l'établissement de cibles nettes zéro, à la planification de la transition et à la divulgation climatique. Ces exigences visent à s'assurer que le projet financé dans le cadre de la taxonomie est entrepris pour soutenir un plan de transition crédible et fondé sur la science, plutôt que ponctuel et successif.

Selon la taxonomie, les sociétés émettrices doivent :

• établir une cible crédible et fondée sur la science pour atteindre zéro émission nette d'ici 2050 ou avant, ainsi qu'une cible intermédiaire à atteindre d'ici 2030 (et de préférence établir une ou plusieurs autres cibles intermédiaires à atteindre entre 2030 et 2050);
• élaborer un plan préliminaire de transition nette zéro dans les 12 mois suivant l'émission du produit financier et un plan de transition complet fondé sur la science dans les 24 mois suivants;
• publier un rapport annuel des progrès réalisés, et revoir et mettre à jour les plans tous les cinq ans;
• préparer les renseignements liés au climat et les rendre publics, à court terme selon les recommandations du GIFCC, puis en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales et aux normes internationales.

Étant donné que l'objet de certaines de ces exigences évolue rapidement, il est important qu'avant la finalisation de cette catégorie d'exigences, le dépositaire de la taxonomie procède à une révision et mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des pratiques exemplaires découlant des travaux en cours dans ce domaine. À cet égard, voici quelques-unes des initiatives importantes :

• Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une ébauche de la Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques, qui établit ses attentes en matière de surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale en ce qui a trait à la gouvernance liée au climat, aux pratiques de gestion du risque, aux exigences en matière de divulgation et aux plans de transition nette zéro.
• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont en train d'élaborer une règle nationale sur la divulgation climatique à l'intention des sociétés cotées; l'organisme a récemment publié des lignes directrices à l'intention des fonds d'investissement concernant les pratiques de divulgation climatique et à d'autres facteurs ESG.
• Le gouvernement du Canada a lancé le Défi carboneutre en août 2022. Les entreprises qui se joignent au Défi doivent s'engager à élaborer et à mettre en œuvre un plan crédible et efficace pour rendre leurs installations et leurs activités nettes zéro d'ici 2050^{Note de bas de page 26}. Les institutions financières qui se sont jointes à la GFANZ peuvent participer au Défi carboneutre au moyen d'un processus accéléré.
• L'ISSB a été créé lors de la COP26 en novembre 2021 afin d'élaborer et de mettre à jour des normes mondiales de présentation d'information sur la durabilité. Sa priorité est d'élaborer des normes pour la divulgation de l'information générale sur la durabilité ainsi que sur les changements climatiques. Par la suite, les conseils canadiens de surveillance de la normalisation en comptabilité, audit et certification ont annoncé la création du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID), qui sera opérationnel d'ici avril 2023^{Note de bas de page 27}. Le CCNID sera responsable d'examiner et de cibler les futures normes de l'ISSB à appliquer au Canada.
• La GFANZ prépare actuellement des recommandations et des directives à l'intention des institutions financières sur les plans de transition nette zéro (voir l'encadré 1 présenté plus haut dans le rapport).

Le dépositaire de la taxonomie devrait élaborer des lignes directrices sur les aspects techniques des exigences générales en matière d'émission d'instruments financiers qui ne sont pas prescrites par les organismes de réglementation, mais qui sont néanmoins essentielles à l'intégrité du cadre de la taxonomie et du processus d'application volontaire. Cela pourrait comprendre, par exemple, une plus grande précision quant à la signification de termes comme « exhaustif », « crédible  » et « fondé sur la science  » dans le contexte d'un plan de transition et de l'engagement à atteindre zéro émission nette. Le dépositaire devrait également préciser les conditions d'application des exigences générales par les petits émetteurs. Les lignes directrices devraient s'inspirer des pratiques exemplaires nationales et internationales, y compris des lignes directrices du processus mondial pour l'émission d'instruments financiers liés au climat, qui mentionne le recours à des parties externes et à des examens techniques indépendants pour vérifier les émissions de ces instruments.

Recommandation 6

Nous recommandons que les sociétés qui émettent des instruments financiers verts ou de transition en vertu de la taxonomie soient évaluées en fonction de leurs cibles nettes zéro, de leur planification de la transition et de la divulgation climatique. Elles devraient être conformes aux nouvelles exigences réglementaires nationales ainsi qu'aux normes et aux pratiques exemplaires internationales.

2) Exigences propres à l'émission d'instruments financiers

La société émettrice doit déterminer si le projet satisfait aux critères d'admissibilité « vert » ou « de transition » en vertu de la taxonomie ou s'il n'est pas admissible. La figure 2 présente un cadre de classification pour évaluer et déterminer l'admissibilité des projets. Les questions de ce cadre de classification portent sur les émissions absolues de gaz à effet de serre d'un projet. Le cadre évalue l'importance des émissions de portées 1, 2 et 3 d'un projet, l'« importance » étant déterminée par les trajectoires représentatives visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C (voir l'encadré 4).

Encadré 4 : Déterminer l'importance des émissions de gaz à effet de serre pour chaque projet

Bien que le concept d'importance soit bien ancré dans les marchés financiers et les marchés des capitaux, il est difficile de déterminer des seuils précis pour les émissions importantes de portées 1, 2 et 3. L'importance est également essentielle pour déterminer si un projet entre dans la catégorie « vert » ou « de transition ». Dans certains cas, la détermination de l'importance est claire. Un nouveau projet d'hydrogène vert, par exemple, pourrait générer des émissions de portées 1 et 2 faibles ou nulles et des émissions limitées ou nulles de portée 3. Toutefois, pour d'autres projets, cela pourrait ne pas être aussi clair. Par exemple, si une nouvelle installation de production d'hydrogène bleu peut capter et séquestrer 90 % de ses émissions, les 10 % restantes doivent-elles être considérées comme importantes?

Des critères détaillés et transparents de détermination de l'importance devront être établis pour catégoriser les activités. Ce processus pourrait, par exemple, s'appuyer sur les pratiques exemplaires émergentes en matière de divulgation climatique, qui sont fondées sur les émissions de portées 1, 2 et 3. Il pourrait également utiliser l'analyse de scénarios pour évaluer des catégories générales d'activités ou de secteurs dans le cadre des trajectoires visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C, selon une approche semblable à celle mentionnée dans le rapport de 2021 de l'Institut climatique du Canada, intitulé Ça passe ou ça casse. Dans ces scénarios, il est clair que les fabricants d'acier, d'aluminium et de ciment génèrent d'importantes émissions de portées 1 et 2, tandis que les producteurs de pétrole et de gaz et les raffineurs génèrent en aval d'importantes émissions de portée 3.

Projets de transition

En commençant par le haut du cadre de classification de la figure 2, la première chose à déterminer concernant un projet est de savoir s'il est exposé à un risque lié à la demande ou s'il en suscite un dans le cadre de trajectoires visant à limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C (étape 1). C'est-à-dire qu'il faut évaluer si le projet vend ses produits sur des marchés (ou dépend de marchés) qui devraient connaître une contraction lors de la transition mondiale, en raison de la baisse de la demande.

Dans les faits, cette question porte sur l'importance des émissions de portée 3 générées en aval par un projet. Dans le cadre de la transition mondiale, la demande pour les produits qui génèrent d'importantes émissions lorsqu'ils sont consommés ou utilisés diminuera. Ces émissions de portée 3 sont particulièrement importantes pour évaluer le risque lié à la transition de certains actifs ou instruments financiers, car il s'agit d'émissions que les projets et les producteurs ne peuvent contrôler ou gérer. À mesure que la demande se tourne vers des options à faibles émissions de carbone – que ce soit en raison des politiques, des technologies ou des préférences des consommateurs –, les émissions de portée 3 générées en aval deviennent un important facteur de risque lié à la transition et doivent donc être traitées séparément dans le cadre de la taxonomie.

Bien que la plupart des projets liés aux combustibles fossiles répondraient par l'affirmative à cette première question en raison des importantes émissions générées en aval par l'utilisation des produits, il pourrait inclure d'autres activités, comme la fabrication d'automobiles traditionnelles, pour lesquelles la demande devrait considérablement diminuer pendant la transition. Il pourrait aussi inclure l'extraction de la tourbe, qui peut libérer de grandes quantités de CO2 stocké lors de son utilisation (p. ex. horticulture, production d'électricité).

D'autres types de projets pourraient répondre par l'affirmative à cette question qui peut être moins intuitive. La construction d'une nouvelle infrastructure de distribution de gaz naturel, par exemple, pourrait engendrer un risque lié à la demande en imposant la consommation de gaz naturel pour le chauffage et la cuisson et, par conséquent, augmenter le risque que l'actif soit à un certain moment délaissé. Il convient toutefois de noter que si les progrès technologiques futurs permettaient d'atténuer ou d'éliminer les émissions de portée 3 provenant de l'utilisation de combustibles fossiles, les projets ne répondraient plus par l'affirmative à cette première question du cadre de la taxonomie.

Pour les projets exposés au risque lié à la demande, la prochaine question (étape 2 de la figure 2) vise à déterminer le moment où le risque lié à la demande se matérialisera (dans une trajectoire représentative visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C). Le moment où la demande mondiale diminuera au cours de la transition ne sera pas le même pour tous les produits, ce qui influe sur le risque relatif lié à la transition associé à un investissement. Un produit de base pour lequel il existe des substituts à faibles émissions de carbone largement disponibles, comme le charbon thermique, fait face dès aujourd'hui à un important risque lié à la demande dans le cadre de la transition nette zéro : il doit être éliminé immédiatement pour rester sur une trajectoire visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C et n'est donc pas admissible dans le cadre de la taxonomie.

Les nouveaux projets d'extraction de pétrole et de gaz naturel devraient également ne pas être admissibles dans le cadre de la taxonomie parce qu'ils comportent un risque important lié à la demande, qui devrait se matérialiser à court terme dans le cadre de la transition nette zéro. Les nouveaux projets d'extraction exigent beaucoup de capitaux (surtout au Canada), et la récupération de l'investissement s'étend souvent sur plusieurs décennies. De plus, étant donné que la demande mondiale de pétrole et de gaz devrait commencer à diminuer dans les années 2020, selon la trajectoire visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C, les nouveaux projets pétroliers et gaziers ne semblent pas compatibles avec la transition à l'heure actuelle.

En revanche, à ce stade-ci du cadre de classification, les projets pétroliers et gaziers existants pourraient tout de même être admissibles, et les trajectoires à suivre pour le pétrol et le gaz doivent être évaluées séparément. La demande mondiale de pétrole et de gaz subsistera pendant plusieurs décennies, malgré les trajectoires représentatives visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C, ce qui met l'accent sur l'importance de la décarbonation des installations de production existantes. La réduction des émissions provenant de la production pétrolière et gazière est essentielle pour que le Canada atteigne ses propres cibles en matière d'émissions. Par conséquent, la taxonomie devrait récompenser les projets qui déploient des technologies canadiennes et internationales pour réduire les émissions de portées 1 et 2, même dans les secteurs exposés au risque lié à la demande à moyen terme. L'encadré 5 donne une définition des projets pétroliers et gaziers « nouveaux » et « existants ».

Pour les projets exposés à un risque lié à la demande qui ne devrait pas se matérialiser immédiatement, la prochaine question du cadre (étape 3 de la figure 2) consiste à déterminer la durée de vie du projet et si celle- ci exposera le projet à la baisse de la demande dans le cadre des trajectoires représentatives visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C. Cette question porte sur la réduction du risque que les projets finissent par poser un frein à la décarbonation d'une grande quantité d'émissions de carbone ou par être délaissés.

En règle générale, les projets qui présentent un risque lié aux émissions de portée 3, mais qui ont une durée de vie plus courte, reflètent un risque lié à la transition plus faible et demeurent admissibles. La mise hors service et l'élimination des actifs à fortes émissions pourraient également être des activités admissibles si elles soutiennent la transition nette zéro du secteur, ce qui serait conforme aux recommandations et aux directives proposées par la GFANZ concernant les plans de transition nette zéro des institutions financières (voir l'encadré 1).

(Il convient de noter que pour qu'un projet soit admissible à un financement selon la taxonomie, il faudrait que l'émetteur donne l'assurance que le projet sera mis hors service à une date précise.)

Encadré 5 : Définition des activités pétrolières et gazières admissibles et non admissibles dans le cadre de la taxonomie

Pour concevoir une taxonomie pratique et crédible pour le Canada, il faut définir les types d'activités compatibles avec l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C. Cette définition est importante pour les activités pétrolières et gazières en raison de leur profil d'émissions, et elles doivent être analysées séparément; toutefois, bien les cerner est un travail complexe qui nécessitera d'importants travaux techniques et la mobilisation du secteur dans les prochaines phases de mise en œuvre.

Pour ce qui est des facteurs à prendre en considération, la baisse de la demande mondiale prendra du temps, et des investissements pour décarboner la production pétrolière et gazière sont nécessaires afin de réduire les émissions mondiales et d'aider le Canada à atteindre ses cibles en matière d'émissions. La taxonomie devrait donc être conçue pour aider à mobiliser des capitaux vers des projets qui déploient des technologies canadiennes et internationales visant à réduire les émissions de portées 1 et 2. Toutefois, l'augmentation des investissements dans la production de pétrole et de gaz peut comporter des risques. Les combustibles fossiles produisent en aval des émissions de portée 3 (combustion) malgré la réduction des émissions en amont. L'augmentation de la production pourrait compliquer la réduction nécessaire des émissions.

Compte tenu de ces complexités, la taxonomie devrait faire la distinction entre les projets d'extraction de pétrole et de gaz existants et nouveaux au moment d'évaluer leur admissibilité. Les projets de production de pétrole et de gaz existants pourraient être admissibles, mais ils devront satisfaire à un ensemble de critères. Les projets existants comprennent les champs pétroliers et gaziers déjà en production et les champs en développement qui ont fait l'objet d'une décision d'investissement finale. Cela comprend, par exemple, les activités pour lesquelles un permis de production a été accordé pour l'extraction à l'intérieur des limites définies du réservoir géologique et pour lesquelles des dépenses en immobilisations importantes ont été engagées.

Pour être considérés comme étant de transition dans le cadre de la taxonomie, les projets pétroliers et gaziers existants devront démontrer une réduction de leur intensité d'émissions d'ici 2030. Les projets admissibles devront donc démontrer que les dépenses en immobilisations actuelles et futures leur permettront de réduire leur intensité d'émissions de manière à respecter le seuil à atteindre d'ici 2030 selon les modèles de transition nette zéro. Les projets admissibles devraient également avoir une durée de vie qui est proportionnelle aux prévisions concernant la demande mondiale dans le cadre de trajectoires visant à limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C (en reconnaissant que la durée de vie des projets gaziers est probablement plus longue que celle des projets pétroliers). Les projets d'extraction de pétrole ou de gaz existants devront également démontrer qu'un nouvel investissement visant à réduire les émissions n'augmentera pas la durée de vie de leurs activités.

Pour finir, les nouveaux projets d'extraction de pétrole et de gaz ne devraient pas être admissibles dans le cadre de la taxonomie, car ils ne sont pas compatibles avec les scénarios actuels visant à limiter l'augmentation des températures mondiales à moins de 1,5 °C. Ces projets sont des projets d'exploration et de mise en valeur
des champs pétrolifères (zone géographique surplombant un gisement de pétrole ou de gaz) qui ne sont pas actuellement en exploitation ou dont la mise en valeur n'a pas débuté. Ils incluent les projets d'exploration et de mise en valeur qui, à la date prescrite (p. ex. 2023), ne font pas l'objet d'une décision définitive d'investissement ou d'un permis du gouvernement (ou d'un contrat), et pour lesquels des dépenses en capital limitées ont été engagées^{Note de bas de page 28}. Des définitions, des critères et des seuils précis pour les types de projets pétroliers et gaziers de transition (selon des scénarios compatibles avec une augmentation des températures mondiales inférieure à 1,5 °C) devront être élaborés, en tenant compte des connaissances techniques et des modèles les plus récents, dès la phase 1 du processus d'élaboration de la taxonomie (voir la section 3).

Si un projet présentant un risque élevé lié à la demande doit arriver en fin de vie au moment où la demande mondiale pour le produit diminue, la question suivante (étape 4 de la figure 2) vise à déterminer si le projet réduit significativement ses émissions de portées 1 et 2. Cette question revêt une importance fondamentale pour la raison d'être et la crédibilité de la taxonomie : récompenser seulement les projets qui sont compatibles avec les objectifs d'émissions nationaux et mondiaux permettant l'atteinte de zéro émission nette d'ici le milieu du siècle, et exclure ceux qui ne sont pas compatibles avec cet objectif. La forte réduction des émissions peut aussi rendre ces actifs plus concurrentiels dans la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, en réduisant le coût carbone (c.-à-d. en réduisant le prix payé pour les émissions).

Pour ce critère de réduction des émissions, le projet doit démontrer une intensité d'émissions conforme à l'atteinte de zéro émission nette d'ici 2030. Cet objectif est essentiel pour s'assurer que la taxonomie récompense non seulement les activités qui réduisent leurs émissions aujourd'hui, mais aussi celles qui contribuent de façon importante à la transition nette zéro. Ces réductions d'émissions doivent également provenir de l'atténuation ou de la réduction des émissions à l'intérieur des limites du projet et ne peuvent provenir de la compensation (voir l'encadré 6).

Bien que les seuils d'intensité d'émissions spécifiques à un projet restent à établir, ils devraient être fondés sur des objectifs sectoriels compatibles avec l'atteinte de la cible mondiale de 1,5 °C. La Transition Pathway Initiative, par exemple, fournit déjà ce type d'analyse, dont la taxonomie du Canada pourrait s'inspirer pour établir ses seuils. Les seuils d'émissions pourraient également être fondés sur le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, qui a été publié plus tôt en 2022.

Pour déterminer ces seuils, il sera également nécessaire d'utiliser une optique régionale et de rendre opérationnel le concept de « viabilité économique et technique », notamment en tenant compte des communautés et nations autochtones du Nord. Des projections économiquement et techniquement viables dans le sud du Canada pourraient ne pas l'être dans le Nord canadien, ce qui risque de rendre difficile (voire impossible) l'atteinte pour les projets du Nord des mêmes seuils d'émissions que ceux du Sud. Au début du processus, le dépositaire devra effectuer davantage de recherches, d'analyses et d'échanges avec les titulaires de droits autochtones afin de rendre opérationnels ces concepts importants et d'établir des seuils d'émissions qui reflètent les principales différences entre les régions canadiennes.

Encadré 6 : Pourquoi la compensation carbone n'est-elle pas admissible dans le cadre de la taxonomie?

Bien que la compensation carbone puisse jouer un rôle important dans l'atteinte des cibles climatiques mondiales, les projets admissibles en vertu de la taxonomie ne doivent pas dépendre de la compensation carbone pour se conformer aux seuils d'intensité d'émissions. L'objectif de la taxonomie est d'encourager les investissements qui réduisent directement les émissions. L'atténuation ou la réduction directe des émissions par le projet lui-même (p. ex. amélioration de l'efficacité énergétique, substitution de carburant, captage, utilisation et stockage du carbone) réduit le risque lié à la transition.

En revanche, le fait de permettre à des projets d'acheter des crédits pour le carbone compensé ailleurs dans l'économie affaiblit la motivation à effectuer les investissements transformateurs nécessaires pour harmoniser les activités avec la transition mondiale. Si cette compensation n'était soudainement plus disponible, ou s'avérait douteuse, cela pourrait exposer le projet à un risque élevé lié à la transition : l'absence de compensation pourrait obliger le projet à payer un prix carbone pour ses émissions (le coût pourrait être plus élevé que la compensation).

Au cours du développement du cadre de la taxonomie, les critères devront être améliorés et modifiés en conséquence. Délimiter les projets est particulièrement important. Un projet peut, par exemple, confier le captage, l'utilisation et le stockage du carbone généré par ses activités à une société externe afin de réduire ses émissions de portée 1. La taxonomie aurait besoin de lignes directrices claires pour ce type de projets, afin de s'assurer que l'élément du projet qui reçoit un financement en raison de sa conformité à la taxonomie soit tenu responsable de cette réduction des émissions.

Les projets qui ne sont pas exposés au risque lié à la demande (c.-à-d. ceux qui n'ont pas d'importantes émissions de portée 3 générées en aval) devront répondre à une série de questions dans le cadre de classification de la figure 2.

La première question (étape 5 de la figure 2) vise à déterminer si ces projets génèrent d'importantes émissions de portées 1 et 2 et, par conséquent, s'ils sont exposés au risque lié à l'offre. Comme il est indiqué dans le rapport de 2021 de l'Institut climatique du Canada intitulé Ça passe ou ça casse, les activités à forte intensité d'émissions seront de plus en plus exposées à la hausse du prix du carbone – une réalité nécessaire si le monde veut atteindre ses objectifs climatiques. L'augmentation des coûts du carbone au fil du temps fera augmenter les coûts de production ou d'approvisionnement des producteurs à forte intensité d'émissions – en particulier ceux dont les activités génèrent le plus d'émissions (par rapport à leurs concurrents) – et deviendra un facteur dominant de risque lié à la transition.

Cette catégorie comprend, par exemple, bon nombre d'activités et de secteurs à forte intensité d'émissions, comme la fabrication de fer, d'acier, de ciment, d'aluminium et de produits chimiques, ou le secteur aérien. Elle pourrait également inclure des projets qui utilisent de l'électricité produite à partir du gaz naturel pour remplacer la production d'électricité à partir du charbon, mais seulement lorsqu'ils sont soumis à des seuils d'émissions stricts qui nécessiteraient l'ajout de technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone. Cette approche suscite l'intérêt en raison des récents changements apportés à la taxonomie de la finance durable de l'UE pour rendre ces types d'activités de remplacement vertes (voir encadré 7).

Encadré 7 : Décision de l'UE d'inclure le gaz naturel et l'énergie nucléaire dans sa taxonomie (verte) de la finance durable

Chaque activité dans la taxonomie de l'UE comporte des critères techniques de sélection qui permettent de déterminer si elle contribue significativement à un objectif environnemental et ne cause pas un préjudice important à d'autres objectifs. L'acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxonomie de l'UE, qui s'appliquera en 2023, introduit des critères de sélection pour la construction et l'exploitation d'installations d'énergie nucléaire et d'installations utilisant du gaz fossile (naturel).

Le fait de rendre ces activités admissibles dans la taxonomie de l'UE a déclenché un débat majeur sur la question de savoir si l'utilisation de l'énergie nucléaire et du gaz naturel peut être compatible avec les objectifs climatiques (et les autres objectifs environnementaux) mondiaux. Cela soulève également d'importantes questions quant à la façon dont ces activités pourraient être traitées dans le cadre d'une taxonomie canadienne. Ci-dessous sont énumérés quelques-uns des principaux éléments à prendre en considération au Canada.

Premièrement, il est important de souligner que les nouveaux critères de sélection pour le gaz naturel ne s'appliquent pas à l'extraction et à la production en amont (ces activités ne sont pas incluses dans la taxonomie de l'UE). Les projets de gaz naturel admissibles doivent être des installations de production d'électricité ou de chaleur qui cogénèrent de l'électricité ou qui sont reliées à des systèmes de chauffage et de refroidissement centralisés efficaces.

Deuxièmement, les critères de l'UE établissent des seuils stricts par rapport à l'intensité d'émissions des installations existantes de l'UE. Pour être vertes, toutes les installations de production d'électricité (y compris celles qui produisent de l'électricité à partir d'énergie nucléaire ou du gaz naturel) doivent générer moins de 100 g d'éq. CO2/kWh (équivalent de dioxyde de carbone par kilowattheure) pendant leur cycle de vie. Le seuil d'intensité d'émissions des installations de gaz naturel autorisé avant 2030 est moins exigeant (270 g d'éq. CO2/kWh), mais ces installations doivent satisfaire à d'autres critères. Par exemple, elles doivent remplacer les installations alimentées par des combustibles fossiles à forte intensité d'émissions, pour lesquelles aucune solution de rechange renouvelable n'est possible, et elles ne peuvent pas augmenter considérablement la capacité de production totale. Elles doivent également, d'ici 2036, être entièrement alimentées par un carburant renouvelable ou à faibles émissions de carbone.

Pour mettre les choses en perspective, à l'échelle de l'UE, l'intensité d'émissions des installations productrices d'électricité à partir du gaz naturel est estimée à 370 g d'éq. CO2/kWh, ce qui est bien supérieur au seuil permis pour être admissible (Ember, 2022). Pour demeurer conformes à la taxonomie, les projets de production d'électricité à partir du gaz naturel et d'énergie nucléaire devront également ne causer aucun préjudice important.

Pour finir, alors que la taxonomie de l'UE ne couvre que les activités vertes, le cadre de taxonomie proposé pour le Canada couvre les activités vertes et de transition, ce qui pourrait apaiser certaines des préoccupations soulevées dans l'UE. En vertu de ce cadre proposé pour le Canada, les projets de production d'électricité alimentés au gaz naturel seraient considérés comme générant d'importantes émissions de portées 1 et 2 (ils seraient ainsi exposés à des coûts carbone élevés dans l'avenir). Ils devront donc démontrer une forte réduction des émissions pour être catégorisés comme projets de transition. Dans ces cas, le dépositaire de la taxonomie canadienne pourrait envisager d'adopter les seuils établis par l'UE et évaluer s'ils sont compatibles avec les objectifs nets zéro du Canada.

Au Canada, l'intensité d'émissions de la production d'électricité à partir du gaz naturel était de 489 g d'éq. CO2/kWh en 2020, ce qui est bien supérieur au seuil permis dans le cadre de la taxonomie de l'EU (ECCC, 2022). En revanche, l'énergie nucléaire pourrait être catégorisée comme activité verte dans le cadre de taxonomie proposé pour le Canada. À l'échelle mondiale, l'énergie nucléaire a une intensité médiane d'émissions sur le cycle de vie de 12 g d'éq. CO2/kWh (Schlömer et coll., 2014). Ces projets devront également satisfaire au critère visant à s'assurer qu'ils ne causent aucun préjudice important.

La prochaine question pour les projets générant d'importantes émissions de portées 1 et 2 (étape 6 de la figure 2) consiste à prévenir la dépendance au sentier. Certains projets et certaines activités exposés au risque lié à l'offre peuvent entraîner un frein à la décarbonation et une dépendance au sentier qui sont incompatibles avec l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C. Ces projets pourraient comprendre, par exemple, la construction d'une usine de biocarburants de première génération produisant de l'éthanol à partir du maïs ou du blé. L'utilisation à grande échelle de ces types de biocarburants conventionnels est restreinte par les limites de mélange relativement faibles pour le parc actuel de véhicules à essence et elle pourrait indirectement créer une inertie dans la transition vers les véhicules électriques ou à hydrogène^{Note de bas de page 29}. Les projets ayant une longue durée de vie peuvent également entraîner une dépendance au sentier et un frein à la décarbonation, en particulier dans les secteurs industriels lourds dont les installations peuvent être en activité pendant plusieurs décennies.

Pour les projets exposés au risque lié à l'offre qui ne créent pas de dépendance au sentier, la prochaine question vise à déterminer s'ils réduisent considérablement les émissions (étape 4 de la figure 2). Ces projets pourraient inclure, par exemple, une aciérie qui investit dans un four électrique à arc réduisant considérablement ses émissions de portées 1 et 2; la construction d'une nouvelle flotte d'avions utilisant de l'hydrogène propre pour réduire considérablement les émissions générées par la combustion (qui, pour la compagnie aérienne, sont considérées comme des émissions de portée 1); la transformation d'une usine de production de pâtes et papiers pour qu'elle soit en mesure d'utiliser la biomasse pour ses besoins énergétiques; ou une usine de fabrication de ciment qui se dote d'un système de captage et de stockage du carbone afin de réduire considérablement les émissions liées à ses processus. Quoi qu'il en soit, si le projet pouvait démontrer qu'il réduit significativement les émissions (d'une manière compatible avec l'atteinte de zéro émission nette d'ici 2030), il serait catégorisé comme projet axé sur la transition.

En résumé, il existe deux manières pour les projets d'être catégorisés comme projets de transition. Les projets qui sont exposés à un risque élevé lié à la demande ou qui en suscitent un doivent respecter les critères suivants :

• Risque lié à la demande qui ne se matérialise pas à court terme, et projets qui n'exigent pas une élimination immédiate pour atteindre l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C;
• Durée de vie qui ne dépasse pas le moment où la demande mondiale devrait diminuer dans le cadre de la transition visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C;
• Réduction importante des émissions compatible avec l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C d'ici 2030.

Les projets exposés à un risque lié à l'offre doivent répondre à un ensemble de critères similaires :

• Pas de dépendance au sentier ou de frein à la décarbonation;
• Réduction importante des émissions compatible avec l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C d'ici 2030.

Dans les deux cas, le cadre de classification est conçu pour filtrer les projets et les activités incompatibles avec l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C. Une partie de ce processus consiste à ne pas rendre admissibles les activités qui n'entraînent pas une réduction importante des émissions. Toutefois, il faut également éviter les activités condamnées. Comme l'a souligné le Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada, certaines technologies et sources d'énergie rendront la transition nette zéro plus difficile en « maintenant des infrastructures, des systèmes et des technologies qui devront être remplacés ou modernisés une seconde fois »^{Note de bas de page 30}.

Les combustibles fossiles solides, l'extraction de tourbe et les moteurs à combustion interne sont trois exemples d'activités condamnées qui ne seront pas admissibles dans le cadre de classification. Il s'agit d'activités qui doivent être éliminées pour atteindre les objectifs visant à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C et pour lesquelles il existe des substituts à la fois techniquement et économiquement viables. À mesure que la transition progressera, d'autres technologies condamnées émergeront, et le cadre de la taxonomie devra être mis à jour en conséquence.

Projets verts

Les projets qui ne génèrent pas d'importantes émissions de portées 1 et 2 et dont les émissions de portée 3 générées en aval sont faibles ou nulles sont automatiquement catégorisés comme projets verts dans le cadre de classification. Pour ces projets à faibles émissions, la seule question supplémentaire (étape 7 de la figure 2) vise à déterminer s'ils peuvent bénéficier ou s'ils offrent des occasions liées à la demande dans le cadre de la transition visant à limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C. Le rapport Ça passe ou ça casse montre que la transition nette zéro augmentera considérablement la demande mondiale de certains biens et services, créant de nouvelles occasions de marché et de croissance. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone augmentera – et continuera d'augmenter – directement la demande pour des produits comme l'énergie propre, les technologies propres ou environnementales, et les protéines d'origine autre qu'animale. Dans d'autres cas, certains biens et services pourraient favoriser ces activités, comme les infrastructures de transport d'électricité ou les services d'ingénierie verte.

Pourtant, il existe de nombreuses activités économiques dont les émissions sont faibles, voire nulles, mais qui ne présentent pas nécessairement d'occasions liées à la transition. Cela comprend, par exemple, une grande partie du secteur des services dans l'économie. Bien que la taxonomie puisse être élargie pour inclure ce type d'activités, cette question vise à axer la taxonomie sur les activités qui présentent les meilleures occasions liées à la transition ou sur les projets et activités de vente sur des marchés en croissance.

Lors des premières étapes de l'élaboration de la taxonomie, les émetteurs pourraient procéder à une évaluation globale des occasions de marché, étant entendu que cette évaluation risque d'être difficile pour les émetteurs de petite et de moyenne taille. Les principaux marchés et technologies énumérés dans le rapport Ça passe ou ça casse, par exemple, pourraient servir de point de départ, puisqu'ils ont déjà été évalués dans le contexte canadien. Une fois le dépositaire sélectionné, il pourra présenter une analyse plus détaillée pour soutenir l'évaluation des « occasions de marché », ce qui permettrait aux émetteurs de mieux suivre le cadre. Comme c'est le cas pour d'autres aspects de la taxonomie, le dépositaire pourrait également procéder à une mise à jour régulière pour tenir compte de l'évolution du contexte.

L'envergure et la portée des projets verts devraient augmenter considérablement au fil du temps. Dans son rapport Ça passe ou ça casse, l'Institut climatique du Canada mentionne neuf marchés qui devraient se développer dans le cadre de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone, notamment l'électricité et le transport à faibles émissions de carbone, les technologies agricoles, les protéines d'origine non animale et l'hydrogène propre. Il s'agit de marchés où les sociétés canadiennes sont déjà présentes et attirent les investissements, et où l'admissibilité à la catégorie des projets verts selon la taxonomie pourrait aider à mobiliser et à suivre les capitaux. De plus, les coûts continuent de diminuer pour un éventail de technologies à émissions de carbone faibles ou nulles, comme les énergies renouvelables, les batteries et les électrolyseurs (pour la production d'hydrogène vert), ce qui accélérera leur adoption et la croissance de ces marchés.

Les projets à émissions de carbone faibles ou nulles pourraient être admissibles à la catégorie des projets verts selon la taxonomie, et ce, tout le long de la chaîne d'innovation, de l'innovation technologique à la commercialisation à grande échelle. Par exemple, il existe un éventail de technologies à faibles émissions de carbone qui ne sont pas encore viables sur le plan commercial, mais qui pourraient procurer des avantages environnementaux et économiques importants pour la transition nette zéro au Canada. Il s'agit notamment de la production de produits chimiques à forte valeur ajoutée à partir de matières premières à faibles émissions de carbone, comme le méthanol produit à partir de déchets solides municipaux, l'ammoniac produit à partir d'hydrogène avec CUSC, ou les biocarburants de l'aviation produits à partir de déchets de l'agriculture et du bois. Selon les spécifications du projet, ces types de projets pilotes seraient verts.

Il convient également de noter que les projets qui soutiennent les occasions liées à la demande pendant la transition pourraient être considérés comme des projets verts. Il s'agit notamment de projets et d'activités qui ne présentent pas directement d'occasions liées à la demande, mais qui fournissent plutôt l'infrastructure de marché essentielle pour saisir les occasions liées à la transition. La construction d'une usine de transformation de protéines de pois, par exemple, permet aux agriculteurs locaux de modifier leurs cultures et de cultiver davantage de protéines de pois. Un autre exemple est l'infrastructure de réseau qui permet une meilleure électrification.

Les projets dont les émissions absolues de portées 1, 2 et 3 sont faibles ou nulles et qui pourraient bénéficier d'importantes occasions liées à la demande lors de la transition pourraient être considérés comme des projets verts dans le cadre de la taxonomie.

Recommandation 7

Nous recommandons que la taxonomie de la finance verte et de transition intègre le cadre de classification du présent rapport et selon lequel les projets sont jugés admissibles à la taxonomie seulement si leurs émissions de portées 1, 2 et 3, excluant la compensation carbone, sont compatibles avec les trajectoires visant à limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C. Les projets qui entraînent une augmentation importante des émissions et nuisent à leur réduction ne seraient pas admissibles dans le cadre de la taxonomie.

3) Absence de préjudice important

La dernière étape de l'évaluation de l'admissibilité des projets en vertu de la taxonomie (illustrée dans le tableau 4) consiste à s'assurer que chaque projet ne cause aucun préjudice important. Il s'agit de critères binaires : si un projet contrevient à l'un de ces critères, il ne sera pas admissible dans le cadre de la taxonomie. Par exemple, un projet jugé vert qui cause des dommages environnementaux importants (non climatiques) ne serait pas admissible. La terminologie et le concept concernant l'assurance qu'un projet ne causera aucun préjudice important sont apparus pour la première fois dans la taxonomie (verte) de la finance durable de l'UE. Ce concept est maintenant considéré comme une pratique exemplaire et constitue une exigence courante dans les taxonomies à l'échelle mondiale.

Encadré 8 : Critères de l'UE visant à déterminer si un projet cause un préjudice important

L'UE a été la première à formuler et à inclure directement dans sa taxonomie un ensemble de critères visant à déterminer si un projet cause un préjudice important. Pour demeurer admissible à la taxonomie de l'UE, un projet doit satisfaire aux exigences minimales en matière 1) d'atténuation des changements climatiques, 2) d'utilisation durable et de protection de l'eau et des ressources marines, 3) de prévention et de contrôle de la pollution, 4) d'adaptation aux changements climatiques, 5) d'économie circulaire et 6) de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Ces critères visant à déterminer si un projet cause un préjudice important sont fondés sur l'approche adoptée par l'UE (voir l'encadré 8), mais ils sont adaptés aux besoins particuliers du Canada. Un critère visant à s'assurer que les projets respectent les normes minimales en matière de respect des droits des Autochtones et de la réconciliation a été ajouté afin de refléter l'importance de cet enjeu au Canada. Un autre critère a été ajouté pour s'assurer que les projets ne nuisent pas aux travailleurs et aux collectivités (et qu'ils respectent les principes d'une transition équitable).

D'autres travaux d'élaboration seront nécessaires pour finaliser les seuils et les normes minimales du tableau 4, et pour définir clairement le concept de préjudice important afin qu'il soit utilisé correctement et qu'il ne soit pas mal interprété. Des travaux d'élaboration seront également nécessaires pour s'assurer que les critères visant à déterminer si un projet cause un préjudice important soient conformes aux lois canadiennes applicables (p. ex. environnement, travail, droits des Autochtones) et qu'ils réduisent au minimum les redondances et le travail supplémentaire pour les émetteurs. L'objectif est d'établir des exigences clairement définies et faciles à suivre, qui permettent une évaluation crédible de la présence ou non d'un préjudice important.

Ces exigences pourraient s'inspirer des pratiques exemplaires internationales, y compris celles énoncées dans la taxonomie de la finance durable de l'UE. Les seuils pour les travailleurs et pour une transition équitable pourraient être inspirés par les travaux de la World Benchmarking Alliance et de l'Organisation internationale du Travail. En plus des critères visant à déterminer si un projet cause un préjudice important, l'établissement de critères visant à éliminer les projets qui ne respectent pas les mesures de protection sociale minimales, y compris en ce qui concerne les droits de la personne et du travail ainsi que la lutte contre la corruption à l'échelle internationale, pourrait être envisagé. Cela pourrait s'inspirer de l'approche de l'UE, où les projets doivent être conformes aux principaux cadres de responsabilité sociale des entreprises, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Recommandation 8

Nous recommandons que les conditions d'admissibilité en vertu de la taxonomie de la finance verte et de transition comprennent une évaluation pour s'assurer que le projet ne cause aucun préjudice important. Cette évaluation doit tenir compte du contexte particulier du Canada et s'inspirer de la taxonomie de la finance durable de l'Union européenne, y compris et sans s'y limiter, le respect de normes minimales concernant les droits des Autochtones et la démarche de réconciliation, et le soutien des travailleurs et des collectivités dans le cadre d'une transition équitable.

En vedette : La taxonomie dans la pratique – Émission d'obligations et de prêts verts et de transition

Exemple 1 : Émission d'obligations vertes et de transition

Les émetteurs qui cherchent à mettre sur le marché des obligations vertes ou de transition pour financer des projets admissibles dans le cadre d'une taxonomie sont susceptibles de le faire conformément aux lignes directrices mondiales, dont les Principes applicables aux obligations vertes et le Guide sur le financement de la transition climatique publiés par l'International Capital Market Association (ICMA)^{Note de bas de page 31}. Selon l'ICMA, la vaste majorité des émetteurs d'obligations durables à l'échelle mondiale se servent de ses principes et de ses lignes directrices pour établir des pratiques de divulgation d'information complètes et transparentes^{Note de bas de page 32}.

À l'aide de ces lignes directrices, les émetteurs mettent généralement en œuvre le processus formel d'émission en élaborant et en publiant un cadre d'obligations vertes ou de transition. Ce cadre expliquerait aux investisseurs comment l'émission d'obligations permet de soutenir les objectifs de financement et la stratégie de durabilité de l'émetteur, tout en respectant la taxonomie et les exigences générales en matière de divulgation énoncées dans les lignes directrices mondiales. Le cadre divulguerait les types de renseignements suivants :

• Description des catégories de projets verts ou de transition que le produit de l'émission pourrait financer, ainsi que les critères de sélection correspondant aux exigences spécifiques de la taxonomie et à l'absence de préjudice important;
• Description de la gouvernance et de la gestion du processus d'émission d'instruments financiers, y compris l'évaluation et la sélection des projets admissibles, la méthodologie d'évaluation de l'absence de préjudice important, l'examen des rapports et des divulgations liés au cadre, le suivi des instruments financiers émis et de l'évolution des pratiques sur le marché;
• Des détails sur les procédures visant à s'assurer que le produit de l'émission est utilisé uniquement pour des projets admissibles, ainsi qu'une explication de la fréquence, de la nature et de la portée des rapports sur l'utilisation du produit de l'émission et sur les répercussions environnementales connexes.

Le cadre devrait faire l'objet d'un examen externe, ce qui donnerait lieu à une deuxième opinion sur sa conformité aux Principes applicables aux obligations vertes de l'ICMA et à la taxonomie. Conformément au Guide sur le financement de la transition climatique, les émetteurs peuvent également obtenir un examen technique indépendant de leur plan de transition, notamment en ce qui a trait aux cibles climatiques, à la décarbonation et à l'incidence de leur modèle d'affaires sur l'environnement.

Après la publication du cadre, les obligations vertes et de transition seraient émises sur le marché. Les émetteurs commenceraient à publier des rapports sur la façon dont le produit de l'émission a été utilisé ainsi que sur l'incidence que l'investissement a eue sur l'environnement au cours de l'année suivant son émission, puis chaque année par la suite. Un auditeur externe pourrait vérifier que le produit de l'émission est affecté à des projets verts ou de transition admissibles.

Tout au long du processus d'émission, les émetteurs devront se conformer aux lois provinciales sur les valeurs mobilières en ce qui concerne la distribution d'instruments financiers, notamment les exigences en matière d'inscription, de divulgation et de tenue de livres. Les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières sont responsables de l'administration de ces lois, y compris de la surveillance de la conformité et de la prise de mesures coercitives en cas de non-respect des lois (p. ex. divulgations trompeuses, déclarations frauduleuses). Les investisseurs peuvent également intenter des poursuites civiles pour obtenir des dommages et intérêts en cas de fausses déclarations relatives à l'émission sur les marchés primaire et secondaire.

Exemple 2 : Émission par les sociétés de prêts verts et de transition

À l'instar des obligations vertes et de transition, les entreprises qui cherchent à obtenir un prêt vert ou de transition pour financer des projets admissibles dans le cadre de la taxonomie sont susceptibles de le faire conformément aux lignes directrices mondiales, y compris les principes applicables aux prêts verts publiés par les organismes suivants : Loan Market Association (LMA), Asia Pacific Loan Market Association (APLMA) et Loan Syndications and Trading Association (LSTA)^{Note de bas de page 33}.

Les emprunteurs commenceraient le processus de montage de prêts en préparant un cadre de prêt vert ou de transition, qui contiendrait un grand nombre des éléments mentionnés plus haut. Comme le marché des prêts repose sur les relations, un emprunteur travaillera souvent en étroite collaboration avec ses prêteurs pour élaborer ce cadre. Reflétant les objectifs de financement et la stratégie de durabilité de l'emprunteur, le cadre permettrait d'identifier les catégories de projets verts ou de transition susceptibles d'être financés ainsi que les critères de sélection fondés sur les exigences spécifiques de la taxonomie et l'absence de préjudice important. Le cadre expliquerait le processus de gouvernance interne permettant l'évaluation et la sélection des projets admissibles, les systèmes de surveillance et de suivi de l'utilisation des fonds provenant du prêt, ainsi que la fréquence des rapports soumis aux prêteurs sur ce sujet.

L'emprunteur peut choisir de publier le cadre ou de limiter sa distribution aux prêteurs éventuels seulement. Le cadre peut être distinct ou s'inscrire dans un cadre plus vaste portant sur un certain nombre d'instruments financiers verts et de transition. Les emprunteurs peuvent faire examiner certains ou tous les aspects du cadre par un intervenant externe (p. ex. deuxième opinion), mais cela n'est pas toujours le cas, surtout si les prêteurs sont convaincus que l'emprunteur possède l'expertise interne adéquate pour attester la véracité du cadre proposé.

Après son adoption, le cadre serait intégré dans l'entente de prêt (contrat) vert ou de transition entre l'emprunteur et le ou les prêteurs. Bien qu'il n'existe aucune norme de marché dictant le contenu d'une entente de prêt vert ou de transition, les principes applicables aux prêts verts indiquent que ces ententes devraient clairement définir, dans les dispositions relatives à l'utilisation du prêt, les catégories de projets pouvant être financés. Ces ententes devraient également fournir des renseignements sur les engagements relatifs aux projets verts ou de transition et établir une obligation juridique pour l'emprunteur de présenter de l'information exacte sur l'utilisation des fonds du prêt. L'entente devrait également clairement énoncer les conséquences d'une violation des dispositions relatives à l'utilisation du prêt, y compris si cette violation risque de déclencher un défaut de paiement ou simplement un changement de catégorie du prêt (p. ex. un prêt vert qui devient un prêt sans objectif environnemental).

D) Priorité de développement futur : Évaluer les occasions et les risques relatifs liés à la transition que présentent les projets verts ou de transition

Les sociétés émettrices sont tenues d'utiliser le cadre de classification dont il a été question précédemment pour évaluer si les projets sont verts ou s'ils soutiennent la transition selon la taxonomie. Toutefois, les projets verts ou de transition n'auront pas tous les mêmes avantages pendant la transition, et le cadre de classification ne fait pas ressortir les différences importantes en matière d'occasions et de risques liés à la transition pour ces deux types de projets.

Par exemple, un producteur d'aluminium qui investit dans l'électrification de ses activités afin de réduire considérablement ses émissions de portées 1 et 2 présentera des occasions et des risques liés à la transition différents de ceux d'une installation de sables bitumineux existante qui investit dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Le producteur de pétrole est exposé au risque lié à la demande, contrairement au producteur d'aluminium. La demande mondiale d'aluminium à faibles émissions de carbone est susceptible d'augmenter pendant la transition, tout comme les occasions offertes aux producteurs d'aluminium, tandis que la demande de combustibles fossiles risque de diminuer.

L'initiative en matière de taxonomie devrait élaborer une méthodologie et des critères afin que l'émission d'instruments visant à financer des projets verts ou de transition puisse être catégorisée en fonction des occasions et des risques liés à la transition. Les investisseurs pourraient plus facilement prendre en compte les occasions et les risques liés à la transition propres à chaque instrument dans leurs décisions d'investissement. Cela favoriserait la crédibilité de la taxonomie en permettant aux parties prenantes de comprendre et de différencier les projets et les activités de transition et la façon dont cette admissibilité pourrait changer au fil du temps en raison des examens réguliers et du resserrement des critères. Enfin, ce type d'approche serait conforme aux conseils du Groupe d'experts sur la finance durable du Canada, qui a recommandé que la taxonomie canadienne soit suffisamment détaillée pour éviter toute ambiguïté.

Nous décrivons ci-dessous les critères fondamentaux proposés pour l'évaluation et la différenciation des projets verts ou de transition. L'annexe 2 présente un système de notation à utiliser conjointement avec les critères pour coter et catégoriser les projets verts ou de transition, ainsi qu'une série d'exemples de projets hypothétiques à des fins d'illustration. Les critères et les méthodologies proposés visent à donner au dépositaire un point de départ, comme possible priorité de développement futur. En plus des questions méthodologiques, il faudra nommer un organisme d'administration approprié pour appliquer les critères et attribuer les notes aux émissions d'instruments financiers (p. ex. agences de notation ESG, organisme de normalisation).

Évaluer les activités vertes

Le tableau 5 présente un ensemble de critères proposés pour évaluer les risques et les occasions liés à la transition des projets verts. Le premier critère du tableau concerne l'intensité relative des émissions d'un projet. Les seuils de ce critère pourraient être établis en fonction de ceux déjà élaborés par l'UE, qui utilise un seuil d'intensité d'émissions établi en fonction des émissions pendant le cycle de vie (portées 1, 2, 3). À l'aide de ces seuils, les projets pourraient être évalués pour déterminer s'ils génèrent des émissions nulles ou négatives, ou si celles-ci sont supérieures, égales ou inférieures à la moyenne du secteur ou des produits comparables. Le seuil pour les projets d'hydrogène vert, par exemple, pourrait correspondre au seuil d'émissions déterminé par l'UE, qui est de 3 tonnes de dioxyde de carbone ou d'équivalent par tonne d'hydrogène produit (3 t éq. CO2/t H2). Les projets pourraient être évalués en fonction de ce seuil.

Le deuxième critère évalue les occasions de marché relatives associées au projet (et les biens ou services qu'il vend). Ce critère est justifié par le fait que tous les projets et toutes les activités ne bénéficieront pas des mêmes occasions. Lorsque le marché prévu est petit ou très incertain, le risque est plus élevé (ou les occasions sont moindres) que pour les marchés où les occasions sont à la fois importantes et certaines durant la transition. La disponibilité de substituts techniquement et économiquement viables est un facteur important à prendre en considération : les projets qui vendent sur un vaste marché où peu de solutions de rechange viables concurrentes sont disponibles offrent de meilleures occasions.

Par exemple, les occasions de marché pour les véhicules électriques légers sont importantes et convergent rapidement. D'autres types de technologies à faibles émissions de carbone existent pour les véhicules légers, comme les piles à hydrogène, mais, selon les prévisions, les véhicules électriques seront la technologie dominante.

En revanche, le marché futur de l'hydrogène propre devrait être vaste, mais comporter une plus grande incertitude. La valeur du marché pourrait se situer entre 2 500 G$ et 12 000 G$ d'ici 2050, selon le taux d'adoption dans plusieurs secteurs (c.-à-d. que certains secteurs ont des substituts de l'hydrogène propre plus viables que d'autres, mais il y a encore quelques secteurs où l'hydrogène propre pourrait devenir la technologie dominante). Le marché de certains minéraux critiques est encore moins certain et dépend du type de technologie de batterie ou de stockage qui remportera des parts de marché au cours des prochaines décennies, de sorte que le marché pour ce type de projets pourrait offrir moins d'occasions.

Bien que l'évaluation des occasions de marché liées à un produit ou à un service soit difficile (voir l'encadré 9), elle peut être utile pour évaluer la taille relative des occasions et des risques liés à la transition. Les seuils, par exemple, pourraient être établis en fonction de la taille prévue des chaînes de valeur selon différentes trajectoires de transition nette zéro et des fourchettes d'estimations relatives. Quoi qu'il en soit, des seuils clairs et cohérents devront être établis pour ce critère et mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution de la technologie et de l'ajustement des différentes trajectoires.

Encadré 9 : Défis à entrevoir pour définir le « marché  » des projets

Il peut être difficile de délimiter le « marché » d'un projet donné, un exercice qui aura des répercussions importantes sur les occasions et les risques relatifs liés à la transition. Prenons, par exemple, le marché d'une nouvelle installation qui produit de petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM). D'une part, le marché des PRM pourrait être relativement petit, en raison de la disponibilité de solutions de rechange moins chères et plus rentables pour la production d'électricité, comme les énergies renouvelables (avec ou sans technologie de stockage). Toutefois, si le marché des PRM est défini de façon plus générale – comme l'ensemble du marché de l'électricité propre, peu importe la façon dont elle est produite –, il sera beaucoup plus vaste.

La délimitation du marché soulève aussi d'importantes questions d'ordre géographique. Certains biens et services sont très facilement commercialisables, notamment les nouveaux logiciels de réseau intelligent pouvant être adoptés partout dans le monde. Le marché potentiel pour ces types de produits (et projets) est vaste. Par contre, d'autres marchés, comme la production et la distribution d'électricité propre, sont plus limités géographiquement.

L'évaluation et le classement des occasions et des risques relatifs associés à la taille du marché peuvent également influer sur les technologies qui génèrent des avantages importants, mais seulement pour une petite population. Les technologies qui fournissent de l'énergie propre et fiable aux collectivités rurales, éloignées et autochtones, par exemple, pourraient générer d'importants avantages locaux, mais la technologie risque d'être perçue comme ayant un petit marché si son champ d'application ne peut être élargi. Ces cas nécessiteront des recherches plus approfondies lors de l'établissement de critères et de mesures.

Le dernier critère des projets verts ne s'appliquerait qu'à ceux qui séquestrent les émissions. Ce critère pourrait, par exemple, viser les solutions axées sur la nature, comme les projets de boisement ou de restauration de milieux humides. Les solutions axées sur la nature devraient, par définition, avoir des émissions négatives, ce qui signifie que le premier critère (intensité d'émissions) ne s'appliquerait pas à ces projets. Cela permet de s'assurer que les solutions axées sur la nature ne seront pas désavantagées par le cadre par rapport aux autres types de projets verts.

Ce critère s'explique par le fait que toutes les émissions séquestrées ne sont pas comparables; en effet, certaines le sont de manière plus permanente que d'autres. Un projet de boisement dans une région où le risque de feux de forêt est élevé, par exemple, présente une probabilité plus élevée que certaines des émissions séquestrées soient rejetées dans l'atmosphère. Plus un projet de séquestration offre des garanties (p. ex. protection contre le risque de feux de forêt ou interdiction d'aménagement pour éviter un futur empiétement), plus le risque lié à la transition est faible (et les occasions, importantes). Les seuils de ce critère devraient ultimement correspondre aux normes de compensation établies.

Évaluer les activités de transition

Les critères de la catégorie de transition devraient s'appuyer sur les critères verts (voir le tableau 6), en commençant par évaluer l'intensité d'émissions d'un projet pour l'année en cours. L'intensité d'émissions de chaque projet serait comparée à la moyenne du secteur ou des produits comparables établie en fonction des trajectoires de transition nette zéro^{Note de bas de page 34}.

Toutefois, alors que la détermination des activités vertes utilise les émissions pendant le cycle de vie comme seuil principal, les seuils des activités de transition sont fondés uniquement sur les émissions de portées 1 et 2. Deux raisons expliquent cette approche légèrement différente. Premièrement, les émissions de portée 3 ont déjà été prises en compte dans le cadre de classification, c'est-à-dire que certains projets de transition tombent dans cette catégorie précisément en raison du risque climatique plus élevé associé aux émissions de portée 3. Deuxièmement, la catégorie verte vise à établir la norme la plus élevée et, par conséquent, ses critères tiennent compte des émissions pendant la totalité du cycle de vie d'un projet^{Note de bas de page 35}. La catégorie de transition correspond à une norme légèrement inférieure, mais les projets de cette catégorie doivent tout de même réduire considérablement les émissions de portées 1 et 2.

Les projets de transition devront également démontrer une amélioration de leur intensité d'émissions au fil du temps. Cela se justifie par le fait que les projets de transition – par définition dans le cadre de classification à l'étape 1 – génèrent une plus grande quantité d'émissions absolues et doivent réduire significativement leurs émissions pour rester compatibles avec les objectifs de transition nette zéro.

Pour satisfaire à ce critère supplémentaire concernant l'intensité d'émissions, les projets doivent être en mesure de démontrer qu'ils apporteront une amélioration importante d'ici 2030. Plus précisément, les projets doivent démontrer, au moyen des dépenses en immobilisations existantes et des plans d'investissement prospectifs, que les émissions ne dépasseront pas le seuil établi pour 2030. Notamment, les projets ne pourront pas avoir une intensité d'émissions supérieure au seuil établi pour 2030, ce qui aide à garantir que les projets de transition devront procéder à d'importants investissements pour rester admissibles à cette catégorie (les projets qui ne procèdent pas à ces investissements importants pour la réduction des émissions ne seront pas admissibles dès l'étape 1 du cadre de classification).

Comme pour les projets verts, les projets de transition sont évalués en fonction des occasions de marché potentiel dont ils pourraient bénéficier pendant la transition (voir l'encadré 9 ci-dessus). En utilisant la chaîne de valeur de biens et de services précis comme représentation approximative, un projet qui vend sur un marché plus vaste – et sur lequel il existe moins de solutions de rechange viables à ce que le projet vend sur ce marché – offre de meilleures occasions. Le marché de l'acier vert, par exemple, devrait être un vaste marché pendant la transition.

Les projets de transition qui visent à séquestrer les émissions doivent satisfaire au même critère supplémentaire que les projets verts. Pour les activités de transition, ce critère s'applique aux projets qui utilisent les technologies CUSC pour réduire leurs émissions de portée 1 et 2. Bien que les seuils spécifiques à ce critère doivent encore être établis, l'objectif est de souligner le risque encouru si les émissions de portées 1 et 2 ne sont pas réduites dans le cadre de la transition d'un projet net zéro.

Deux raisons justifient ce critère. Tout d'abord, il est préférable d'éviter ou de réduire les émissions que de produire du carbone qui doit ensuite être capté et stocké. Deuxièmement, certaines technologies CUSC ont un taux de captage peu fiable ou ne peuvent garantir la permanence de la séquestration du carbone. Ces deux problèmes liés aux technologies CUSC pourraient exposer un projet (et un émetteur) à un risque élevé lié à la transition (p. ex. une augmentation soudaine des émissions non captées). Par exemple, de récentes défaillances mécaniques de la technologie CUSC du barrage Boundary en Saskatchewan ont fait en sorte que l'installation a émis en 2021 plus de 500 000 tonnes supplémentaires de CO qui devaient être captées^{Note de bas de page 36}.

Enfin, les projets de transition qui sont exposés à un risque lié à la demande doivent répondre à un critère supplémentaire qui mesure le risque de frein à la décarbonation et de dépendance au sentier. Bien que l'étape 1 du cadre de classification vise à filtrer les projets qui entraînent un frein à la décarbonation et une dépendance au sentier significatifs (p. ex. production de charbon, mise en valeur de nouveaux champs pétrolifères et gaziers), ces enjeux peuvent tout de même être pertinents pour certains projets de transition, en particulier ceux qui incluent la décarbonation pour des installations pétrolières et gazières existantes. Cela se justifie par le fait que les projets exposés à un risque lié à la demande présentent un risque plus élevé que les autres projets.

Le critère concernant le risque lié à la demande est fondé principalement sur la durée de vie du projet. Les projets ayant une durée de vie plus longue, comme une installation de production de gaz naturel d'une durée de vie de 25 ans, sont exposés à un risque lié à la transition plus élevé. Bien que les seuils précis de ce critère doivent encore être établis, la durée du projet doit être proportionnelle au risque relatif lié à la demande pour cette activité particulière. Autrement dit, la définition de « longue » durée de vie pour les installations de production de gaz naturel peut différer de celle pour les installations de production de pétrole, étant donné que la demande mondiale de gaz naturel devrait être plus forte (et d'une plus longue durée) que la demande de pétrole.

La figure 3 ci-dessous illustre comment ce type de système de notation pourrait fonctionner dans la pratique. Elle présente une gamme de projets hypothétiques verts et de transition, évalués en fonction des risques et des occasions qu'ils présentent en lien avec la transition. Ces exemples sont fournis à titre indicatif seulement. L'évaluation ou la notation réelle des projets nécessitera l'élaboration de la méthodologie et des critères rigoureux décrits ci-dessus. Il faudra également déterminer un modèle approprié pour son utilisation et son administration (p. ex. agences de notation ESG, organisme de normalisation). Voir l'annexe 2 pour plus de renseignements sur la méthode de notation, dont dépend le positionnement des projets dans cette figure.

Recommandation 9

Nous recommandons que l'initiative en matière de taxonomie envisage, comme priorité future, l'élaboration d'une méthodologie et de critères pour différencier les occasions et les risques relatifs des projets verts et des projets de transition, afin d'améliorer les décisions d'investissement ainsi que le perfectionnement et la crédibilité de la taxonomie.

Troisième partie : Mise en œuvre

Il est impératif de procéder rapidement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la taxonomie de la finance verte et de transition au Canada. Tout retard ferait manquer des occasions au Canada de mobiliser des capitaux verts à grande échelle, ainsi que d'influencer le dialogue mondial sur la taxonomie. Toutefois, procéder rapidement ne peut se faire au détriment de la qualité et de la crédibilité. Compte tenu de ces considérations, le GETT recommande que la taxonomie soit élaborée et mise en œuvre en deux phases distinctes, comme suit :

Phase 1 : Démarrage mené par le CAFD (automne 2022 à été 2023)

• Publier une version abrégée de la taxonomie couvrant les secteurs et les activités prioritaires.
• Jeter les bases de la mise en œuvre de la taxonomie pour une utilisation à long terme.

Le CAFD a approuvé et soumis le présent rapport à la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi qu'au ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada pour examen et prise de mesures à l'automne 2022. Les ministres auront probablement besoin de temps pour examiner le rapport et présenter une réponse officielle concernant les recommandations du CAFD.

Entre-temps, le CAFD, sous réserve du soutien des autorités fédérales, demanderait au GETT de concevoir l'architecture de la taxonomie énoncée dans le présent rapport, en mettant l'accent sur l'établissement d'exigences d'application volontaire concernant l'émission d'instruments et l'élaboration de critères que les projets verts et de transition dans certains secteurs et certaines activités (déterminés selon une évaluation des risques et des besoins) devront satisfaire.

Pour accélérer ce travail, le GETT chercherait à tirer parti des connaissances et de l'expertise pertinentes en matière de taxonomie qui existent à l'échelle nationale et internationale^{Note de bas de page 37}. Pour ce faire, il s'en remettrait aux ressources en recherche dont le CAFD a retenu les services, ainsi qu'à son réseau de partenaires du savoir. Ces travaux consisteraient notamment à effectuer d'autres recherches approfondies et à mobiliser les parties prenantes sur les enjeux primordiaux repérés au cours de l'élaboration du rapport, y compris la définition de l'existant par rapport au nouveau, séparément pour les projets de production de pétrole et de gaz. Il faudra également travailler avec les organisations participantes au CAFD (p. ex. assurance IARD, réassurance) et les autres parties prenantes sur la façon d'intégrer l'adaptation et la résilience à l'architecture du cadre de taxonomie. L'engagement du secteur sera également essentiel pour tester sur le terrain la facilité d'utilisation et la pertinence des critères. L'objectif serait de publier une version abrégée de la taxonomie, sous la bannière du CAFD, d'ici le printemps ou l'été 2023.

Parallèlement, le CAFD et le GETT commenceraient à jeter les bases de la mise en œuvre de la taxonomie pour son utilisation à long terme. Cela pourrait inclure un dialogue sur la mise en œuvre avec le gouvernement fédéral et les provinces, ainsi que les dirigeants et titulaires de droits autochtones, la détermination les modèles de financement et des contributeurs potentiels, la préparation d'une courte liste de représentants du secteur financier pour le Conseil de la taxonomie et la suggestion d'organismes pouvant agir à titre de dépositaire. Cela pourrait également inclure l'amorce de discussions en vue d'officialiser l'échange de renseignements et d'établir des ententes d'assistance mutuelle avec des initiatives visant l'élaboration d'une taxonomie dans d'autres pays.

La phase 1 serait menée par le CAFD et le GETT. Elle continuerait de s'appuyer sur les ententes de gouvernance existantes, y compris l'engagement auprès du groupe officiel de coordination sectorielle fédéral-provincial^{Note de bas de page 38}, tout en reconnaissant qu'un engagement équilibré sera nécessaire auprès des gouvernements provinciaux, de l'industrie et d'autres parties prenantes, afin de soutenir la mise en œuvre de la phase 2.

Phase 2 : Mise en œuvre complète menée par le gouvernement fédéral et le CAFD (à partir de l'été 2023)

• Le gouvernement fédéral et le CAFD établissent le Conseil de la taxonomie (le « Conseil »), choisissent ses membres et apportent le financement (été-automne 2023).
• Le Conseil mène un processus fondé sur le mérite pour choisir le dépositaire de la taxonomie (le « dépositaire ») (d'ici la fin de 2023).
• Le dépositaire embauche le personnel et réunit les groupes de travail techniques nécessaires pour élaborer une taxonomie complète, en utilisant la version abrégée comme point de départ (d'ici le milieu de 2024).
• Le dépositaire élabore le projet de taxonomie, le publie pour consultation (début 2025) et le soumet au Conseil pour approbation (automne 2025).
• La taxonomie approuvée est publiée (fin 2025); le Conseil établit la prochaine phase du travail d'élaboration de la taxonomie (travail continu).

Le gouvernement fédéral et le CAFD, à l'été ou à l'automne 2023, établiraient officiellement le Conseil comme l'organe directeur de l'initiative en matière de taxonomie. Le Conseil pourrait être prescrit par la loi, établi en tant que comité ministériel en vertu de la législation existante ou convoqué par des moyens non législatifs, comme un protocole d'entente. Puisque la rapidité d'élaboration est un facteur important, des approches non législatives peuvent être préférables; toutefois, chaque option devra être évaluée afin de déterminer celle qui répondrait le mieux à l'ensemble des besoins de cette initiative.

Dès la création du Conseil, le gouvernement fédéral et le CAFD nommeraient des représentants pour siéger au Conseil. La représentation fédérale serait déterminée par les ministres responsables de l'initiative. Le CAFD établirait un processus pour sélectionner un représentant de chacun des principaux segments du secteur financier canadien. Les provinces pourraient à ce moment être invitées à participer au processus (p. ex. organismes de réglementation des valeurs mobilières). Le gouvernement fédéral et le CAFD (c.-à-d. les contributions volontaires de ses organisations participantes) fourniraient le financement initial pour établir le Conseil.

Le Conseil mènerait un processus fondé sur le mérite pour sélectionner un organisme de recherche d'ici la fin de 2023 pour être le dépositaire. Une fois le dépositaire en place, y compris son équipe dirigeante, le Conseil lui demanderait d'élaborer la version complète de la taxonomie et de la lui soumettre pour approbation d'ici l'automne 2025. Le dépositaire utiliserait la taxonomie abrégée publiée comme point de départ et élargirait les exigences d'émission d'instruments financiers ainsi que les critères d'admissibilité à la catégorie verte et à la catégorie de transition à l'ensemble des secteurs et des activités au Canada qui jouent un rôle important dans l'atténuation des changements climatiques. Dans le cadre de cet exercice, il déploierait les efforts nécessaires pour élaborer des critères soutenant les objectifs d'adaptation et de résilience climatiques.

L'équipe dirigeante du dépositaire procéderait rapidement au renforcement des capacités nécessaires pour atteindre cette étape. D'ici le milieu de 2024, le dépositaire devrait avoir réuni le personnel spécialisé et les groupes de travail techniques externes nécessaires, et l'élaboration de la taxonomie devrait avoir bien avancé. Parallèlement, le Conseil mettrait en œuvre le reste de l'infrastructure nécessaire pour examiner et approuver les propositions de taxonomie, y compris l'élaboration de procédures et de règles de vote, un cadre pour mesurer la performance et les résultats, ainsi que la mise sur pied d'un comité consultatif composé d'experts.

Le dépositaire publierait une ébauche de la taxonomie d'ici le début de 2025. En plus d'inviter toutes les parties prenantes à formuler des commentaires, le Forum consultatif des parties prenantes serait lancé et la première réunion servirait à solliciter les commentaires des participants concernant l'ébauche. Le dépositaire examinerait les commentaires, apporterait les révisions nécessaires et soumettrait la proposition de taxonomie finale au Conseil pour approbation d'ici l'automne 2025, avec une date cible de publication d'ici la fin de 2025.

D'autres discussions devront avoir lieu au cours du processus d'élaboration, en particulier entre les représentants du gouvernement et des organismes de réglementation siégeant au Conseil, afin de déterminer le statut de
la taxonomie (p. ex. directives volontaires ou lignes directrices, raisons de la proposition de réglementation). Le dépositaire serait responsable d'accompagner la publication de la taxonomie avec du matériel explicatif supplémentaire, ainsi que de mener des activités de formation et de sensibilisation.

Au cours de la période suivant le lancement et la mise en œuvre de la taxonomie, le Conseil fixerait les objectifs et les priorités pour la prochaine phase de l'élaboration de la taxonomie, ce qui pourrait inclure l'officialisation du processus de révision périodique des critères d'admissibilité à la catégorie verte et à la catégorie de transition, l'approfondissement des éléments de la taxonomie publiée (p. ex. critères permettant d'évaluer l'adaptation et la résilience climatique ainsi que l'absence de préjudice important) et l'élargissement de la taxonomie pour y inclure d'autres objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance prioritaires.

Recommandation 10

Nous recommandons que la taxonomie de la finance verte et de transition soit élaborée en deux phases distinctes. Durant la phase 1, le CAFD publierait une version abrégée de la taxonomie d'ici le milieu de 2023 couvrant les secteurs et les activités prioritaires, et il jetterait les bases de la mise en œuvre de la taxonomie à long terme, y compris en ce qui concerne la gouvernance, le financement et la planification stratégique. La mise en œuvre complète de l'initiative en matière de taxonomie et la publication d'une taxonomie exhaustive et détaillée auraient lieu lors de la phase 2, soit d'ici la fin de 2025 au plus tard.

Annexe

Glossaire des principaux termes

Actifs délaissés : actifs qui, avant la fin de leur vie économique (déterminée lors de la décision d'investissement), ne sont plus en mesure de produire un rendement économique, en raison des changements associés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (demande ou prix inférieurs aux prévisions).

Coût du carbone : prix payé par une entité pour ses émissions de gaz à effet de serre. Le coût du carbone peut être direct en raison de la tarification du carbone ou implicite en raison de la réglementation. Une entité qui réduit ses émissions réduit son coût du carbone et améliore la compétitivité carbone de ses produits.

Compensation carbone : unité d'émissions établie par un programme de crédits compensatoires de carbone qui représente une réduction ou une élimination des émissions de gaz à effet de serre. Les crédits compensatoires de carbone sont numérotés, émis, suivis et annulés au moyen d'un registre électronique.

Dépendance au sentier : phénomène par lequel les actifs, les technologies et les systèmes énergétiques existants créent une inertie et renforcent les facteurs politiques, de marché et sociaux qui retardent ou bloquent l'action climatique.

Émissions de portée 1 : émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par une entité. Par exemple, les émissions résultant de la combustion dans des chaudières, des fournaises,

des véhicules qui sont contrôlés par une entité ou qui en sont la propriété, ou les émissions provenant de la production de produits chimiques au moyen d'équipements qui sont contrôlés par une entité ou qui en sont la propriété.

Émissions de portée 2 : émissions indirectes de gaz à effet de serre découlant de la production d'électricité, de vapeur, de chauffage ou de refroidissement utilisés par une entité. Les émissions de portée 2 proviennent des installations de production d'électricité, de vapeur, de chauffage ou de refroidissement.

Émissions de portée 3 : émissions indirectes autres que les émissions de portée 2 qui sont générées dans la chaîne de valeur d'une entité, y compris les émissions en amont et en aval. Par exemple, dans le cas d'une raffinerie de pétrole, les émissions de portée 3 sont générées par l'extraction et le transport de pétrole brut (en amont) et par la distribution et la combustion de produits raffinés (en aval).

Frein à la décarbonation : actifs, technologies et systèmes énergétiques à haute intensité d'émissions qui ont une longue durée de vie (ou une longue période de récupération du capital) «  garantissant » ainsi les émissions futures et qui, par conséquent, éliminent la possibilité de faire appel à des solutions de rechange à faibles émissions de carbone; ils sont incompatibles avec les scénarios climatiques visant à limiter l'augmentation des températures à 1,5 °C. Investir dans des actifs susceptibles de freiner la décarbonation limite la souplesse d'agir dans le futur et peut à la fois augmenter les émissions et le coût de la lutte contre les changements climatiques. Le frein à la décarbonation peut toucher tant les projets exposés au risque lié à l'offre que les projets exposés au risque lié à la demande (voir définitions).

Occasions liées à la transition : potentiel de forte croissance du marché dans le cadre de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. De faibles émissions ou des émissions parmi les plus faibles du secteur, une forte demande projetée ou la certitude de réduire les émissions présentent d'excellentes occasions liées à la transition.

Plan de transition : partie de la stratégie globale d'une entité qui établit une série de cibles et de mesures pour soutenir sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone, y compris des mesures comme la réduction de ses émissions.

Risque lié à l'offre : possibilité que les émissions de portées 1 et 2 d'un projet augmentent son coût du carbone lors de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone. La hausse du coût du carbone augmente les coûts de production, ce qui réduit la compétitivité d'un projet ou d'une entreprise, car les émissions de carbone deviennent un fardeau de plus en plus lourd. En règle générale, les projets dont les émissions de portées 1 et 2 sont plus élevées sont exposés à un plus grand risque lié à l'offre.

Risque lié à la demande : possibilité de baisse de la demande mondiale pour un produit lors de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Les projets présentant d'importantes émissions en aval (portée 3) sont exposés à un risque élevé lié à la demande, surtout lorsqu'ils ont une longue durée de vie. Les projets qui doivent être éliminés immédiatement pour respecter l'objectif de limiter le réchauffement de la planète à moins de 1,5 °C sont également exposés à un risque élevé lié à la demande.

Risque lié à la transition : possible stagnation ou contraction du marché lors de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Des émissions élevées, la diminution prévue de la demande future, le frein à la décarbonation ou l'absence de certitude de pouvoir réduire les émissions présentent un risque élevé lié à la transition.

Technologies condamnées : technologies et avenues technologiques qui ne cadrent pas avec l'objectif climatique de limiter la hausse des températures mondiales à moins de 1,5 °C et qui doivent être progressivement éliminées. Les technologies condamnées ont souvent des solutions de rechange économiquement et techniquement viables et elles n'ont pas ou peu de place dans la transition vers les objectifs climatiques de 2050.

Annexe 1 : Exemples de modèles de gouvernance à trois niveaux

Sustainability Accounting Standards Board (SASB) (avant la fusion avec l'International Integrated Reporting Council)^{Note de bas de page 39}

Climate Bonds Initiative

Taxonomie de l'Union européenne

Annexe 2 : Méthode pilote pour calculer la note des projets verts et de transition

La discussion qui suit présente un système pour noter les projets verts et de transition, en fonction des occasions et des risques liés à la transition qu'ils présentent, selon les critères proposés dans le présent rapport. Le système de notation a été conçu pour tester la faisabilité du concept et pourrait servir de point de départ au dépositaire de la taxonomie. D'autres travaux sont nécessaires pour affiner et tester cette approche.

Notation des projets verts

Comme le résume le tableau A1, les projets verts recevraient une note sur six, en fonction de leur conformité aux critères proposés. Les projets dont la note se situe entre 1 et 2 seraient classés dans la catégorie des projets verts(+). Il s'agit de la meilleure note possible dans le cadre de transition. Elle reflète une excellente occasion et un risque limité ou nul liés à la transition. Les projets dont la note se situe entre 3 et 4 seraient classés dans la catégorie des projets verts, tandis que ceux dont la note se situe entre 5 et 6 seraient classés dans la catégorie des projets verts(-). Les projets verts(-) offrent tout de même des occasions liées à la transition (il s'agit d'activités et de projets qui génèrent des émissions faibles ou nulles); toutefois, certaines caractéristiques du projet indiquent des éléments de risque relatif.

Le tableau A2 indique la note obtenue par divers projets verts hypothétiques, en fonction des critères et des mesures mentionnés plus haut.

Projets de transition

Comme le résume le tableau A3, les projets de transition recevraient une note minimale de 3 et une note maximale de 15. Ceux dont la note totale se situe entre 3 et 5 seraient classés dans la catégorie des projets de transition(+), tandis que ceux dont la note se situe entre 6 et 10 seraient classés dans la catégorie des projets de transition. Ceux dont la note se situe entre 11 et 15 seraient classés dans la catégorie des projets de transition(-).

Le tableau A4 ci-dessous indique la note obtenue par divers projets hypothétiques de transition, en fonction des critères et des mesures mentionnés plus haut.

Annexe 3 : Aperçu du marché de la finance durable

Vue d'ensemble

Quels sont les types de titres de créance durables?

L'univers des titres de créance durables est composé de toute une gamme d'instruments financiers en pleine évolution appartenant principalement à deux catégories de financement par emprunt : les obligations dont le produit de l'émission est directement affecté à un projet particulier et les obligations liées à la durabilité, ou basées sur la performance. La principale différence entre ces deux catégories est la façon dont les fonds peuvent être utilisés.^{Note de bas de page 42}

1. Les instruments financiers dont le produit est directement affecté à un projet particulier désignent tous types de titres obligataires ou de prêts pour lesquels le produit est réservé exclusivement au financement ou au refinancement de projets sociaux ou environnementaux admissibles. De nombreuses catégories thématiques ont émergé au fil du temps, comme obligations et prêts verts, obligations et prêts sociaux, obligations de durabilité et obligations de transition.
2. Les instruments financiers liés à la durabilité désignent tous types de titres obligataires ou de prêts qui visent à encourager des réalisations environnementales ou sociales majeures, en liant les modalités financières de l'obligation ou du prêt à des cibles de durabilité prédéterminées par l'entreprise et mesurées par des indicateurs de performance clés. Contrairement au modèle dans lequel les fonds sont directement affectés à un projet particulier, le produit de l'émission d'obligations liées à la durabilité peut être utilisé à des fins générales déterminées par l'entreprise. Cette catégorie comprend les prêts liés à la durabilité (PLD) et les obligations liées à la durabilité (OLD).

Marché mondial : Aperçu du marché en 2021

En fin d'année 2021, les émissions de titres de créance durables dépassaient les 4 000 G$ US^{Note de bas de page 43}, ce qui a fait de cette année une période de croissance exceptionnelle alimentée par un volume annuel record d'émissions de 1 650 G$ US, soit une augmentation de 115 % par rapport à 2020 et de 184 % par rapport à 2019.

Les obligations durables^{Note de bas de page 44} représentaient près de 70 % du total de 2021 et ont, pour la première fois, atteint le seuil symbolique mais très attendu de 1 000 G$ d'émissions en une année. Les obligations vertes, qui constituent le segment le plus ancien et le mieux établi des obligations, sont demeurées en tête du marché, l'émission de ces obligations ayant doublé pour atteindre 621 G$. Toutefois, les nouvelles catégories, y compris les obligations de durabilité et les obligations liées à la durabilité, gagnent en popularité, comme en témoigne la baisse de la part du marché des obligations vertes, qui est passée de 90 % en 2017 à 55 % en 2021.

Par ailleurs, après sa baisse modérée de 10 % entre 2019 et 2020, le financement durable a recommencé à augmenter en 2021, les prêts durables représentant 30 % du total annuel. Cette croissance est entièrement attribuable aux prêts liés à la durabilité^{Note de bas de page 45}, les prêts ayant plus que triplé pour atteindre 428 G$. Les prêts verts ont reculé d'un modeste 1 % et ont été les seuls à enregistrer une baisse.

Obligations durables

• Montant des émissions de 1 100 G$, soit plus du double des émissions en 2020. Le total des émissions a atteint 2 700 G$.
• Émissions annuelles records pour les cinq catégories d'obligations thématiques.
• Environ : 55 % d'obligations vertes, 19 % d'obligations sociales, 16 % d'obligations de durabilité, 10 % d'obligations liées à la durabilité, 0,4 % d'obligations de transition
• 6 000 titres de créance émis par plus de 1 500 émetteurs^{Note de bas de page 46}

Le seuil de 1 000 G$ a été franchi dans un contexte de croissance pour toutes les catégories d'obligations thématiques. Plus particulièrement, les émissions d'obligations liées à la durabilité, dont la première a eu lieu en 2019 par la société italienne d'énergie Enel, ont été près de neuf fois supérieures à ce qu'elles ont été en 2020.

Les émissions d'obligations de durabilité ont plus que doublé, tandis que les émissions d'obligations sociales, qui ont bondi en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, ont connu une augmentation plus modeste d'environ 40 % en 2021. Jusqu'à présent, les obligations de transition, qui représentaient un peu moins de 5 G$ d'émissions, ont bénéficié de moins de clarté que les autres obligations dont le produit est directement affecté à un projet particulier admissible. Ce manque de certitude est probablement un des facteurs qui ont contribué à la croissance relativement modeste de ces obligations. Parmi les émissions notables de cette année, mentionnons la première émission d'obligations vertes par l'UE pour un montant de 12 G€, ainsi que deux émissions d'obligations vertes souveraines par le Royaume-Uni totalisant 22 G$^{Note de bas de page 47}. Par ailleurs, l'émission d'obligations vertes de la province de l'Ontario pour un montant de 2,75 G$ CA (2,2 G$ US) a été la plus importante émission d'obligations vertes par une autorité locale en 2021^{Note de bas de page 48}.

Marché obligataire durable au Canada en 2021^{Note de bas de page 49}

La croissance des émissions d'obligations durables par les émetteurs canadiens a suivi le rythme du marché mondial, les nouvelles émissions ayant atteint un record de 20 G$ US en 2021, soit un peu plus du double par rapport aux 9,75 G$ émis en 2020. À la fin de l'année, le total des émissions d'obligations durables s'élevait à environ 49 G$, ce qui a permis au marché canadien de dépasser les 50 G$ au début de 2022. Trente-deux émetteurs se sont tournés vers le marché en 2021, dont huit sont responsables de l'émission de plus d'une obligation. Pour obtenir des renseignements sur les cinq principaux émetteurs de 2021, voir le tableau A5.

Avec 13,4 G$ en 2021, les obligations vertes continuent de représenter la majorité des émissions totales. Toutefois, le marché continue de se diversifier en raison de l'arrivée des obligations sociales en 2018, des obligations de durabilité en 2019 et des labels d'obligation liés à la durabilité en 2021. En conséquence, la part de marché des obligations vertes est passée de 100 % en 2017 à 67 % en 2021.

Les gouvernements provinciaux et municipaux représentent 25 % du volume cumulatif des émissions. Derrière la province de l'Ontario, de loin le plus grand émetteur, se trouvent la province de Québec et les villes d'Ottawa, de Toronto et de Vancouver.

En novembre 2021, Bruce Power, l'exploitant de la centrale nucléaire en Ontario, a émis une obligation pour un montant de 500 M$ CA. Ce fut la première émission d'obligations vertes au monde destinée à financer l'énergie nucléaire^{Note de bas de page 50}. En juillet 2022, Ontario Power Generation (OPG) a émis une obligation verte, pour un montant de 300 M$, afin de financer un projet de rénovation de la centrale nucléaire de Darlington.

Les dix principaux émetteurs à date ont émis des obligations pour 28,7 G$ US, soit 58 % du montant total des émissions. Ces dix principaux émetteurs ont procédé à plus d'une émission, la province de l'Ontario et la Banque Nationale du Canada arrivant en tête avec dix chacune. Trois d'entre eux sont présents sur le marché depuis ses débuts en 2014. Enbridge, émetteur pour la première fois en 2021, avec deux émissions d'obligations liées à la durabilité, est la dernière à être entrée dans les dix principaux émetteurs. Pour en savoir plus sur les principaux émetteurs, consultez le tableau A6.

Les obligations ont été émises dans cinq devises. Le dollar canadien a été la monnaie la plus utilisée, représentant 63 % du montant cumulé des obligations émises. Le dollar américain vient loin derrière, suivi de l'euro, du dollar australien et du dollar de Singapour.

Au total, 33 % des obligations ont atteint 500 M$ US ou plus, représentant un total de 29,5 G$, soit 60 % du total d'émission. Les instruments financiers émis sont le plus souvent d'un montant compris entre 300 M$ US et 500 M$ US.

Dix émissions d'obligations vertes de l'Ontario^{Note de bas de page 51}

L'Ontario est le plus important émetteur d'obligations vertes libellées en dollars canadiens. En 2021, la province a émis sa dixième et plus importante obligation verte à ce jour, pour un montant de 2,75 G$ CA (environ 2,2 G$ US), dépassant le montant cumulé de 10 G$ CA (environ 8,4 G$ US) des émissions précédentes.

En date de novembre 2021, 89 % du produit avait été déboursé pour financer 27 projets de transport écologique (75 %), d'efficacité énergétique et de conservation (21 %) et d'adaptation et de résilience (3 %).

Le programme d'obligations vertes a joué un rôle important dans le financement du développement du transport collectif en Ontario. De plus, avec 148 G$ CA d'investissements prévus dans les infrastructures au cours des dix prochaines années, dont 61 G$ CA dans les infrastructures de transport en commun, la province a fait part de son intention de poursuivre le programme et prévoit l'émission de nombreuses obligations vertes sur le marché chaque année.

Faits saillants depuis le début de 2022

Au début de juin, 13 obligations vertes, de durabilité et liées à la durabilité avaient été émises pour un total d'au moins 10,6 G$ US^{Note de bas de page 52}. Ce montant est plus élevé que le total d'émission de 2020 et représente plus de la moitié du total d'émission de 2021. La première émission de 5 G$ CA d'obligations vertes souveraines du gouvernement du Canada a été la plus importante émission d'obligations vertes à l'échelle mondiale au premier trimestre de 2022^{Note de bas de page 53}. Avec des demandes de souscription totalisant 11 G$ CA de 98 investisseurs institutionnels^{Note de bas de page 54}, l'émission d'obligations a attiré une forte demande.

Les premiers émetteurs incluent OMERS et Investissements PSP, avec une émission d'obligations de durabilité en deux tranches totalisant 1,1 G$ US et une émission d'obligations vertes de 1 G$ CA, respectivement. Avec les émissions précédentes de l'OIRPC, du RREO et de la CDPQ, les régimes de retraite publics canadiens ont procédé à une émission totalisant 9 G$ US. Il s'agit d'une caractéristique unique du marché canadien : en date de juillet 2021, aucune caisse de retraite à l'extérieur du Canada n'avait émis de titres de créance verts^{Note de bas de page 55}.

Le total d'émission des gouvernements provinciaux et municipaux atteint au moins 2,3 G$ US en 2022, avec l'Ontario (1,3 G$ US), le Québec (781 M$ US) et la Ville d'Ottawa (155 M$ US), qui n'en sont pas à leur première émission.

D'autres émetteurs, comme iA Groupe financier (durabilité) et Tamarack Valley Energy (OLD), ont lancé leur première émission. Parmi les autres émetteurs ayant déjà procédé à l'émission d'instruments financiers auparavant figurent QuadReal (obligations vertes), TELUS (OLD), Manuvie (obligations vertes) et Dream Industrial REIT (obligations vertes).