La vice-première ministre souligne les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies pour aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à devenir propriétaires

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 10 octobre 2024 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Chaque Canadienne et chaque Canadien méritent de pouvoir louer ou acheter son logement. Pour aider un plus grand nombre de personnes, particulièrement les jeunes, à avoir accès à un logement qui répond à leurs besoins, le gouvernement propose de nouvelles mesures audacieuses qui tiennent compte des réalités actuelles du marché de l’habitation.

Aujourd’hui, à Toronto, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a souligné la manière dont les réformes hypothécaires audacieuses du gouvernement rendront l’achat d’une propriété plus abordable et permettront à un plus grand nombre de personnes de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Pour faciliter la tâche des propriétaires qui souhaitent ajouter des logements accessoires à leurs propriétés, par exemple un appartement locatif au sous-sol, un logement supplémentaire ou une maison sur ruelle, le gouvernement fédéral réforme les règles de l’assurance hypothécaire. L’objectif est d’offrir un refinancement pour aider à couvrir les frais liés à la construction de logements accessoires. À compter du 15 janvier 2025, les propriétaires pourront refinancer leurs prêts hypothécaires assurés pour accéder à la valeur nette de leur propriété. Cette mesure les aidera à payer les frais liés à la construction d’un logement accessoire. Cette démarche favorisera une densification douce, indispensable dans nos quartiers et contribuera à remédier à la pénurie de logements.

Pour faciliter l’achat d’une propriété avec une mise de fonds plus faible, le gouvernement fédéral augmente le prix plafond de 1 million de dollars pour les prêts hypothécaires assurés à 1,5 million de dollars, à compter du 15 décembre 2024. Un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens pourront ainsi se qualifier pour un prêt hypothécaire avec une mise de fonds inférieure à 20 %, ce qui leur permettra de devenir propriétaires.

Pour réduire les paiements hypothécaires mensuels, le gouvernement fédéral élargit l’admissibilité à l’amortissement hypothécaire sur 30 ans à toutes les personnes qui achètent leur première propriété et à celles qui achètent une propriété nouvellement construite, à compter du 15 décembre 2024. Cette mesure permettra à un plus grand nombre de gens, particulièrement les jeunes, à accéder à la propriété.

Ces réformes hypothécaires s’appuient sur la Charte hypothécaire canadienne bonifiée, présentée dans le budget de 2024, qui permet aux titulaires de prêts hypothécaires assurés de changer de prêteur au moment du renouvellement sans avoir à passer par une autre simulation de crise des taux d’intérêt hypothécaires. Bientôt, tous les propriétaires qui renouvellent leur prêt hypothécaire pourront choisir l’offre la plus intéressante. Les personnes qui accèdent à la propriété et obtiennent des prêts hypothécaires de 30 ans en décembre seront en mesure de trouver le taux le plus bas lors du renouvellement.

Le plan pour le logement du gouvernement fédéral est le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada, qui comprend la construction de 4 millions de nouveaux logements. Il s’agit de bâtir un pays où chaque génération peut réaliser son rêve de devenir propriétaire.

Citations

« Afin de poursuivre sur la lancée de notre mesure visant à aider les Canadiennes et les Canadiens à épargner pour une mise de fonds, nous avons annoncé, le mois dernier, les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies. Ces réformes, en plus des mesures prises cette semaine pour faciliter l’ajout de logements accessoires, rendront l’accession à la propriété plus abordable et favoriseront une densification douce indispensable. À compter du 15 décembre, un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens pourront présenter une demande de prêt hypothécaire dont la mise de fonds  et les paiements mensuels sont moins élevés. »

– L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • Le plan sur le logement du gouvernement fédéral – le plus ambitieux de l’histoire du Canada – permettra de construire près de 4 millions de logements supplémentaires pour rendre le logement plus abordable au Canada.

  • La Charte hypothécaire canadienne bonifiée, présentée dans le budget de 2024, énonce les attentes envers les institutions financières. Celles-ci visent à faire en sorte que les personnes qui ont de la difficulté à faire leurs paiements hypothécaires aient accès à un allègement sur mesure et à faciliter l’achat d’une première propriété.

  • En plus des récentes réformes hypothécaires, le gouvernement fédéral prend les mesures suivantes :

    • Lancer un nouveau Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire afin de permettre aux propriétaires d’accéder à des prêts à faible taux d’intérêt pour les aider à assumer les coûts liés aux travaux de rénovation. Plus de détails seront annoncés avant la fin de l’année.
    • Aider plus de 750 000 Canadiennes et Canadiens à épargner grâce à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Les cotisations peuvent aller jusqu’à 8 000 $ par année, à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $, pour une première mise de fonds. Sans impôt sur les cotisations ni sur les retraits.
    • Permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de retirer jusqu’à 60 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour leur première mise de fonds. En relevant le plafond des retraits dans le cadre d’un régime d’accession à la propriété de 35 000 $ à 60 000 $ comme le prévoit le budget de 2024, les personnes qui achètent leur première propriété peuvent désormais disposer d’un montant supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour leur mise de fonds pour acheter ou construire une propriété. Ce montant peut être combiné à l’épargne au titre d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
    • Faire avancer une charte des droits des locataires et une charte des droits des acheteurs de propriété, pour protéger les locataires contre les pratiques déloyales, simplifier les baux et accroître la transparence des prix; et contribuer à rendre le processus d’achat d’un logement plus juste, plus ouvert et plus transparent.

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