Aujourd’hui, l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, a annoncé, au nom de l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, que le gouvernement fédéral proposait de prolonger de deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2027, le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives.

« La prolongation proposée du crédit d’impôt pour l’exploration minière démontre que nous croyons au vaste potentiel minier du Canada. En appuyant le talent et l’innovation de notre secteur des ressources, nous stimulons la croissance économique, créons des emplois, soutenons nos communautés et positionnons le Canada comme un chef de file mondial et un fournisseur fiable de minéraux critiques dans le monde. »

- L’honorable Dominic LeBlanc,
ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales

« Le Canada est un pays minier de longue date, où la gestion responsable et durable des ressources minérales est porteuse d’emplois et de croissance économique depuis des générations. La prolongation du crédit d’impôt pour l’exploration minière annoncée aujourd’hui témoigne de notre volonté renouvelée de renforcer ce secteur vital. Ce crédit d’impôt donne un coup de pouce aux petites sociétés d’exploration qui développent les mines de l’avenir et préparent le terrain à la production de minéraux recherchés à l’échelle mondiale. »

- L’honorable Jonathan Wilkinson,
ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

• Le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % aide les entreprises d’exploration minière, en particulier les petites entreprises de ce secteur, à mobiliser des capitaux en offrant aux personnes qui investissent à titre individuel un incitatif supplémentaire au financement d’activités d’exploration minière « préliminaire » au moyen d’actions accréditives. 

• En 2022, grâce au crédit d’impôt pour l’exploration minière, environ 200 entreprises ont pu collecter des fonds propres en émettant des actions accréditives admissibles à plus de 10 100 investisseurs. 

• Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le gouvernement fédéral a instauré, en 2022, le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 %. Ce crédit d’impôt vise certaines dépenses d’exploration minière déterminées qui ont été engagées au Canada et qui font l’objet d’une renonciation au profit de détenteurs d’actions accréditives.

  • Le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques s’applique aux dépenses d’exploration ciblant les minéraux utilisés pour produire des batteries et des aimants permanents (deux produits dont on se sert dans la fabrication de véhicules à zéro émission, ou qui sont nécessaires à la production et à la transformation de matériaux de pointe), de technologies propres ou de semi-conducteurs.
  • Le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % ne peut pas être demandé en plus du crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 %. 

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Cabinet du ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales
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