Le Canada annonce de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 15 avril 2025 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le ministre des Finances, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour les entreprises et les entités canadiennes touchées par le différend tarifaire entre le Canada et les États-Unis. Ces mesures comprennent la remise de certaines contre-mesures tarifaires annoncées par le Canada en réponse aux droits de douane injustifiés par les États-Unis sur les produits canadiens.

Le ministre Champagne a d’abord annoncé la mise en place d’un cadre de remise fondé sur le rendement pour les fabricants d’automobiles, conçu pour stimuler la poursuite de la production et de l’investissement au Canada. Compte tenu de la nature intégrée du secteur de l’automobile nord‑américain, cette mesure permettra aux fabricants d’automobiles qui continuent de fabriquer des véhicules au Canada d’importer au Canada un certain nombre de véhicules assemblés aux États‑Unis et conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), en étant exemptés des contre-mesures tarifaires que le Canada a imposées.

La remise accordée à ces entreprises est conditionnelle à la poursuite de la production de véhicules au Canada par ces fabricants d’automobiles et à la réalisation des investissements prévus. Le nombre de véhicules exempts de droits de douane qu’une entreprise est autorisée à importer sera réduit en cas de réduction de la production ou de l’investissement canadien.

Par la suite, le ministre a annoncé que le gouvernement a l’intention d’accorder un allègement temporaire de six mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé et de sécurité nationale. Cette mesure offre un allègement immédiat à un large éventail d’entreprises canadiennes qui comptent sur les intrants américains pour soutenir leur compétitivité ainsi qu’aux entités faisant partie intégrante de la santé et de la sécurité de la population canadienne, comme les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les services d’incendie. La remise est d’une durée limitée et vise à accorder plus de temps aux entreprises et aux entités pour qu’elles puissent ajuster leurs chaînes d’approvisionnement et prioriser les sources d’approvisionnement nationales s’il y a lieu.

De plus, il est maintenant possible de présenter une demande au titre du nouveau crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, annoncé par le premier ministre en mars dernier. Ce programme aidera les grandes entreprises admissibles, y compris celles qui contribuent à la sécurité alimentaire, énergétique, économique et nationale du Canada, qui ont de la difficulté à accéder aux sources traditionnelles de financement du marché en leur donnant accès à des liquidités. Cette mesure aidera les employeurs qui étaient viables avant les récentes mesures commerciales des États-Unis à maintenir leurs activités et à retrouver la stabilité financière. Les entreprises devront déployer des efforts pour maintenir les emplois et soutenir les activités commerciales au Canada. En revanche, les entreprises qui étaient déjà engagées dans une procédure d’insolvabilité avant le début de la crise ne seront pas admissibles.

Au cours des semaines et des mois à venir, des mesures supplémentaires seront proposées, au besoin, pour soutenir les personnes et les entreprises. De plus, le gouvernement fédéral continuera de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que des mesures de soutien soient en place dans toutes les administrations.

Citations

« Dès le premier jour, le gouvernement a réagi avec force et détermination aux droits de douane injustes imposés par les États-Unis sur les marchandises canadiennes. Nous continuons de défendre les travailleurs et les entreprises du Canada. Aujourd’hui, nous donnons aux entreprises et aux entités canadiennes plus de temps pour ajuster leurs chaînes d’approvisionnement et moins dépendre des fournisseurs américains. Ainsi, notre économie sera plus forte et plus résiliente. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances

Faits en bref

  • Le 4 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane sur les marchandises canadiennes en vertu de la International Emergency Economic Powers Act. Le Canada a réagi en imposant des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars de marchandises importées des États-Unis, comme les spiritueux, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques et certains produits de pâte et papier.

  • Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane sur tous les produits d’acier et d’aluminium. Le Canada a réagi en imposant des droits de douane réciproques de 25 % sur une liste de produits d’acier d’une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits d’aluminium d’une valeur de 3 milliards de dollars, ainsi que sur d’autres marchandises importées des États-Unis d’une valeur de 14,2 milliards de dollars. Au total, ce sont des marchandises d’une valeur de 29,8 milliards de dollars qui sont visées. La liste des produits supplémentaires touchés par les contre-mesures tarifaires comprend des outils, des ordinateurs et des serveurs, des écrans de panneau d’affichage, des équipements de sport et des produits de fonte.

  • Le 3 avril, des droits de douane de 25 % sur les automobiles canadiennes sont entrés en vigueur. Ils s’appliquent au contenu non américain des marchandises si elles sont conformes à l’ACEUM. Le Canada a répondu en imposant, en date du 9 avril 2025, des droits de douane de 25 % sur les véhicules américains non conformes à l’ACEUM ainsi que sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules américains conformes à l’ACEUM. 

  • À la suite de l’imposition initiale des surtaxes canadiennes le 4 mars, le gouvernement a présenté un cadre d’allègement exceptionnel des surtaxes de rétorsion du Canada. Le cadre décrit les conditions dans lesquelles le gouvernement envisagera d’accorder un allègement, y compris : i) pour traiter les situations où des marchandises utilisées comme intrants ne peuvent pas être achetées au pays, soit à l’échelle nationale ou régionale, soit raisonnablement de sources autres que les États-Unis; ii) pour régler, au cas par cas, d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir de graves effets défavorables sur l’économie canadienne

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