Le Canada annule la taxe sur les services numériques pour faire progresser les négociations commerciales plus larges avec les États-Unis

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 29 juin 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le nouveau gouvernement du Canada mène des négociations complexes avec les États-Unis pour établir avec eux un nouveau partenariat économique et de sécurité dans l’intérêt des travailleurs et des entreprises du Canada. Le premier ministre Carney a clairement indiqué que le Canada prendra le temps nécessaire, mais pas davantage, pour conclure cette entente.

Pour appuyer ces négociations, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui que le Canada annulerait la taxe sur les services numériques (TSN) en prévision de la conclusion d’un accord commercial général mutuellement avantageux avec les États-Unis. Dans un même souci de cohérence, le premier ministre Carney et le président Trump ont convenu que les parties reprennent les négociations en vue de conclure un accord d’ici le 21 juillet 2025.

La TSN a été annoncée en 2020 pour contrer le fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques américaines qui exercent des activités au Canada pourraient autrement ne pas payer d’impôts sur les revenus générés auprès des Canadiens. Un accord multilatéral relatif à l’imposition des services numériques a toujours été la priorité et la préférence du Canada. La TSN a été adoptée pour combler les lacunes fiscales susmentionnées pendant que le Canada travaillait avec des partenaires internationaux, y compris les États-Unis, à l’élaboration d’une entente multilatérale qui pourrait remplacer les taxes nationales sur les services numériques.

Les paiements du 30 juin 2025 seront suspendus, et le ministre Champagne présentera bientôt une mesure législative pour abroger la Loi sur la taxe sur les services numériques.

Citations

« Lorsque le nouveau gouvernement du Canada participe aux négociations sur un nouveau partenariat économique et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, il est toujours guidé par les retombées positives générales de tout accord pour les travailleurs et des entreprises du Canada. L’annonce d’aujourd’hui aidera à reprendre les négociations pour respecter le délai du 21 juillet 2025 convenu plus tôt ce mois-ci lors du Sommet des dirigeants du G7 à Kananaskis. »

- Le très honorable Mark Carney,
premier ministre du Canada 

« Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à bâtir l’économie la plus forte du G7 et à défendre les travailleurs et les entreprises du Canada. L’annulation de la taxe sur les services numériques permettra de faire progresser considérablement la négociation d’un nouveau partenariat économique et de sécurité avec les États-Unis ainsi que de renforcer notre travail pour créer des emplois et d’assurer la prospérité de toute la population canadienne. »

- L’honorable François-Philippe Champagne,
ministre des Finances et du Revenu national

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