Cette mesure vise à répondre aux droits de douane américains sur l’acier et à la surproduction mondiale dans le secteur de l’acier, qui poussent de nombreux exportateurs étrangers à chercher de nouveaux marchés où vendre leur acier, notamment le marché canadien. Le renforcement de ces limites d’importation aidera à empêcher que le marché canadien soit inondé d’acier bon marché, tout en faisant en sorte que les entreprises canadiennes utilisant cet acier puissent continuer d’obtenir l’approvisionnement dont elles ont besoin.

Le Canada fait partie des pays les plus touchés par l'ensemble des tarifs sur les produits de l'acier. Il est un des plus importants importateurs d'acier par personne au monde. Les producteurs canadiens sont grandement tributaires des échanges commerciaux n'ayant, en 2024, exporté qu'un peu plus de 50 % de leur production annuelle, dont plus de 90 % vers les États-Unis. L'industrie de l'acier est la pierre angulaire de l'économie du Canada, étant essentielle pour la construction d'infrastructures et la fabrication de pointe ainsi que pour garantir notre prospérité future. Le Canada est fier de son industrie de l'acier forte et résiliente, tout comme il l'est de sa main-d'œuvre hautement qualifiée à l'origine de son succès. Cependant, en raison de l'accroissement des perturbations sur les marchés et des tensions sur le plan des échanges commerciaux, le pays doit réagir de façon claire et proactive. Le gouvernement adopte ainsi des mesures importantes pour protéger et stabiliser son secteur de l'acier et lui permettre de s'adapter. L'acier est essentiel pour faire du Canada un pays fort, fort de ses propriétés, de ses ponts, de ses transports en commun et de son économie propre de demain. Le gouvernement s'engage à tout mettre en œuvre pour que l'industrie de l'acier soit prête à répondre à la demande.

Contingents tarifaires

Les contingents tarifaires permettent d'importer une certaine quantité d'acier en appliquant des droits de douane réduits ou sans droits de douane. Une fois cette limite atteinte, des droits de douane plus élevés s'appliquent. Le gouvernement renforce les contingents tarifaires pour les produits d'acier mis en œuvre le 27 juin 2025.

Cette mesure vise à répondre aux droits de douane américains sur l'acier et à la surproduction mondiale dans le secteur de l'acier, qui poussent de nombreux exportateurs étrangers à chercher de nouveaux marchés où vendre leur acier, notamment le marché canadien. Le renforcement de ces limites d'importation aidera à empêcher que le marché canadien soit inondé d'acier bon marché, tout en faisant en sorte que les entreprises canadiennes utilisant cet acier puissent continuer d'obtenir l'approvisionnement dont elles ont besoin.

• À compter du 1^er août 2025, les contingents tarifaires seront appliqués aux pays qui ont un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada, à l'exception des États-Unis et du Mexique. Cela entraînera l'application d'une surtaxe de 50 % sur les importations d'acier supérieures à 100 % des niveaux de 2024.
• Pour les pays qui n'ont pas d'accord de libre-échange avec le Canada, le contingent pour les importations exemptes de droits de douane sera réduit à 50 % des niveaux de 2024. Une surtaxe de 50 % sera appliquée sur les importations d'acier qui dépassent ce seuil.
• Le gouvernement consultera l'industrie pour finaliser les ajustements apportés à d'autres éléments de conception des contingents tarifaires.

Droits de douane liés à la fonte et au coulage

Une surtaxe de 25 % sera également appliquée sur les importations de produits contenant de l'acier fondu et coulé en Chine, pour tout pays d'origine sauf les États-Unis. Cette approche aidera à accroître la transparence des chaînes d'approvisionnement nationales et à prévenir le contournement des mesures commerciales du Canada. La portée des produits assujettis à la surtaxe s'alignerait avec le Décret imposant une surtaxe à la Chine sur l'acier. Cette mesure sera mise en œuvre avant la fin du mois de juillet.

Fonds stratégique pour l'innovation

Le gouvernement versera jusqu'à 1 milliard de dollars au Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir la transition du secteur de l'acier vers de nouveaux secteurs d'activité et de renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales. Cet investissement aidera le secteur à se tourner vers de nouveaux débouchés, à moderniser les capacités de production et à mieux desservir le marché canadien. En favorisant l'innovation et l'adaptabilité, ce financement permettra de bâtir une industrie de l'acier plus résiliente, concurrentielle et durable pour l'avenir. Le financement sera accordé pour soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes de l'acier en :

• renforçant la compétitivité des entreprises de l'acier nationales pour desservir le marché intérieur;
• appuyant la production de produits d'acier qui ne sont pas actuellement fabriqués au Canada;
• soutenant la production de produits d'acier nécessaires à des secteurs stratégiques, comme la défense;
• ancrant la présence d'entreprises de l'acier qui sont ou qui deviendraient commercialement viables dans un environnement tarifaire soutenu.

Ententes sur le développement du marché du travail

Le gouvernement réalise un investissement de 70 millions de dollars sur trois ans pour les travailleurs de l'acier dans le cadre d'ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires.

• Des mesures de soutien seront élaborées en partenariat avec les travailleurs, les employeurs ainsi que les provinces et les territoires afin d'offrir des formations et des occasions de perfectionnement à jusqu'à 10 000 travailleurs de l'acier.
• Le financement appuiera l'accès à une formation ciblée, à de la rééducation professionnelle, à des mesures de soutien financier et à des programmes de maintien de l'emploi pour que les travailleurs puissent continuer de contribuer à un secteur de l'acier résilient et concurrentiel et à des emplois pour lesquels la demande est forte.
• Ces mesures profiteront aux travailleurs de l'acier de longue date et ceux en milieu de carrière qui sont touchés par les droits de douane américains et les changements du marché mondial.

Initiative régionale de réponse tarifaire

En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un financement aux organismes de développement régional du Canada afin qu'ils puissent mieux soutenir les entreprises touchées par les droits de douane américains. Jusqu'à 150 millions de dollars de l'Initiative régionale de réponse tarifaire de 450 millions de dollars viseront à soutenir les projets des petites et moyennes entreprises du secteur de l'acier. L'Initiative sera lancée sous peu et plus de détails seront communiqués aux demandeurs potentiels à ce moment.

Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane

En mars 2025, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, un nouveau financement de 10 milliards de dollars visant à soutenir les entreprises canadiennes touchées par des droits de douane et des contre-mesures réels ou possibles.

Les modalités du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane seront révisées afin de permettre à la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada d'offrir un soutien ciblé à l'industrie de l'acier. Ces changements comprennent ce qui suit :

• réduction du taux d'intérêt initial proposé, en le faisant passer du taux canadien moyen des opérations de pension à un jour (CORRA) + 400 points de base au taux CORRA + 200 points de base;
• réduction du critère du revenu annuel minimum, en le faisant passer de 300 millions de dollars à 150 millions de dollars;
• réduction du critère du montant de prêt minimum, en le faisant passer de 60 millions de dollars à 30 millions de dollars;
• prolongation de l'échéance de prêt, en la faisant passer de 5 ans à 7 ans;
• habilitation de la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada à détenir une participation dans des entreprises;
• exigence auprès des entreprises d'accorder la priorité au maintien en poste des travailleurs.

Approvisionnement

Dans le cadre de changements apportés aux processus d'approvisionnement fédéraux, les entreprises qui passent des marchés avec le gouvernement devront, dans la mesure du possible, s'approvisionner en acier auprès d'entreprises canadiennes. Les entreprises n'obtiendront une exemption ministérielle que si elles attestent par écrit qu'aucun producteur d'acier canadien ne peut ou ne veut produire l'acier en question. Par ailleurs, les entreprises seront tenues de fournir une preuve que l'exigence ferait augmenter les coûts à des niveaux inacceptables ou retarderait l'acquisition d'équipement essentiel requis par le gouvernement pour la défense, la sécurité nationale ou d'autres secteurs clés.

Pivoter pour se propulser

Lancé à l'hiver 2025, le prêt Pivoter pour se propulser est un fonds de 500 millions de dollars administré par la Banque de développement du Canada (BDC) qui vise à aider les petites et moyennes entreprises à faire la transition vers de nouveaux marchés et à accroître leur productivité.

BDC offrira des modalités de remboursement plus flexibles par l'intermédiaire de son prêt Pivoter pour se propulser avec le financement afin d'apporter du soutien en matière de liquidité aux petites et moyennes entreprises de l'acier admissibles qui sont aux prises avec des problèmes de liquidité. BDC communiquera de plus amples détails sous peu à ce sujet.