Lutter contre la fraude financière et protéger la population canadienne contre les escroqueries et l’exploitation financière

Dans le budget de 2025, le gouvernement décrira son plan pour élaborer une nouvelle stratégie fédérale visant à lutter contre la fraude financière, la Stratégie nationale antifraude.

La fraude financière n’épargne personne. Elle devient de plus en plus difficile à détecter et se répand dans le quotidien des Canadiens et des Canadiennes. Selon le Centre antifraude du Canada (CAFC), les pertes se chiffraient à 643 millions de dollars au pays en 2024, une hausse de près de 300 % depuis 2020. Le CAFC estime que ce chiffre ne représente que 5 à 10 % du total des pertes attribuables à la fraude au Canada, étant donné que de nombreuses victimes hésitent à signaler la fraude.

À l’heure actuelle, les seules exigences législatives en vigueur se limitent à un plafond de responsabilité de 50 $ du consommateur en cas de transactions non autorisées par carte de crédit, de même qu’au principe découlant du Code de pratique canadien des services de cartes de débit selon lequel les consommateurs ne sont pas responsables des pertes survenues dans des circonstances indépendantes de leur volonté, comme l’utilisation non autorisée de leur carte de débit.

Dans le cadre de cette nouvelle stratégie fédérale antifraude, le gouvernement apportera dans un premier temps des modifications législatives à la Loi sur les banques pour exiger que les banques:

• mettent en place des politiques et des procédures pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs et pour en atténuer les méfaits;
• obtiennent le consentement exprès des titulaires de comptes de dépôt personnels avant d’activer des fonctions de compte que les fraudeurs peuvent ensuite utiliser pour voler l’argent des consommateurs, y compris les fonctions de transfert et de paiement, et que les banques permettent aux titulaires de compte de désactiver les fonctions non souhaitées;
• permettent aux titulaires de comptes de dépôt personnels de modifier leurs limites de transaction pour se protéger;
• recueillent des données sur la fraude financière et acheminent cette information à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Ces mesures profiteront directement à l’ensemble de la population canadienne, et tout particulièrement aux aînés, aux nouveaux arrivants et à d’autres populations vulnérables.

Créer l’Agence contre les crimes financiers

Les crimes financiers, tels que la fraude et le blanchiment d’argent, sont des crimes graves qui menacent la sécurité, la sûreté et le bien-être de la population canadienne. Les auteurs de ces crimes, souvent liés au crime organisé, utilisent des stratagèmes et des outils sophistiqués pour commettre leurs crimes et blanchir leurs profits illicites.

En tirant parti des investissements dans la capacité fédérale d’application de la loi, le gouvernement annonce, dans le budget de 2025, la création de l’Agence contre les crimes financiers. Cette Agence réunira l’expertise pour enquêter sur des crimes comme le blanchiment d’argent, les fraudes et les escroqueries financières en ligne, et récupérer les produits illicites générés par ces activités.

Le ministre des Finances collaborera avec le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique pour prendre des mesures législatives d’ici le printemps 2026 afin de mettre sur pied l’Agence contre les crimes financiers.

Protéger la population contre l’exploitation financière

L’exploitation financière est une forme méconnue de violence fondée sur le genre et de préjudice financier. Elle se produit lorsqu’une personne contrôle l’accès à l’argent, au crédit ou aux ressources financières d’une autre personne, ce qui fait que cette dernière se trouve maintenue dans une situation de dépendance et de peur. Les personnes âgées sont aussi particulièrement vulnérables, surtout lorsque le contrôle de leurs finances est exercé par un proche ou un aidant naturel. L’exploitation financière peut détruire des vies et l’indépendance d’une personne. Elle peut empêcher une personne de quitter une relation de maltraitance, de rebâtir son avenir et de participer pleinement à l’économie.

Dans le budget de 2025, le gouvernement du Canada annoncera son plan pour travailler avec des intervenants et des banques à élaborer un Code de conduite pour la prévention de l'exploitation financière qui pourra être adopté de façon volontaire. Ce Code établira des attentes claires quant à la façon dont les banques peuvent repérer l’exploitation financière, la prévenir et y réagir.

Les banques sont particulièrement bien placées pour établir un code de conduite, car elles offrent des services financiers essentiels et interagissent directement avec une clientèle de tous les groupes démographiques. Elles sont souvent les premières à observer des signes de détresse financière ou de coercition. En étant dotées de protocoles clairs, elles pourront ainsi prendre des mesures appropriées, protéger l’autonomie de la clientèle et veiller à ce que les services financiers fonctionnent comme un point d’intervention et de soutien précoces.

L’élaboration du code de conduite reposera sur divers principes : 

• une approche inclusive, axée sur les victimes et les survivants;
• la promotion de l’autonomie et de l’indépendance financières;
• la mise en place d’une approche collaborative entre les intervenants;
• l’amélioration continue.

Enfin, le Code de conduite visera à ce que les banques se positionnent bien pour repérer et prévenir l’exploitation financière et y réagir, ainsi que pour soutenir et promouvoir l’autonomie et l’indépendance financières des victimes et des survivants.