Le ministre Champagne présente un projet de loi pour la mise en œuvre du budget de 2025 : Un Canada fort

Le 18 novembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a présenté le projet de loi C-15, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025, un premier texte législatif important pour faire avancer les priorités clés du budget de 2025 : Un Canada fort.

Dans ce contexte mondial de changements et de perturbations, le projet de loi C-15 et, par extension, le budget de 2025, permettent de mettre en œuvre le plan du gouvernement visant à bâtir une économie canadienne unifiée et à favoriser des projets d’infrastructure d’intérêt national, à renforcer la capacité de réussir des Canadiens grâce à des coûts moins élevés et à de nouvelles possibilités, ainsi qu’à protéger notre population, nos communautés et notre souveraineté. En dépensant moins et en investissant plus dans l’avenir du Canada, nous créerons davantage pour nous-mêmes que ce qui pourrait nous être enlevé, et nous bâtirons une économie forte, autosuffisante et résiliente face aux chocs mondiaux.

Les mesures proposées dans le projet de loi C-15 pour renforcer l’économie canadienne comprennent les suivantes :

• Investir dans Maisons Canada pour aider à doubler le rythme de construction de logements abordables au cours de la prochaine décennie.
• Offrir le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre pour accélérer les investissements nécessaires en vue d’accroître la capacité de notre réseau d’électricité propre, et renforcer l’ensemble des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre déjà en place pour soutenir davantage les investissements dans les technologies propres, la fabrication de technologies propres, ainsi que la capture, l’utilisation et le stockage du carbone.
• Mettre sur pied une superdéduction à la productivité, un ensemble d’incitatifs fiscaux bonifiés visant l’ensemble des nouveaux investissements en capital. Cette mesure permettra aux entreprises d’amortir immédiatement une plus grande partie du coût de leurs nouveaux investissements. 
• Accélérer la construction du train à grande vitesse Alto, le premier en son genre au Canada, circulant à 300 km/h pour relier Toronto à Québec, afin d’accélérer les déplacements dans le corridor le plus peuplé du pays.
• Dynamiser les investissements en recherche et développement en bonifiant le programme de recherche scientifique et de développement expérimental, en améliorant le processus connexe et en augmentant la limite des dépenses annuelles.

Les mesures proposées dans le projet de loi C-15 pour rendre le régime fiscal du Canada plus équitable et plus efficace comprennent les suivantes :

• Exclure la Prestation canadienne pour les personnes handicapées du revenu et procéder à la bonification de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, pour aider à protéger la stabilité financière des personnes en situation de handicap.
• Instaurer un crédit d’impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne, pour offrir un soutien allant jusqu’à 1 100 $ par année aux préposés admissibles.
• Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, annoncée dans le budget de 2024, pour qu’elle s’applique jusqu’à concurrence de 1,25 million de dollars des gains en capital admissibles.
• Éliminer la taxe sur les logements sous-utilisés afin de simplifier le régime fiscal canadien et de réduire les coûts administratifs pour le gouvernement et les coûts de conformité pour les propriétaires.

Les mesures proposées dans le projet de loi C-15 pour renforcer et protéger le secteur financier canadien et le rendre plus efficace pour les Canadiens comprennent les suivantes :

• Lutter contre la fraude financière en exigeant que les banques se dotent de politiques et de procédures pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs, atténuer ses répercussions, recueillir et signaler les données sur la fraude à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, et permettre aux consommateurs de désactiver certaines fonctions dans les comptes ainsi que d’établir le montant maximal des opérations.
• Améliorer l’accès aux fonds déposés par chèque, pour donner aux Canadiens un accès plus rapide à leur propre argent et réduire la dépendance au crédit à court terme comme les prêts sur salaire ou la protection contre les découverts, surtout pour les Canadiens à faible revenu et les aînés.
• Aider les coopératives de crédit à croître et à être compétitives, en facilitant leur intégration au cadre fédéral et leur expansion pour qu’elles puissent continuer à servir davantage de Canadiens.
• Achever le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs, pour permettre aux Canadiens et aux entreprises de transmettre en toute sécurité leurs données financières aux fournisseurs tiers, et donner aux consommateurs des choix plus clairs et de meilleurs outils pour gérer leurs finances.
• Réglementer les cryptomonnaies stables, pour davantage soutenir l’innovation et aider à bâtir la confiance dans les paiements numériques.

Les mesures proposées dans le projet de loi C-15 pour créer un gouvernement plus efficace comprennent les suivantes :

• Aider à renouveler les effectifs de la fonction publique en offrant un programme d’incitation à la retraite anticipée par l’intermédiaire du Régime de retraite de la fonction publique, pour que l’attrition contribue à la réduction des effectifs.