Le gouvernement lance des consultations sur une possible exigence de contenu national pour bénéficier du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et de celui à l’investissement pour l’électricité propre

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 13 février 2026 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Comme prévu dans le budget de 2025, le ministère des Finances Canada a lancé aujourd’hui des consultations sur la possibilité d’intégrer une exigence de contenu national dans le cadre du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre. Ces crédits d’impôt à l’investissement sont conçus pour aider le Canada à effectuer la transition vers une économie carboneutre en appuyant de nouveaux investissements dans des systèmes énergétiques propres ou à faibles émissions, ce qui permettra d’attirer au pays de nouveaux projets et des emplois bien rémunérés.

D’autres pays, dont les États-Unis, ont intégré des exigences de contenu national dans leurs crédits d’impôt pour l’électricité propre afin de favoriser l’utilisation de matériaux et d’équipements de leur pays. Au Canada, des intervenants ont réclamé des mesures semblables pour renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et soutenir les fabricants canadiens.

La page des consultations présente des questions clés à examiner, notamment les possibilités entourant la conception de l’exigence de contenu national, l’éventuelle complexité, le fardeau administratif, de même que les défis pour les chaînes d’approvisionnement. L’ensemble de la population canadienne et les intervenants sont invités à envoyer leurs commentaires à l’adresse cleangrowthitc-ciicroissancepropre@fin.gc.ca d’ici le 13 mars 2026.

Faits en bref

  • Le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres prévoit un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 % aux entreprises qui réalisent des investissements admissibles dans certains systèmes de production d’électricité propre (notamment les systèmes utilisant l’énergie éolienne ou solaire), systèmes fixes de stockage de l’électricité, matériel de chauffage à faibles émissions de carbone (notamment les thermopompes à air), ainsi que pour certains véhicules non routiers à zéro émission et matériel connexe de recharge et de ravitaillement. Les contribuables peuvent déjà profiter de cette mesure. 

  • Le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre prévoirait un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 15 % aux sociétés imposables et à certaines sociétés non imposables (y compris les sociétés d’État provinciales et territoriales) pour les investissements admissibles dans des systèmes de production d’électricité à faibles émissions, des systèmes fixes de stockage de l’électricité et de l’équipement de transport interprovincial. Cette mesure s’appliquera dès que la loi intégrée à la Loi n̊ 1 d’exécution du budget de 2025 aura reçu la sanction royale.

Personnes-ressources

Les médias peuvent s’adresser à :

John Fragos
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
john.fragos@fin.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
mediare@fin.gc.ca
613-369-4000

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Détails de la page

2026-02-13