Documents d’information du ministère des Finances

Pour le sous-ministre

Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des finances le 21 mars 2024 sur le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, et le Budget principal des dépenses 2024-2025

Comparution devant le Comité permanent des finances
(le 21 mars 2024)

Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 29 mai 2024 sur le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, et sur le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN)
(le 29 mai 2024)

Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 9 décembre 2024, concernant le rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ».

Comparution devant le Rapport de la vérificatrice générale sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
(le 9 décembre 2024)

Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 18 décembre 2024 sur les Comptes publics du Canada 2024

Comparution devant le Comité permanent sur les comptes publics (PACP)
(le 18 décembre 2024)