Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 9 décembre 2024, concernant le rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé « Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes »

Table des matières

• Mot d'ouverture
  • Donner le ton en soulignant les principales réussites du Programme du CUEC et en le plaçant dans son contexte approprié.

Notes d'émission

• Aperçu du Programme du CUEC
  • Un résumé de haut niveau des principaux intervenants, des objectifs et des répercussions
• Gouvernance du programme
  • Description des différents ministères, organismes et organisations concernés
  • Mécanismes de contrôle
• Évolution du programme
  • Calendrier et justification des changements de politique du programme
  • Détails sur la décision relative aux recouvrements
• Efficacité économique
  • Succès du programme dans la réduction des insolvabilités d'entreprises
  • Suffisance du programme pour fournir un soutien financier pendant la pandémie
• Compte du Canada
  • Contexte et façon dont le Compte du Canada est régi
  • Rôle de Mins. du ministère des Finances et du Commerce international dans l'approbation des opérations du Compte du Canada
• Coûts administratifs
  • Montant des dépenses administratives, par EDC et les institutions financières
  • Mécanisme de surveillance des coûts administratifs d'EDC
• Recouvrements et exécution
  • État actuel des recouvrements et des efforts d'application de la loi
  • Rôles et responsabilités clés d'EDC et de l'ARC
• Détenteurs de prêts non admissibles du CUEC
  • Processus d'assainissement et de reclassification
  • Situation actuelle
• Aperçu de la vérification et recommandations
  • Résumé des conclusions de fait, recommandations
  • Réponses du Ministère aux recommandations
• Vue d'ensemble des médias
  • Couverture médiatique antérieure du programme CUEC
  • Domaines d'intérêt attendus à la suite de la publication du rapport du BVG
• Questions et réponses
  • Questions et réponses de toutes les notes de problème dans ce classeur

Historique

• Analyse de l'environnement parlementaire (responsable de l'APC/AP)
• Biographies des membres du comité du PACP (responsable de l'ACP/AP)
• Plan d'action
  • Un tableau résumant les recommandations, la réponse ministérielle et les principaux jalons attendus
• Communiqué du Bureau de la vérificatrice général du Canada
• Réponse du gouvernement du Canada
• Réponse d'Exportation et développement Canada
• Résumé de la réunion du CPCP du 2 décembre
• Résumé de la réunion du CPCP du 4 décembre
• Rapport du BVG sur le CUEC

Communiqués de presse du CUEC

1. Le ministre Morneau et la ministre Ng soulignent le lancement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
2. Le premier ministre annonce du soutien supplémentaire pour les petites entreprises
3. Le premier ministre annonce l'expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises
4. Les producteurs profiteront directement des modifications apportées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
5. Le point sur l'incidence de la modification du CUEC sur l'aide financière offerte aux producteurs
6. Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
7. Le gouvernement annonce une plus grande marge de manœuvre ainsi que la prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
8. Les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel ont désormais accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
9. Le gouvernement élargit le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
10. Le gouvernement annonce la prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour aider les petites entreprises
11. Le gouvernement prolonge la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
12. Nous luttons pour la classe moyenne
13. Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes : le gouvernement prolonge les dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts