Archivé - Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 1

Table des matières

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le ministère des Finances Canada (le Ministère) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Le Ministère n’est pas responsable de diriger des cibles relativement aux thèmes I à III de la SFDD 2013-2016.

Le Ministère exerce un leadership économique efficace en axant clairement ses efforts sur son unique résultat stratégique : une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. Tous les programmes ont trait à ce résultat stratégique. Les stratégies de mise en œuvre suivantes liées aux objectifs et aux cibles des thèmes I et III de la SFDD 2013-2016 sont toutes des éléments du sous-programme 1.1.1 : Fiscalité (relève du programme 1.1 : Cadre des politiques économique et budgétaire) de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère.

Les stratégies de mise en œuvre suivantes ont trait au thème I de la SFDD – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Objectif 1 : Changements climatiques

Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effet de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Réduire de 17 p. 100 les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Objectif 2 : Pollution atmosphérique

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air.

1. Déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d’énergie propre

Encourager les entreprises, au moyen de la déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d’énergie propre, à investir dans de l’équipement désigné qui peut contribuer à une réduction des émissions néfastes et à la diversification de l’approvisionnement énergétique.

Une déduction pour amortissement (DPA) accéléré aux fins de l’impôt sur le revenu est accordée aux entreprises qui investissent dans le matériel de production d’énergie propre et de conservation d’énergie, aux termes de la catégorie 43.2 (à un taux annuel de 50 p. 100 selon la méthode de l’amortissement dégressif). La catégorie 43.2 comprend du matériel désigné servant à produire de l’énergie à partir d’une source d’énergie renouvelable (p. ex. énergie éolienne ou solaire, ou petite centrale hydroélectrique) ou de combustibles dérivés de déchets (p. ex. gaz d’enfouissement, déchets du bois, fumier), ou à conserver l’énergie grâce à un usage efficient des combustibles fossiles (p. ex. systèmes de cogénération à rendement élevé).

Le fait d’accorder une DPA accéléré représente une exception marquée à la pratique générale consistant à établir les taux de DPA en fonction de la durée de vie utile des actifs. Une DPA accéléré constitue un avantage financier en raison du report de l’impôt. Cet incitatif à l’investissement est motivé par les avantages environnementaux que représente un matériel de production d’énergie qui engendre peu ou pas d’émissions polluantes et par sa capacité à remplacer la consommation de combustibles fossiles.

• Relation entre les stratégies de mise en œuvre et les cibles de la SFDD
  Dans la mesure où la catégorie 43.2 encourage la croissance de l’investissement dans le matériel de production d’énergie propre et de conservation de l’énergie, elle a un effet positif indirect sur l’environnement. Elle pourrait favoriser une réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques, et contribuer à réduire les polluants atmosphériques, conformément à la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.
• Aperçu des attentes en matière de rendement non financier
  Accorder un modeste avantage financier pour l’investissement dans le matériel de production d’énergie propre et de conservation de l’énergie encourage les entreprises à investir dans ce type d’équipement.

2. Écoprélèvement

Imposer un écoprélèvement sur les voitures particulières les plus énergivores disponibles au Canada.

L’écoprélèvement s’applique aux voitures particulières ayant une cote de consommation de carburant pondérée de 13 litres ou plus aux 100 kilomètres (55 p. 100 en ville et 45 p. 100 sur l’autoroute) et il oscille entre 1 000 $ et 4 000 $ par véhicule. L’écoprélèvement doit être payé par le constructeur ou l’importateur de véhicules neufs livrés après le 19 mars 2007, et par l’importateur de voitures d’occasion, si le véhicule a d’abord été mis en service (sur quelque territoire que ce soit) après cette date. L’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada sont chargées d’administrer l’écoprélèvement, de concert avec les constructeurs et les importateurs pour en faciliter l’application.

• Relation entre les stratégies de mise en œuvre et les cibles de la SFDD
  L’écoprélèvement a pour but d’encourager les Canadiens à choisir le transport propre et durable en les dissuadant d’acheter certains véhicules énergivores. Cette mesure peut contribuer à la réduction des émissions atmosphériques, conformément à la cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques, et à la réduction des polluants atmosphériques, conformément à la cible 2.1 : Polluants atmosphériques.
• Aperçu des attentes en matière de rendement non financier
  L’écoprélèvement vise à dissuader l’achat de véhicules énergivores et de promouvoir la mise au point et l’application de technologies de transport plus propres.

Les stratégies de mise en œuvre suivantes ont trait au thème III de la SFDD – Protéger la nature et les Canadiens :

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat

Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, au moins 17 p. 100 des zones terrestres et d’eaux intérieures soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées et par d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

3. Programme des dons écologiques

Maintenir les incitatifs à la protection des terres écologiquement sensibles au Canada, y compris les habitats utilisés par les espèces en péril, au moyen d’une aide fiscale continue pour encourager les dons de fonds de terre écosensibles en vertu du Programme des dons écologiques.

Dans le cadre du Programme des dons écologiques, les propriétaires fonciers du Canada peuvent faire don de fonds de terre écosensibles, ou de conventions et servitudes touchant ces terres, à des organismes de bienfaisance voués à la conservation afin de les préserver à perpétuité. Aux termes de ce programme, les donateurs peuvent se voir accorder le crédit d’impôt (particuliers) pour dons à des organismes de bienfaisance ou la déduction pour dons de bienfaisance (sociétés) sur la valeur intégrale des dons de fonds de terre écosensibles. Les donateurs sont admissibles à un report prospectif de dix ans de ce crédit ou de cette déduction. En outre, les gains en capital accumulés au titre du bien faisant l’objet du don ouvrent droit à une exemption complète de l’impôt sur les gains en capital.

Dans le but de protéger l’intérêt public, Environnement et Changement climatique Canada est chargé de confirmer :

• l’admissibilité des organismes de bienfaisance bénéficiaires;
• la sensibilité écologique du don;
• la juste valeur marchande du don.

En outre, pour garantir la protection perpétuelle du don foncier, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit un impôt spécial pour les bénéficiaires de fonds de terre écosensibles si l’usage du bien est modifié sans le consentement préalable d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Relation entre les stratégies de mise en œuvre et les cibles de la SFDD
  Le Programme des dons écologiques a pour but d’appuyer les initiatives de conservation et de protection de l’habitat entreprises par des propriétaires fonciers du Canada et des groupes voués à la conservation. Plus particulièrement, les dons de fonds de terre écosensibles peuvent favoriser la protection de l’habitat hors parcs, notamment l’habitat utilisé par des espèces à risque, conformément à la cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l’habitat.
• Aperçu des attentes en matière de rendement non financier
  Même si la décision de faire don de fonds de terre écosensibles repose souvent sur des facteurs non financiers, les généreux avantages fiscaux qui découlent du Programme des dons écologiques ont pour but d’encourager les dons de fonds de terre écosensibles.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.

Achevé en décembre 2015

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.

6

100 p. 100

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.

2

100 p. 100

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 90 p. 100 des achats de matériel audiovisuel seront assujettis à des critères de réduction de l’impact environnemental associé à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination du matériel.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur monétaire du matériel audiovisuel acheté qui est conforme à l’objectif cible par rapport à la valeur monétaire totale de l’ensemble des achats de matériel audiovisuel.

90 p. 100

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 90 p. 100 des achats de matériel de TI seront assujettis à des critères de réduction de l’impact environnemental associé à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du matériel.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur monétaire du matériel de TI acheté qui est conforme à l’objectif cible par rapport à la valeur monétaire totale de l’ensemble des achats de matériel de TI.

90 p. 100

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 95 p. 100 du papier carbone, des imprimés commerciaux et/ou des enveloppes achetés contiendront au moins 30 p. 100 de matière recyclée et seront attestés selon une norme environnementale reconnue visant à réduire l’impact environnemental de la production de papier.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur monétaire des achats de papier carbone, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui sont conformes à l’objectif cible par rapport à la valeur monétaire totale de l’ensemble des achats de papier carbone, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes.

90 p. 100

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.

Achevé le 31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

La vision du développement durable du Ministère – « instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir » – est conforme à son mandat consistant à promouvoir une économie forte. L’apport le plus important du Ministère au chapitre du développement durable réside dans l’élaboration de conseils et de politiques qui garantissent la viabilité financière, contribuent à maintenir un niveau de vie élevé pour les générations futures et permettent d’établir de solides assises sociales. Grâce à ses travaux ayant trait à la politique fiscale, à la politique du secteur financier et à son rôle d’organisme central, le Ministère peut contribuer aux efforts visant à intégrer des éléments de développement durable au processus d’élaboration des politiques. Il peut également donner l’exemple à d’autres organisations en s’engageant à appliquer le développement durable à ses activités.

Outre les objectifs qui figurent dans la SFDD, le Ministère a établi plusieurs buts qui sont axés sur des domaines clés à l’égard desquels il peut contribuer au développement durable. Il a pris des engagements précis dans des secteurs liés à son mandat principal, là où il a la responsabilité première ou joue un rôle distinct dans des domaines où l’élaboration des politiques relève d’autres ministères. Chaque but s’accompagne d’une série d’objectifs que le Ministère s’est fixés et d’engagements qu’il a pris en vue d’atteindre ces objectifs.

Le ministère des Finances Canada constitue la principale source d’analyse et de conseils du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’ensemble des questions économiques et financières du Canada. En plus de préparer le budget, le Ministère joue un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique fédérale. En sa qualité d’organisme central, le Ministère fournit des analyses et des conseils sur la valeur économique et les répercussions budgétaires des politiques et programmes proposés par d’autres ministères. Par exemple, les fonctionnaires du Ministère font partie d’une vaste équipe d’employés fédéraux qui examinent les options présentées au Cabinet, et qui en déterminent les répercussions. Le Ministère élabore également des politiques liées aux enjeux et aux domaines qui relèvent de son mandat, notamment la législation fiscale et tarifaire, les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, le cadre législatif et réglementaire du secteur financier et la représentation du Canada au sein d’institutions financières internationales.

Étant donné sa vocation stratégique, le Ministère joue un rôle direct limité dans l’exécution de programmes et la prestation de services destinés aux Canadiens. Il a toutefois la responsabilité claire de contribuer aux efforts de développement durable du gouvernement fédéral. Le développement durable exige la viabilité à long terme de l’économie, des programmes sociaux, de l’environnement et des ressources naturelles. Cette exigence est conforme au principe de base de la durabilité, lequel est énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable. Même si le mandat du Ministère est bien évidemment lié aux piliers économiques et sociaux du développement durable, le Ministère s’efforce constamment de tenir compte des répercussions de ses analyses et conseils sur tous les volets du développement durable, de même que des liens entre la viabilité économique, sociale et environnementale. Dans certains cas, il est possible de faire en sorte que les buts économiques, sociaux et environnementaux progressent ensemble. Dans d’autres, des compromis sont nécessaires, mais ils reposent sur des décisions éclairées et des choix qui découlent d’un débat sérieux.

La croissance économique représente un but important du développement durable, car elle contribue à une qualité de vie élevée pour les Canadiens, se traduit par une capacité budgétaire qui permet aux administrations publiques de faire face aux enjeux environnementaux et sociaux, et fait en sorte que l’économie canadienne demeure forte malgré les défis à long terme, notamment le vieillissement de la population et la mondialisation. Par exemple, le vieillissement de la population entraînera dans le futur des défis économiques et budgétaires et exercera des pressions à la baisse sur la croissance du niveau de vie. En prenant dès maintenant des mesures de viabilité budgétaire à long terme et en cernant des politiques efficaces propices à l’investissement dans les vecteurs de la croissance économique, comme le capital humain, le capital physique et l’innovation, le gouvernement peut favoriser un niveau de vie élevé pour les générations futures. Le Ministère s’efforce de relever ce défi au moyen d’une gestion des finances publiques responsable, de conseils sur la politique économique, de saines politiques-cadres, comme celles liées à la fiscalité et au secteur financier, et d’une analyse continue de la situation budgétaire et économique actuelle et à long terme du Canada.

Le Ministère estime que des collectivités à la fois sûres, saines et compatissantes qui offrent à tous leurs citoyens un accès égal aux possibilités sont essentielles à la création d’une économie et d’une société fortes, compétitives, dynamiques et viables. La viabilité de la politique sociale dépend à la fois de la collaboration avec les partenaires d’autres ministères pour déterminer les politiques qui appuient les investissements dans les personnes et leurs collectivités; de la coopération et de la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, qui sont souvent responsables au premier chef de ces secteurs stratégiques, afin de garantir la cohérence des politiques et, le cas échéant, la stabilité et la prévisibilité des fonds; de l’élaboration de politiques précises qui appuient cet objectif, comme des politiques dans le domaine de la fiscalité et le secteur financier.

Le champion du développement durable au Ministère, au sein de la Direction du développement économique et des finances intégrées, est chargé de coordonner les activités et les rapports relatifs à la contribution du Ministère à la SFDD et au développement durable en général.

Sous la direction générale du champion du développement durable au Ministère, la Section des ressources, de l’énergie et de l’environnement de la Direction du développement économique et des finances intégrées coordonne la gestion, les politiques et les activités du développement durable du Ministère. Le principal mécanisme de coordination est le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD), qui se compose de représentants de toutes les directions et qui est présidé par le chef de la Section des ressources, de l’énergie et de l’environnement. Le GTDD est chargé de coordonner la mise en œuvre des engagements se rapportant au développement durable au sein des diverses directions du Ministère, et il participe à la préparation des rapports sur les plans et les progrès relatifs à ces engagements.

Le Bureau du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la préparation des rapports d’étape sur la SFDD à l’échelle du gouvernement fédéral, au moins aux trois ans. Le premier rapport a été achevé en avril 2011 et déposé au Parlement en juin 2011, et le deuxième rapport a été déposé en février 2013. Ces rapports permettent d’évaluer les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de la SFDD, de réévaluer les objectifs et les cibles de la SFDD et de tirer profit des leçons retenues. Le Ministère contribue à la préparation des rapports sur les progrès réalisés à l’échelle du gouvernement en participant aux travaux du Comité des sous-ministres adjoints et du Comité des directeurs généraux sur la SFDD, qui sont coprésidés par Environnement et Changement climatique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Le Ministère évalue sa propre contribution en matière de développement durable, y compris les activités et les initiatives qui s’ajoutent à celles qui sont prises en compte dans la SFDD, dans le cadre des processus annuels du rapport sur les plans et les priorités et du rapport ministériel sur le rendement.

Le ministère des Finances Canada continuera de mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, conformément aux lignes directrices révisées publiées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en octobre 2010. Le Ministère continuera à diffuser sur son site Web des déclarations publiques des effets environnementaux liées aux nouvelles mesures et politiques ministérielles, et à faire en sorte que ces déclarations reflètent l’incidence des mesures et politiques sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Le Ministère assure le suivi du nombre d’analyses préliminaires et d’EES complètes qu’il effectue, et il s’engage à déclarer cette information chaque année dans son rapport ministériel sur le rendement.

Le Ministère continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’EES. Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée du Ministère sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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