Consultation sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

Ministère des Finances Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 25 mai 2020 et la période de commentaires s'est terminée le 5 juin 2020.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin d’appuyer les Canadiens et de protéger les emplois durant la flambée mondiale de la COVID-19. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui a été annoncée le 1er avril 2020, aide les employeurs à protéger les emplois, à réembaucher les employés qu’ils ont dû mettre à pied et à verser aux travailleurs un revenu décent. La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé (jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine) pour les employeurs qui ont été durement touchés par la COVID-19.

Cette consultation permettra d’inspirer les changements possibles à la SSUC afin de contribuer à maximiser l’emploi et à mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs en ces temps difficiles.

Qui est visé par cette consultation?

Le ministère des Finances cherche à obtenir des renseignements et des commentaires des entreprises de toutes les tailles ainsi que des représentants syndicaux, des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance sur les changements possibles au programme, dans le but de maximiser l’emploi au Canada et d’encourager la croissance.

Questions clés à examiner

La consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les huit questions qui visent à éclairer le gouvernement en ce qui a trait aux changements possibles au programme.

Y a-t-il des défis particuliers associés au programme de la SSUC? Par exemple, y a-t-il des défis liés à son accessibilité, à ses répercussions sur les mesures incitatives ou à tout autre aspect?
Quelles modifications à la SSUC proposeriez-vous d’apporter afin d’offrir le niveau de soutien adéquat aux personnes les plus touchées par la pandémie tout en appuyant la reprise économique?
Le fait de rendre le programme de la SSUC plus complexe serait-il acceptable afin d’élargir l’accès à ce soutien ou de mieux cibler le soutien à apporter à ceux qui en ont besoin?
Dans quelle mesure les employeurs ont-ils recours à la SSUC pour soutenir les employés mis à pied comparativement à son utilisation comme moyen de paiement des employés actifs? Les employeurs tiennent-ils à maintenir des liens avec les employés mis à pied en maintenant leur masse salariale? Le niveau de soutien accordé aux employés mis à pied devrait-il être le même que celui qui est accordé aux employés actifs?
Quels sont les principaux obstacles à la réembauche des travailleurs ayant récemment perdu leur emploi en raison de la pandémie?
Y a-t-il des facteurs particuliers qui empêchent ou découragent les employeurs de présenter une demande de SSUC?
Si vous détenez une entreprise saisonnière, faites-vous face à des difficultés particulières en lien avec la SSUC?
Comment anticipez-vous l'interaction entre la SSUC et la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) pendant cette période prolongée? Avez-vous d'autres commentaires sur la PCU?

Renseignements connexes :

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Courriel : fin.cews-succ.fin@canada.ca

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Date de modification :: 2023-06-05

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